MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
蓆udes de cas des autorit閟 charg閑s des notifications et des points d’information
R閜ublique tch鑡ue (CZE) |
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Caract閞istique: Autorit?nationale responsable des notifications/point national d’information Director T閘閜hone: +4202 218 124 48 Type: ?la fois autorit?responsable des notifications et point national d’information Personnel: Deux Moyens: |
Deux fonctionnaires sont charg閟 de la notification des r間lementations sanitaires et phytosanitaires projet閑s et adopt閑s de la R閜ublique tch鑡ue, ainsi que de la distribution des notifications re鐄es d’autres Membres de l’OMC. Les fonctionnaires collaborent aussi avec des fonctionnaires d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux concern閟. De sa Mission permanente ?Gen鑦e, la R閜ublique tch鑡ue re鏾it par t閘閒ax des copies de notifications SPS et des documents du Comit?SPS. Elle suit r間uli鑢ement les travaux du Comit?SPS en assistant et en participant aux r閡nions du Comit? L’autorit?nationale responsable des notifications/le point national d’information a des contacts r間uliers avec le point national d’information d’autres Membres de l’OMC en vue d’obtenir le texte complet des documents notifi閟 au titre de l’Accord SPS. L’autorit?nationale responsable des notifications/le point national d’information SPS a des contacts r間uliers avec un certain nombre d’organismes gouvernementaux concern閟, notamment:
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