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MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: CHAPITRE 5

Publication des r間lementations

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5.2 Internet

 

Lorsque cela est possible, les pays sont encourag閟 ?publier les r間lementations SPS sur Internet. La publication sur Internet pr閟ente pour les pays un certain nombre d’avantages par rapport aux m閠hodes plus traditionnelles, ?savoir que:

  1. la transparence est accrue;
  2. les documents sont plus faciles ?obtenir; et
  3. le volume de travail requis pour traiter les demandes de document et pour y satisfaire est r閐uit.

 

 

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