3.1 Attributions

La partie ci-après du manuel explique le fonctionnement d’un point d’information et les principales tâches qu’il assume normalement:

1. demandes de documents et de renseignements;
2. demandes générales de renseignements;
3. livraison et facturation.

Le point d’information est le seul organe gouvernemental charg?de “répondre ?toutes les questions raisonnables” posées par des pays intéressés et de fournir les documents pertinents concernant:

1. toutes réglementations sanitaires ou phytosanitaires adoptées ou projetées sur son territoire;
    
2. toutes procédures de contrôle et d’inspection, tous régimes de production et de quarantaine et toutes procédures relatives ?la tolérance concernant les pesticides et ?l’homologation des additifs alimentaires, appliqués sur son territoire;
    
3. les procédures d’évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau appropri?de protection sanitaire ou phytosanitaire;
    
4. l’appartenance ou la participation du pays, ou d’organismes compétents de son ressort territorial, ?des organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux;
    
5. l’appartenance ou la participation du pays ?des accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant de l’Accord SPS; et
    
6. le texte de ces accords et arrangements.

Les points d’information devraient aussi fournir, sur demande, des renseignements concernant la participation ?un accord d’équivalence ou arrangement en la matière, bilatéral ou multilatéral.