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La nouvelle Présidente du Comité OTC, Daniela García (Équateur), a succédé à la Présidente sortante, Anna Vitie (Finlande) et a appelé l'attention sur une nouvelle brochure de l'OMC mettant en lumière dix résultats clés des travaux du Comité OTC en 2023. La brochure peut être téléchargée ici.

Les Membres ont remercié la Présidente sortante, dont le mandat d'un an a été marqué par l'adoption de décisions clés dans les domaines de l'évaluation de la conformité et de la transparence, ainsi que par la Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce.

Transparence

Le Comité OTC s'est félicité de l'achèvement du guide de bonnes pratiques sur la manière de présenter des observations sur la notification d'un Membre (G/TBT/GEN/386). Ce guide offre aux points d'information OTC ainsi qu'aux autres parties prenantes un aperçu complet de la manière dont les parties intéressées peuvent fournir des informations en retour sur les règlements de partenaires commerciaux avant leur finalisation.

Le guide a été établi sur la base des contributions d'un groupe de points d'information volontaires (Afrique du Sud, Australie, États-Unis, Kenya, Namibie, Pérou et Philippines), ainsi que des délibérations qui ont eu lieu dans le cadre du Groupe de travail sur la transparence. Les travaux se poursuivront en vue d'élaborer des documents additionnels destinés à un plus large éventail de parties prenantes.  

L'Australie et les États-Unis ont fait part de leur expérience positive dans le cadre de l'utilisation du format électronique et des lignes directrices récemment adoptés pour la mise à jour de communications sur la “mise en œuvre” au titre de l'article 15.2 de l'Accord OTC par l'intermédiaire d'ePing. Ces notifications uniques, qui doivent être mises à jour si nécessaire, sont axées sur les arrangements juridiques et institutionnels généraux mis en place par les Membres pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'Accord OTC. Les Membres ont été encouragés à utiliser le nouveau format et les nouvelles lignes directrices qui ont été élaborés dans le cadre du Groupe de travail sur la transparence pour mettre à jour leurs communications.

De plus amples renseignements sur le Groupe de travail sur la transparence sont disponibles ici

Procédures d'évaluation de la conformité

Après l'adoption des Lignes directrices concernant l'évaluation de la conformité (G/TBT/54) à sa dernière réunion de mars 2024, le Comité a examiné les possibilités de suivi. Un premier échange de vues a eu lieu sur la manière de mieux faire connaître les lignes directrices et, à terme, d'échanger des données d'expérience sur leur utilisation. Une infographie mettant en évidence les principales caractéristiques des lignes directrices est disponible ici.

Progression du dixième examen triennal

Conformément au calendrier adopté en juin 2023, les Membres de l'OMC ont présenté 38 propositions dans le cadre du dixième examen triennal de l'Accord OTC, dans le but de définir les travaux du Comité au cours du prochain cycle 2025-2027. Les propositions ont été présentées par l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Royaume-Uni, le Taipei chinois et l'Union européenne. Les Membres devraient finaliser cet examen lors de la dernière réunion du Comité de l'année, prévue en novembre 2024. 

L'examen triennal porte sur les domaines clés des travaux du Comité, y compris la coopération en matière de réglementation entre les Membres, la transparence, les normes, l'évaluation de la conformité et les questions relatives au fonctionnement du Comité. Les propositions présentées par les Membres de l'OMC portent sur un large éventail de sujets, tels que le commerce et l'égalité des genres, la fabrication additive, le rôle de la métrologie dans la facilitation des échanges, la surveillance du marché, les bonnes pratiques réglementaires et les normes de décarbonation.  

Ces propositions peuvent être consultées sur la page Web consacrée au dixième examen triennal.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont exprimé sept nouvelles préoccupations commerciales concernant des projets de règlements OTC et des règlements OTC définitifs des Membres, et 53 préoccupations commerciales avaient été soulevées précédemment au sein du Comité. La liste complète est disponible ici.

Les nouvelles préoccupations commerciales portaient sur des questions liées aux réglementations relatives au bien-être des animaux, à la référence aux normes internationales, à la fragmentation de la réglementation intérieure, à l'infrastructure qualité, aux objectifs environnementaux, à la duplication des procédures d'essai et à la transparence.

Le Brésil, le Paraguay, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fait rapport sur les progrès accomplis concernant plusieurs préoccupations commerciales déjà soulevées.

ePing

Le Secrétariat a annoncé que l'interface ePing était disponible dans six langues — le chinois et le vietnamien étant les ajouts les plus récents, après l'introduction du portugais en 2023. La plate-forme ePing facilite le suivi des mesures OTC, en permettant aux utilisateurs de recevoir des alertes sur les notifications concernant les réglementations nouvelles et actualisées relatives à des produits et de trouver des renseignements sur les préoccupations commerciales examinées au Comité.

Une séance libre sur ePing a été organisée le 6 juin pour présenter les améliorations récentes et permettre aux Membres de poser des questions relatives à la plate-forme.

Quelles sont les prochaines étapes?

La prochaine semaine de réunions du Comité OTC aura lieu du 5 au 8 novembre. Le Secrétariat organisera également un événement le 8 novembre pour célébrer les 30 ans de l'Accord OTC. Cet événement s'inscrit dans le cadre d'une série de célébrations organisées cette année pour le 30ème anniversaire de l'OMC et réunira d'actuels et anciens délégués OTC ainsi que d'autres experts, pour réfléchir au passé, au présent et à l'avenir de l'Accord OTC.      

• OMC | 30 ans de l'Accord OTC