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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 4
Notification concernant l’閝uivalence
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Bien que les notifications concernant l’閝uivalence ne soient pas exig閑s par l’Accord SPS, en juin 2002 le Comit?SPS a adopt?une d閏ision relative aux proc閐ures recommand閑s pour la notification de la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires (G/SPS/7/Rev.2/Add.1).
Conform閙ent auxdites proc閐ures, un pays qui a 閠abli une d閠ermination reconnaissant une mesure SPS d’un autre pays comme 閠ant 閝uivalente devrait notifier la mesure reconnue comme telle ainsi que les produits concern閟. Les changements importants apport閟 ?des arrangements existants en mati鑢e d’閝uivalence, y compris leur suspension ou leur annulation, devraient 間alement 阾re notifi閟.
Aux fins de la pr閟entation de ces notifications, l’閝uivalence est d閒inie comme 閠ant “l’閠at dans lequel des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliqu閑s dans un pays exportateur, bien que diff閞entes des mesures appliqu閑s dans un pays importateur, permettent d’atteindre, ainsi qu’il est d閙ontr?par le pays exportateur et reconnu par le pays importateur, le niveau appropri?de protection sanitaire ou phytosanitaire du pays importateur. Une d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence peut 阾re 閠ablie pour une mesure sp閏ifique ou pour des mesures concernant un produit particulier ou des cat間ories particuli鑢es de produits, ou ?l’閏helle des syst鑝es”.
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Rubrique |
Description |
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1. Membre adressant la notification |
Gouvernement, y compris les autorit閟 comp閠entes des Communaut閟 europ閑nnes, qui pr閟ente la notification. Exemple: Chili |
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2. Titre du texte 閠ablissant la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence |
Intitul?de tout accord, m閙orandum d’accord ou autre document formel ou informel 閠ablissant la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence. Exemple: Accord entre la Communaut?europ閑nne et le gouvernement canadien sur des mesures sanitaires visant ?prot間er la sant?publique et la sant?des animaux dans le cadre du commerce des animaux et des produits d’origine animale |
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3. Parties concern閑s |
Nom du Membre ou des Membres exportateurs dont la mesure a 閠? d閠ermin閑 comme 閠ant 閝uivalente. Exemple: Bolivie et P閞ou |
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4. Date d’entr閑 en vigueur de la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence et de toutes proc閐ures ou r間lementations connexes |
Date ?partir de laquelle les proc閐ures, les r間lementations ou autres mesures reposant sur la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence ont pris effet. Exemple: 21 juillet 2002 |
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5. Produits vis閟 |
Utiliser des d閒initions claires pour aider les fonctionnaires des pays et les traducteurs ?comprendre les notifications. 蓈iter les abr関iations. Exemple: Crustac閟 et mollusques cuits et congel閟 Lorsque cela est possible, la ligne tarifaire devrait 阾re indiqu閑 au moyen du Syst鑝e harmonis? au moins au niveau du chapitre. Exemple: Viande de bouf congel閑/r閒rig閞閑 d閟oss閑 (n?nbsp;0201 30 et 0202 30 du SH) en provenance du Royaume-Uni |
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6. Description succincte de la ou des mesures reconnues comme 閝uivalentes |
Indiquer clairement la nature de la reconnaissance de l’閝uivalence, en pr閏isant la ou les mesures du Membre exportateur qui ont 閠?d閠ermin閑s comme 閠ant 閝uivalentes et les 閘閙ents des prescriptions habituelles du Membre importateur auxquels ces mesures 閝uivalentes satisfont. Exemple: L’accord autorise les importations de certains fromages ?p鈚e dure fabriqu閟 avec du lait non pasteuris?conform閙ent ?un protocole convenu. Le r鑗lement exige que le lait et les produits laitiers utilis閟 pour la production de fromages soient pasteuris閟. |
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7. Pour tous renseignements additionnels, s’adresser ? |
Organisme ou autorit?aupr鑣 desquels un Membre int閞ess? peut demander des renseignements suppl閙entaires concernant la d閠ermination de l’閝uivalence sp閏ifique notifi閑. S’il s’agit du point d’information national, cocher la case qui convient. S’il s’agit d’un autre organisme, indiquer l’adresse, le num閞o de t閘閒ax et (s’il y a lieu) l’adresse 閘ectronique de cet organisme. Adresse du site Web du document s’il y a lieu. Exemple: Director: Food Control T閘閜hone: +(27 12) 312 0185 |
Chapitres effectués: