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B.2 Point national d’information SPS

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Pays assurant le suivi d’une demande de renseignements d'un point national d’information

Lettre/téléfax — Accus?de réception d’une demande de renseignements d’un point national d’information


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Accus?de réception d’une demande de renseignements d’un point national d’information

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS — [TITRE DE LA DEMANDE] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point d’information national SPS]. Nous avons transmis votre demande ?[indiquer le nom de l’organisme gouvernemental], qui est l’organisme gouvernemental compétent pour ces questions. Nous vous fournirons les renseignements demandés dès que nous aurons reçu une réponse de l’organisme susmentionn? Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]

Lettre/téléfax — Réponse ?une demande de renseignements d’un point national d’information haut de page


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Réponse ?une demande de renseignements d’un point national d’information

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	DEMANDE DU POINT NATIONAL D’INFORMATION SPS — [TITRE DE LA DEMANDE] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour votre [lettre/téléfax/courrier électronique] du [date] nous demandant des renseignements concernant [indiquer les détails de la demande du point d’information national SPS]. Veuillez trouver ci-joint les renseignements que vous avez demandés: [Indiquer le titre du document ou la nature des renseignements] Nous sommes persuadés que ces renseignements vous seront utiles. N’hésitez pas ?nous contacter si vous avez besoin d’une aide complémentaire. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Point national d’information SPS de [Membre de l’OMC]

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