MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS
Introduction
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Au titre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce, chaque Membre de l’OMC a des obligations relatives ?la “transparence” (encadr?1). Les pays sont tenus, par exemple, de publier toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS) et d’en notifier les modifications. Dans la mise en ouvre de l’Accord, ils doivent d閟igner une seule autorit?du gouvernement central qui sera responsable de la mise en ouvre des prescriptions relatives ?la notification 閚onc閑s dans l’Accord SPS (autorit?responsable des notifications). En outre, les pays doivent 閠ablir un point d’information charg?de r閜ondre aux questions pos閑s par d’autres pays concernant les mesures SPS et des sujets connexes (point d’information).
Le pr閟ent manuel se veut 阾re un guide pratique destin?aux gouvernements et dont l’objet est de faciliter la mise en ouvre des dispositions relatives ?la transparence de l’Accord SPS. Il traite de mani鑢e tr鑣 d閠aill閑 de l’閠ablissement et du fonctionnement des points d’information et des autorit閟 responsables des notifications. Il peut 阾re d’une utilit?particuli鑢e pour les pays en d関eloppement et les pays les moins avanc閟, mais peut aussi 阾re utilement consult?par les pays en cours d’accession ?l’OMC ou 閠ablissant une autorit?responsable des notifications, ainsi que par les Membres de l’ OMC en g閚閞al.
Le principal objet du manuel est de donner des orientations concernant l’閠ablissement et le fonctionnement des autorit閟 responsables des notifications et des points d’information. Ne sont pas trait閟 cependant les trois domaines de la transparence, ?savoir la publication des r間lementations, les notifications et la r閜onse aux demandes de renseignements. Le manuel ne pr閠end pas donner une interpr閠ation juridique quelconque de l’Accord SPS et ne pr閖uge pas des droits et obligations des Membres au titre des Accords de l’OMC.
Le pr閟ent manuel est une publication de l’OMC, 閘abor閑 ?l’initiative du Secr閠ariat de l’OMC et destin閑 ?aider les Membres et les pays acc閐ants. Un certain nombre d’閘閙ents ont servi ?son 閘aboration, ?savoir:
- l’exp閞ience des autorit閟 responsables des notifications et des points d’information;
- les r閜onses au document G/SPS/W/103
— Questionnaire sur le fonctionnement des points d’information et des autorit閟 nationales responsables des notifications SPS;
- les proc閐ures recommand閑s pour l’ex閏ution des obligations r閟ultant de l’Accord SPS en mati鑢e de transparence (article 7) (G/SPS/7/Rev.2);
- la D閏ision du Comit?SPS concernant la notification de la d閠ermination de la reconnaissance de l’閝uivalence de mesures SPS (G/SPS/7/Rev.2/Add.1); et
- le texte m阭e de l’Accord SPS.
Le Secr閠ariat de l’OMC souhaite exprimer sa profonde gratitude au gouvernement n閛-z閘andais pour l’aide qu’il a apport閑 ?l’閘aboration du pr閟ent manuel.
Encadr?1 — Le terme “transparence” utilis?dans le cadre de l’OMC Bien que souvent utilis?dans le cadre de l’OMC, le terme “transparence” n’est pas sp閏ifiquement d閒ini. Dans l’Accord SPS, il appara顃 en deux endroits, dans le titre de l’article 7 (Transparence) et dans le titre de l’Annexe B (Transparence des r間lementations sanitaires et phytosanitaires). La notion de transparence est 閠roitement li閑 aux dispositions se rapportant aux proc閐ures de notification. Lorsqu’il a examin?l’Accord SPS en 1998, le Comit?a not?que les Membres avaient “notablement am閘ior?la transparence”1 et que cela 閠ait illustr?par une mise en ouvre progressive et plus compl鑤e des obligations en mati鑢e de notification. Il convient de noter que, dans l’Index analytique de l’OMC2, un lien direct est 閠abli entre le terme “transparence” et l’expression “prescriptions en mati鑢e de notification”. Par essence, le terme “transparence” est utilis?dans le contexte de l’OMC pour d閟igner l’un des principes fondamentaux des Accords de l’OMC, ?savoir l’objectif visant ?am閘iorer la clart? la pr関isibilit?et l’information concernant les politiques, r鑗les et r間lementations commerciales appliqu閑s par les Membres. Le principe susmentionn?est mis en ouvre par les Membres au moyen des notifications. Dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture, les notifications permettent de suivre la mise en ouvre des engagements, notamment dans les domaines des subventions et de l’acc鑣 aux march閟. Dans le cadre de l’Accord SPS, les notifications servent ?informer les autres Membres des r間lementations, nouvelles ou modifi閑s, qui touchent leurs partenaires commerciaux. La transparence au sens de l’Accord SPS englobe 間alement les r閜onses aux questions raisonnables et la publication des r間lementations. |
1 G/SPS/12, paragraphe 6.retour au texte
2 Index analytique: Guide des r鑗les et pratiques du GATT, OMC (1995).retour au texte
Chapitres effectués: