Communautés européennes

          L'exportation vers les pays tiers de lait écrém?en poudre⁽¹³⁾ destin??l'alimentation des animaux peut être effectuée:

a)       soit après dénaturation dans le territoire douanier de la Communaut? conformément ?l'article 2, paragraphe 1, du Règlement (CEE) n?1725/79⁽¹⁴⁾ modifi?en dernier lieu par le Règlement (CEE) n?3411/93⁽¹⁵⁾:

“Le lait écrém?en poudre est dénatur?par l'addition, par 100 kg de lait écrém?en poudre de:
 

soit:
 

formule A:
 

i)       9 kg de farine de luzerne ou de farine d'herbe contenant au moins 50 pour cent (m/m) de particules ne dépassant pas 300 microns; et
 

ii)      2 kg d'amidon ou d'amidon gonfl?
 

et répartis de façon uniforme dans le mélange,
 

soit:
 

formule B:
 

i)       5 kg de farine de luzerne ou de farine d'herbe contenant au moins 50 pour cent (m/m) de particules ne dépassant pas 300 microns et
 

ii)      12 kg de farine de poisson non désodorisés ou ayant une odeur bien marquée, contenant au moins 30 pour cent (m/m) de particules ne dépassant pas 300 microns et
 

iii)     2 kg d'amidon ou d'amidon gonfl?
 

répartis de façon uniforme dans le mélange;?

b)       soit après incorporation dans des “préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux? relevant de la sous–position ex 23.09.10 et ex 23.09.90 du tarif douanier commun, contenant du lait écrém?en poudre;

c)       soit après coloration par le procéd?de coloration suivant:

La coloration est effectuée au moyen des matières colorantes, identifiées par les numéros du Colour Index — dernière édition — et par les dénominations indiquées ci-après.

          Ces matières colorantes

—    sont utilisées seules ou en mélange, sous forme de poudre très fine, impalpable et
 

—    sont réparties d'une façon uniforme dans le lait écrém?en poudre
 

—    en quantités minimums de 200 g/1 000 kg.

Dénomination des matières colorantes:
 

Finlande

          Le lait écrém?en poudre⁽¹⁷⁾peut être export?du territoire douanier finlandais ?destination de pays tiers aux conditions ci-après:

A.       Soit, après que les autorités finlandaises compétentes se sont assurées que le lait écrém?en poudre a ét?dénatur?selon l'un des procédés ci-après:

1.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, de 2,5 kg de farine de luzerne ou de graminées, contenant au moins 70 pour cent de particules d'une dimension ne dépassant pas 300 microns, uniformément réparties dans tout le mélange.
 

2.       Adjonction de farine de luzerne finement moulue (passant ?raison de 98 pour cent au tamis de 60, ce qui correspond au calibre de 50 selon les normes des Etats-Unis), dans une proportion de 2 ?4 pour cent, et de phénolphtaléine dans une proportion de 1 partie pour 20 000 (1 g pour 20 kg de lait).
 

3.       Adjonction, dans une proportion de 20 pour cent en poids du produit trait?(80 pour cent représentant le poids du lait en poudre et 20 pour cent celui du produit dénaturant), d'un mélange compos?de 80 pour cent de son et de 20 pour cent de fécule de pommes de terre, de riz ou d'une autre fécule commune (passant ?raison de 10 pour cent au moins au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats-Unis), et de phénolphtaléine ?raison de 1 partie pour 20 000.
 

4.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 35 kg de farine de poisson non désodorisée et de 200 g de carbonate ou de sulfate de fer et de:
 

a)       1,5 kg de charbon activ?
 

b)       ou 100 g d'un mélange compos?de 4/5 de tartrazine jaune (E 102) et de 1/5 de bleu brevet?V (E 131);
 

c)       ou 20 g de rouge cochenille A (E 124);
 

d)       ou 40 g de bleu brevet?V (E 131).
 

5.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 40 kg de farine de poisson non désodorisée et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

6.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 4,5 kg d'huile de poisson ou d'huile de foie de poisson et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

La farine de poisson mentionnée dans la description des procédés 4 et 5 doit contenir au moins 25 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. En ce qui concerne les procédés 4, 5 et 6, les sels de fer doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. Les colorants doivent contenir les pourcentages suivants du produit ?l'état pur:
 

—     au moins 30 pour cent pour le rouge cochenille A (E 124);
 

—     au moins 25 pour cent pour les autres colorants: les colorants doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns; l'acidit?de l'huile de poisson calculée en acide oléique doit être égale ?10 pour cent au moins.
 

Les produits qui sont ajoutés au lait écrém?en poudre selon les procédés 4, 5 et 6, en particulier le charbon activ? les sels de fer et les colorants, doivent être répartis de façon uniforme; deux échantillons de 50 g chacun, pris au hasard dans un lot de 25 kg, doivent donner, par dosage chimique, les mêmes résultats dans la limite des erreurs admises par la méthode d'analyse utilisée.
 

7.       Adjonction de colorant au lait écrém?liquide avant déshydratation, ?raison de 2 ?3 onces pour 100 gallons de lait (12,5 ?18,7 g). Peuvent être utilisés les colorants suivants:
 

 

8.       Adjonction de farine de viande et d'os dans la proportion de 2 parties pour 4 parties de lait écrém?en poudre.
 

Les sacs ou contenants utilisés pour le conditionnement de la poudre dénaturée porteront la mention “Exclusivement pour l'alimentation des animaux?

B.       Soit, après son incorporation dans des produits composés ou mélangés destinés ?l'alimentation des animaux, d'un type relevant de la position 23.09 du Système harmonis?

Hongrie

Arrêt? n?14/1981/KkE 14/KKM du Ministredu commerce extérieur

          Portant application du Décret n?nbsp;36/1980./3.IX./MT relatif ?la promulgation de l'Arrangement international relatif au secteur laitier, fait ?Genève le 12 avril 1979.

          Le Ministre du commerce extérieur, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l'article 3 du Décret n?nbsp;36/1980./3.IX/MT relatif ?la promulgation de l'Arrangement international relatif au secteur laitier (dénomm?ci-après l'Arrangement), arrête:

Article premier

          S'agissant de l'importation ou de l'exportation de produits énumérés aux annexes I ?III de l'Arrangement, la sociét?autorisée ? effectuer des transactions commerciales avec l'étranger applique, dans les contrats commerciaux passés avec l'étranger, les dispositions relatives aux prix minimaux desdites annexes .

Article 2

          La sociét?autorisée ?effectuer des transactions commerciales avec l'étranger est directement avisée des modifications apportées aux prix minimaux conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3 a), de l'annexe I de l'Arrangement.

Article 3

          Le lait écrém?en poudre et le babeurre en poudre dénaturés ou rendus impropres ?la consommation humaine, destinés ? l'alimentation des animaux, peuvent être importés ?des prix inférieurs au prix minimal.

Article 4

1.       Le lait écrém?en poudre et le babeurre en poudre non dénaturés ni rendus impropres ?la consommation humaine ne peuvent être importés ?des prix inférieurs au prix minimal que s'ils sont destinés exclusivement ?l'alimentation des animaux. Le lait écrém?en poudre import??des prix inférieurs au prix minimal doit être dénatur? ou rendu impropre ?la consommation humaine après le dédouanement et avant la mise ?la consommation.

2.       Les produits peuvent être dénaturés ou rendus impropres ?la consommation humaine par adjonction de farine de viande, d'os, de sang ou de poisson; de farine de luzerne, de soja ou d'autres plantes fourragères; de graisses d'origine animale ou végétale; ou par tout autre procéd?ayant pour effet de faire passer le produit considér? sous la position 23.07 du Tarif douanier.

3.       Les produits passibles de droits, énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, ne peuvent être dédouanés pour la mise ?la consommation intérieure qu'au bureau des douanes de la région o?se trouvent les locaux de la sociét?qui procède ?la dénaturation, au mélange ou ?la préparation de ces produits en vue de leur utilisation pour l'alimentation des animaux. Le déclarant doit indiquer que les produits ont ét?achetés ?un prix inférieur au prix minimal et certifier que les produits sont exclusivement destinés ?l'alimentation des animaux.

4.       Le bureau des douanes classe sous la position 04.02-03 du Tarif douanier (“Lait et crème en poudre, impropres ?la consommation humaine, dénaturés ou non, sans addition de sucre?, les produits passibles de droits déclarés conformément au paragraphe 3 ci-dessus, et stipule sur la formule de déclaration en douane que, conformément aux dispositions du présent arrêt? il est interdit d'utiliser ces produits avant de les avoir dénaturés ou rendus impropres ?la consommation humaine.

5.       La sociét?concernée informe le bureau des douanes de la région, dix jours au moins avant le début de l'opération, qu'elle procède ?la dénaturation de produits laitiers mentionnés au paragraphe 1, en spécifiant la proportion des substances qui seront utilisées, la méthode employée, ainsi que le lieu et la date de l'opération. Sur la base de cette notification, le bureau des douanes contrôlera la dénaturation dans les locaux de la sociét?

6.       En cas d'inexécution de l'obligation de dénaturer ou de rendre impropre ?la consommation humaine le lait en poudre dédouan?? cette condition, la personne concernée est tenue pour responsable en vertu de la loi sur les infractions mineures, ou du code pénal, selon le cas.

Article 5

          Le présent arrêt?entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Appendice de la Notification de la Hongrie

          En Hongrie, le lait écrém?en poudre utilis?pour l'alimentation des animaux est dénatur?ou rendu impropre ?la consommation humaine en une seule étape, et non deux, pour des raisons pratiques. La dénaturation intervient au moment même du mélange ou de la préparation des aliments pour animaux, selon les normes et méthodes indiquées ci-après.

          En Hongrie, les méthodes suivantes doivent être employées pour la préparation d'aliments pour animaux comprenant de la poudre de lait écrém?

          Méthodes de préparation des aliments pour porcins comprenant de la poudre de lait écrém?

1.       N?21 — I — 101 — 24

2.       N?21 — II — 106 — 24

3.       N?28 — I — 105 — 24

4.       N?28 — II — 107 — 24

5.       N?28 — I — 103 — 26

6.       N?21 — II- 109 — 26

7.       N?I — 102 — 22

8.       N?II — 104 — 22

          Méthodes de préparation des aliments pour veaux comprenant de la poudre de lait écrém?

9.       N?11- 102 — 22

10.      N?11- 502 — 22

          Méthodes de préparation des aliments pour ovins comprenant de la poudre de lait écrém?

11.      N?102 — 22

12.      N?41- 502 — 22

Japon

          Conformément ?l'article 13 de la Loi douanière, quiconque désire importer du lait écrém?en poudre en franchise des droits de douane pour fabriquer des aliments pour animaux en le mélangeant ?d'autres matières, est tenu de prendre les dispositions suivantes afin que ce produit ne puisse être affect??d'autres usages:

1.       L'intéress?est tenu d'adresser au préalable une demande ? l'Administration des douanes, afin que son établissement soit autoris? ?fabriquer des aliments composés avec le lait écrém?en poudre import?en franchise.

2.       Lorsqu'il importe (lui–même ou par l'intermédiaire d'un agent) du lait écrém?en poudre destin??l'alimentation des animaux, il est tenu d'accomplir toutes les formalités douanières requises, et le fonctionnaire des douanes du port d'entrée tient registre des quantités ainsi importées.

3.       Il est tenu de livrer le lait écrém?en poudre ainsi import?? son établissement, autoris?conformément au paragraphe 1 ci–dessus, et de le mélanger avec de la farine de poisson, de la farine de chrysalides ou des solubilisés de poisson.

4.       Après avoir fabriqu?des aliments composés, il doit soumettre ? l'Administration des douanes un rapport indiquant notamment les quantités utilisées de lait écrém?en poudre et d'autres matières. Le fonctionnaire des douanes vérifiera la proportion de la quantit? de lait écrém?en poudre enregistrée lors de la déclaration d'importation qui aura ét?effectivement utilisée, et il procédera ?l'inspection de la production avant sa sortie de fabrique.

          Au cas o?l'intéress?contreviendrait aux mesures de contrôle ci–dessus, l'autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1 sera rapportée et les droits de douane seront perçus conformément aux dispositions de la Loi douanière. En outre, l'intéress?sera passible d'une amende ou d'une peine de prison, selon le cas, pour avoir élud?le paiement des droits de douane prévus par la Loi douanière.

Norvège

          Le lait écrém?en poudre⁽¹⁹⁾ peut être export?du territoire douanier norvégien ?destination de pays tiers aux conditions ci–après:

A.       Soit, après que les autorités norvégiennes compétentes se sont assurées que le lait écrém?en poudre a ét?dénatur?selon l'un des procédés ci–après:

1.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, de 2,5 kg de farine de luzerne ou de graminées, contenant au moins 70 pour cent de particules d'une dimension ne dépassant pas 300 microns, uniformément réparties dans tout le mélange.
 

2.       Adjonction de farine de luzerne finement moulue (?raison de 98 pour cent au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), dans une proportion de 2 ?4 pour cent, et de phénolphtaléine dans une proportion de 1 partie pour 20 000 (1 g pour 20 kg de lait).
 

3.       Adjonction, dans une proportion de 20 pour cent en poids du produit trait?(80 pour cent représentant le poids du lait en poudre et 20 pour cent celui du produit dénaturant), d'un mélange compos?de 80 pour cent de son et de 20 pour cent de fécule de pommes de terre, de riz ou d'une autre fécule commune (passant ? raison de 10 pour cent au moins au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), et de phénolphtaléine ?raison de 1 partie pour 20 000.
 

4.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 35 kg de farine de poisson non désodorisée et de 200 g de carbonate ou de sulfate de fer et de:
 

a)       1,5 kg de charbon activ?
 

b)       ou 100 g d'un mélange compos?de 4/5 de tartrazine jaune (E 102) et de 1/5 de bleu brevet?V (E 131);
 

c)       ou 20 g de rouge cochenille A (E 124);
 

d)       ou 40 g de bleu brevet?V (E 131).
 

5.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 40 kg de farine de poisson non désodorisée et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

6.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 4,5 kg d'huile de poisson ou d'huile de foie de poisson et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

La farine de poisson mentionnée dans la description des procédés 4 et 5 doit contenir au moins 25 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. En ce qui concerne les procédés 4, 5 et 6, les sels de fer doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. Les colorants doivent contenir les pourcentages suivants du produit ?l'état pur:
 

—    au moins 30 pour cent pour le rouge cochenille A (E 124);
 

—     au moins 25 pour cent pour les autres colorants: les colorants doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns; l'acidit?de l'huile de poisson calculée en acide oléique doit être égale ?10 pour cent au moins.
 

Les produits qui sont ajoutés au lait écrém?en poudre selon les procédés 4, 5 et 6, en particulier le charbon activ? les sels de fer et les colorants, doivent être répartis de façon uniforme; deux échantillons de 50 g chacun, pris au hasard dans un lot de 25 kg, doivent donner, par dosage chimique, les mêmes résultats dans la limite des erreurs admises par la méthode d'analyse utilisée.
 

7.       Adjonction de colorant au lait écrém?liquide avant déshydratation, ?raison de 2 ?3 onces pour 100 gallons de lait (12,5 ? 18,7 g par hectolitre). Peuvent être utilisés les colorants suivants:
 

 

8.       Adjonction de farine de viande et d'os dans la proportion de 2 parties pour 4 parties de lait écrém?en poudre.
 

Les sacs ou contenants utilisés pour le conditionnement de la poudre dénaturée porteront la mention “Exclusivement pour l'alimentation des animaux?

B.       Soit, après son incorporation dans des produits composés ou mélangés destinés ?l'alimentation des animaux, d'un type relevant de la position 23.09 du Système harmonis?

Nouvelle-Zélande⁽²⁰⁾

1.       Adjonction de farine de luzerne finement moulue (passant ?raison de 98 pour cent au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), dans une proportion de 2 ? 4 pour cent, et de phénolphtaléine dans une proportion de 1 partie pour 20 000 (1 g pour 20 kg de lait).

2.       Adjonction, dans une proportion de 20 pour cent en poids du produit trait?(80 pour cent représentant le poids du lait en poudre et 20 pour cent celui du produit dénaturant), d'un mélange compos?de 80 pour cent de son et de 20 pour cent de fécule de pommes de terre, de riz ou d'une autre fécule commune (passant ? raison de 10 pour cent au moins au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), et de phénolphtaléine ?raison de 1 partie pour 20 000.

3.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 35 kg de farine de poisson non désodorisée et 200 g de carbonate ou de sulfate de fer et

a)       1,5 kg de charbon activ?
 

b)       ou 100 g d'un mélange compos?de 4/5 de tartrazine jaune (E 102) et de 1/5 de bleu brevet?V (E 131);
 

c)       ou 20 g de rouge cochenille A (E 124);
 

d)       ou 40 g de bleu brevet?V (E 131);
 

e)       ou 20 g de chaux “édicol?

4.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 40 kg de farine de poisson non désodorisée et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.

5.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 4,5 kg d'huile de poisson ou d'huile de foie de poisson et 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.

          La farine de poisson mentionnée dans la description des procédés 3 et 4 doit contenir au moins 25 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. En ce qui concerne les procédés 3, 4 et 5, les sels de fer doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. Les colorants doivent contenir les pourcentages suivants du produit ?l'état pur:

—    au moins 30 pour cent pour le rouge cochenille A (E 124);
 

—     au moins 25 pour cent pour les autres colorants: les colorants doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns; l'acidit?de l'huile de poisson calculée en acide oléique doit être égale ?10 pour cent au moins.

          Les produits qui sont ajoutés au lait écrém?en poudre selon les procédés 3, 4 et 5, en particulier le charbon activ? les sels de fer et les colorants, doivent être répartis de façon uniforme; deux échantillons de 50 g chacun, pris au hasard dans un lot de 25 kg, doivent donner, par dosage chimique, les mêmes résultats dans la limite des erreurs admises par la méthode d'analyse utilisée.

6.       Adjonction de colorant au lait écrém?liquide avant déshydratation, ?raison de 2 ?3 onces pour 100 gallons de lait (12,5 ?18,7 g par hectolitre).

          Peuvent être utilisés les colorants suivants:

7.       Adjonction de farine de viande et d'os dans la proportion de 2 parties pour 4 parties de lait écrém?en poudre.

8.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, de 2,5 kg de farine de luzerne ou de graminées, contenant au moins 70 pour cent de particules d'une dimension ne dépassant pas 300 microns, uniformément réparties dans tout le mélange.

          Les sacs ou contenants utilisés pour le conditionnement de la poudre dénaturée porteront la mention “Exclusivement pour l'alimentation des animaux?

9.       Incorporation de lait écrém?en poudre dans des produits composés ou mélangés destinés ?l'alimentation des animaux, d'un type relevant de la position 23.09 du Système harmonis?

Pologne

          Le lait écrém?en poudre peut être export?du territoire douanier polonais ?destination de pays tiers aux conditions ci–après:

A.       Soit, après que les autorités polonaises compétentes se sont assurées que le lait écrém?en poudre a ét?dénatur?selon l'un des procédés ci–après:

1.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, de 2,5 kg de farine de luzerne ou de graminées, contenant au moins 70 pour cent de particules d'une dimension ne dépassant pas 300 microns, uniformément réparties dans tout le mélange.
 

2.       Adjonction de farine de luzerne finement moulue (passant ?raison de 98 pour cent au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), dans une proportion de 2 ?4 pour cent, et de phénolphtaléine dans une proportion de 1 partie pour 20 000 (1 g pour 20 kg de lait).
 

3.       Adjonction, dans une proportion de 20 pour cent en poids du produit trait?(80 pour cent représentant le poids du lait en poudre et 20 pour cent celui du produit dénaturant), d'un mélange compos?de 80 pour cent de son et de 20 pour cent de fécule de pommes de terre, de riz ou d'une autre fécule commune (passant ? raison de 10 pour cent au moins au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), et de phénolphtaléine ?raison de 1 partie pour 20 000.
 

4.       Production du succédan?du lait MS-93 destin??l'alimentation des animaux:
 

            Informations Relatives a la Production du Succedane du Lait Ms-93 Destine a l'Alimentation des Animaux
 

a)       Composition du produit:
 

Le lait MS-93 est compos?d'une dose de lait écrém?et d'une dose de lactosérum en poudre ainsi que de babeurre en poudre, de matières grasses animales ou de matières grasses utilisées pour la fabrication de succédanés du lait destinés ?l'alimentation animale, de lécithine de colza ou de soja, de vitamines, de sels minéraux et d'antibiotiques (Polfamix 1C). Le lait écrém?peut être remplac?par du lactosérum en poudre ?hauteur de 20 pour cent au maximum.
 

b)       Composition quantitative du produit fini:
 

—    matière sèche non grasse — 82,0%
 

—     eau      —    5,0% au plus
 

—     matières grasses    —   12,0% au moins
 

—     Polfamix 1C    —     1,0%
 

—     lécithine de colza ou de soja  —  0,5 % environ
 

c)       Composition qualitative du produit fini:
 

—     acidit?maximale: 9 SH

 

—     absence de colibacilles dans 0,01 g
 

—     nombre total de micro-organismes pargramme: 250 000 au plus

 

 d)       Procéd?technique:
 

La production du “MS-93?comprend les opérations suivantes:
 

—     mélange du lait en poudre, du lactosérum et du babeurre (?hauteur de 45 ?48 pour cent de matière sèche),
 

—     dissolution de la lécithine et du Polfamix dans l'eau chauffée ? environ 40 degrés,
 

—     agglomération des ingrédients par un brassage intensif et continu avec les matières grasses et le Polfamix ?une température de 70-75 degrés,
 

—      déshydratation et emballage.

B.       Soit, après son incorporation dans des produits composés ou mélangés destinés ?l'alimentation des animaux, d'un type relevant de la position 23.09 du Système harmonis?

Suisse

          Le lait écrém?en poudre peut être export?du territoire douanier suisse ?destination de pays tiers aux conditions ci–après:

A.       Soit, après que les autorités suisses compétentes se sont assurées que le lait écrém?en poudre a ét?dénatur?selon l'un des procédés ci–après:

1.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, de 2,5 kg de farine de luzerne ou de graminées, contenant au moins 70 pour cent de particules d'une dimension ne dépassant pas 300 microns, uniformément réparties dans tout le mélange.
 

2.       Adjonction de farine de luzerne finement moulue (passant ?raison de 98 pour cent au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), dans une proportion de 2 ?4 pour cent, et de phénolphtaléine dans une proportion de 1 partie pour 20 000 (1 g pour 20 kg de lait).
 

3.       Adjonction, dans une proportion de 20 pour cent en poids du produit trait?(80 pour cent représentant le poids du lait en poudre et 20 pour cent celui du produit dénaturant), d'un mélange compos?de 80 pour cent de son et de 20 pour cent de fécule de pommes de terre, de riz ou d'une autre fécule commune (passant ?raison de 10 pour cent au moins au tamis de 60, ce qui correspond au calibre 50 selon les normes des Etats–Unis), et de phénolphtaléine ? raison de 1 partie pour 20 000.
 

4.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 35 kg de farine de poisson non désodorisée et de 200 g de carbonate ou de sulfate de fer et de:
 

a)       1,5 kg de charbon activ?
 

b)       ou 100 g d'un mélange compos?de 4/5 de tartrazine jaune (E 102) et de 1/5 de bleu brevet?V (E 131);
 

c)       ou 20 g de rouge cochenille A (E 124);
 

d)       ou 40 g de bleu brevet?V (E 131).
 

5.       Adjonction, pour chaque quintal de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 40 kg de farine de poisson non désodorisée et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

6.       Adjonction, pour chaque quintal métrique de lait écrém?en poudre, d'un minimum de 4,5 kg d'huile de poisson ou d'huile de foie de poisson et de 300 g de carbonate ou de sulfate de fer.
 

La farine de poisson mentionnée dans la description des procédés 4 et 5 doit contenir au moins 25 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. En ce qui concerne les procédés 4, 5 et 6, les sels de fer doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns. Les colorants doivent contenir les pourcentages suivants du produit ?l'état pur:
 

—   au moins 30 pour cent pour le rouge cochenille A (E 124);
 

—    au moins 25 pour cent pour les autres colorants: les colorants doivent contenir au moins 30 pour cent de particules d'une dimension inférieure ?80 microns; l'acidit?de l'huile de poisson calculée en acide oléique doit être égale ?10 pour cent au moins.
 

Les produits qui sont ajoutés au lait écrém?en poudre selon les procédés 4, 5 et 6, en particulier le charbon activ? les sels de fer et les colorants, doivent être répartis de façon uniforme; deux échantillons de 50 g chacun, pris au hasard dans un lot de 25 kg, doivent donner, par dosage chimique, les mêmes résultats dans la limite des erreurs admises par la méthode d'analyse utilisée.
 

7.       Adjonction de colorant au lait écrém?liquide avant déshydratation, ?raison de 2 ?3 onces pour 100 gallons de lait (12,5 ?18,7 g par hectolitre). Peuvent être utilisés les colorants suivants:
 

 

8.       Adjonction de farine de viande et d'os dans la proportion de 2 parties pour 4 parties de lait écrém?en poudre.
 

Les sacs ou contenants utilisés pour le conditionnement de la poudre dénaturée porteront la mention “Exclusivement pour l'alimentation des animaux?

B.       Soit, après son incorporation dans des produits composés ou mélangés destinés ?l'alimentation des animaux, d'un type relevant de la position 23.09 du Système harmonis?

Additif: Déclarations interprétatives

          Le Japon s'engage ?donner pleinement effet aux dispositions du présent accord, dans la limite des possibilités qu'offrent ses institutions.

          Le Japon a accept?le paragraphe 5 de l'article 3 de l'Annexe étant entendu que la notification préalable de son intention de se prévaloir des dispositions dudit para­graphe pourra être faite globalement pour une période donnée et non séparément pour chaque transaction.

          Les pays nordiques ont accept?le paragraphe 3 de l'article V de l'Accord étant entendu que cela ne préjuge en rien leur position concernant la définition des transactions (autres que les transactions) commerciales normales.

          La Suisse a indiqu?qu'au cas o?ses exportations le nécessiteraient, elle se réservait le droit de demander par la suite la désignation de deux ou trois ports européens comme points de référence au titre de l'article 2 de l'Annexe.

          La Nouvelle–Zélande a indiqu?que les quantités annuelles de ses exportations au titre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 de l'Annexe devraient normalement être de l'ordre de 1 000 tonnes métriques et pourraient, dans des circonstances exceptionnelles, atteindre 2 000 tonnes métriques environ.

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Note:

• 13. Ces procédés et dispositions de contrôle s'appliquent aussi bien au babeurre en poudre qu'au lait écrém?en poudre destinés ? l'alimentation des animaux. (Voir Règlement (CEE) n?nbsp;804/68, article 10, paragraphe 1.) Back to text
• 14. Journal officiel n?L 199 du 7 août 1979, page 1. Back to text
• 15. Journal officiel n?L 310 du 14 décembre 1993, page 28.  Back to text
• 16. Cette matière colorante ne peut être utilisée qu'en combinaison avec une ou plusieurs autres indiquées dans la liste ci-dessus. Back to text
• 17. Ces procédés et dispositions de contrôle s'appliquent aussi bien au babeurre en poudre qu'au lait écrém?en poudre destinés ? l'alimentation des animaux.  Back to text
• 18. MCP = mélange contenant du calcium et du phosphate.  Back to text
• 19. Ces procédés et dispositions de contrôle s'appliquent aussi bien au babeurre en poudre qu'au lait écrém?en poudre destinés ? l'alimentation des animaux.  Back to text
• 20. Ces procédés et dispositions de contrôle s'appliquent aussi bien au babeurre en poudre qu'au lait écrém?en poudre destinés ? l'alimentation des animaux. Back to text