Le mandat, les dispositions juridiques et les lignes directrices

• Consultez les dispositions juridiques relatives ?l'accession ?l'OMC
   
• Lignes directrices de 2002 sur l'accession des pays les moins avancés (PMA) (WT/L/508 et WT/L/508/Add.1)
   
• Rapport sur la facilitation des accessions de la RDP lao et du Yémen sous la direction du Président (WT/COMTD/LDC/W/54)
   
• Pour des renseignements concernant le Sous-Comit?des pays les moins avancés, cliquez ici
   
• Déclaration ministérielle de Hong Kong
   
• Accessions et Programme de Doha pour le développement

 

Renseignements sur le processus d'accession ?l'OMC

• Notes techniques du Secrétariat de l'OMC sur les procédures d'accession
   
• Accessions ?l'OMC: les premiers pas
   
• Pour ‘les meilleures pratiques dans les négociations sur l'accession ?l'OMC’, voir la section V du Rapport annuel 2011 du Directeur général sur les accessions
   
• Le processus d'accession ?l'OMC en un coup d'œil
  > Pour un diagramme interactif du processus d'accession ?l'OMC, cliquez ici
   
• Renseignements de base sur la procédure pour devenir Membre de (“accéder ?rdquo;) l'OMC
  Liens vers la section du Guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” expliquant comment les pays deviennent Membres de l'OMC
   
• Comment devenir Membre de l'OMC: explication
  > Liste des Membres de l'OMC
   
• Architecture de l'ensemble de documents d'accession/“Modalités d'accession”

 

Explications techniques

• Comprendre le jargon des accessions
  Guide pour l'utilisation du “jargon” de l'OMC sur les accessions