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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1
蓆ablissement d’une autorit?responsable des notifications SPS et d’un point d’information SPS
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1.3 Notification ?l’OMC
Lorsque l’autorit?responsable des notifications ou le point d’information d’un pays a 閠?閠abli, l’OMC devrait en 阾re inform閑. Le Secr閠ariat de l’OMC devrait 間alement 阾re inform?de toute modification des attributions de l’autorit?responsable des notifications ou du point d’information. Il distribue p閞iodiquement une liste des autorit閟 responsables des notifications et des points d’information de tous les Membres. Cette liste est actualis閑 trois ou quatre fois par an. Les points d’information sont 閚um閞閟 dans les documents de la s閞ie G/SPS/ENQ/ de l’OMC et les autorit閟 responsables des notifications le sont dans les documents de la s閞ie G/SPS/NNA/. On trouvera quelques exemples dans l’encadr?2 ci-apr鑣. Pour faire figurer les autorit閟 responsables des notifications et les points d’information sur cette liste, il est utile de fournir les renseignements suivants:
- Nom de la personne ?contacter
- Nom de l’organisme
- Adresse postale
- T閘閜hone
- T閘閒ax
- Adresse 閘ectronique
- Adresse Internet
Encadr?2 — Exemples de notification d’autorit閟 responsables des notifications et de points d’information |
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Exemples d’autorit閟 responsables des notifications |
Exemples de points d’information |
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Br閟il Secretaria de Defesa Agropecu醨ia (SDA) T閘閜hone: + (5561) 218 23 14/218 23 15 |
Canada Conseil canadien des normes T閘閜hone: + (1613) 238 32 22 |
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Zimbabwe Dr. S. Z. Sithole T閘閜hone: + (2634) 70 03 39/70 45 31 |
C魌e d’'Ivoire Direction de l’alimentation et de la qualit?br>
Cit?administrative, Tour C, 11鑝e 閠age T閘閜hone: + (225) 20 21 89 72 |
Chapitres effectués: