|
|
|
|
n
|
PROGRAMME DE DOHA POUR LE D蒝ELOPPEMENT
haut de page
M. Supachai: le soutien des Ministres doit se traduire par des progr鑣 ?
Gen鑦e
Dans les
remarques
liminaires qu'il a faites ?la r閡nion du Comit?des n間ociations
commerciales du 30 juin, le Directeur g閚閞al, M. Supachai
Panitchpakdi, a dit que les nombreux Ministres qu'il avait rencontr閟
depuis la r閡nion pr閏閐ente s'閠aient fermement engag閟 ?faire
aboutir les n間ociations. 揑l ne fait aucun doute que c'est maintenant
aux n間ociateurs ?Gen鑦e de conclure les accords auxquels nos leaders
politiques veulent clairement que nous aboutissions? a-t-il soulign?
M. Supachai a ajout? 揇epuis notre derni鑢e r閡nion, j'ai particip??
la troisi鑝e R閡nion des Ministres du commerce des PMA ?Dakar (S閚間al),
?la R閡nion minist閞ielle de l'OCDE ?Paris, ?la Conf閞ence des
Ministres du commerce de l'Union africaine ?Kigali (Rwanda), ?la
R閡nion des Ministres du commerce des pays de l'APEC ?Puc髇 (Chili)
et ?la XI鑝e session de la CNUCED ?S鉶 Paulo (Br閟il). Je viens
juste de rentrer d'une visite officielle en Inde o?j'ai rencontr?le
Premier Ministre et des Ministres cl閟 du nouveau gouvernement. ?en
juger par cette intensit?de l'activit?au niveau minist閞iel, il y a
une forte volont?politique. Cependant, le probl鑝e est qu'elle ne se
traduit toujours pas par des progr鑣 ici, dans les n間ociations.?br>
Le Directeur g閚閞al a ajout??l'intention des n間ociateurs: 揚our
faciliter vos efforts en vue de parvenir ?un accord, le Pr閟ident du
Conseil g閚閞al et moi m阭e tiendrons une s閞ie de consultations
intensives jusqu'aux r閡nions du CNC et du Conseil g閚閞al vers la fin
du mois.?br>
Dans le discours qu'il
a fait ?la XI鑝e session de la CNUCED tenue le 14 juin ?S鉶 Paulo,
le Directeur g閚閞al a soulign?ce qui suit: 揝i nous voulons que le
commerce soit un moteur pour la croissance et le d関eloppement, il est
indispensable que nous fassions aboutir le Cycle de Doha.?Il a ajout?
que les n間ociations 閠aient ?la crois閑 des chemins et qu'il fallait
trouver rapidement un terrain d'entente.
Le 4 juin, il a f閘icit?les n間ociateurs d'阾re parvenus ?r閐uire
les divergences de vues dans les n間ociations cruciales sur
l'agriculture au cours de la semaine mais il les a pri閟 instamment de
faire tous les efforts possibles pour aller de l'avant en s'appuyant
sur ces progr鑣; il a rappel?qu'il ne restait plus beaucoup de temps
si l'on voulait parvenir ?un accord-cadre sur le commerce des
produits agricoles d'ici ?la fin du mois de juillet.
> Pour en savoir plus
|
|
n
|
ACCESSIONS
haut de page
Les Membres se f閘icitent des nouvelles offres du Viet Nam mais demandent
des am閘iorations et davantage d'閏laircissements
Les 63 Membres de l'OMC qui n間ocient avec le Viet Nam un ensemble de
textes relatifs ?son accession ont f閘icit?le 15 juin ce pays d'Asie du
Sud-Est d'avoir consid閞ablement am閘ior?ses offres en mati鑢e d'acc鑣
aux march閟 pour les marchandises et les services ainsi que son programme
relatif ?la mise en 渦vre des Accords de l'OMC.
> Pour en
savoir plus
Le Groupe de travail de l'accession de l'Alg閞ie ?l'OMC a tenu sa
septi鑝e r閡nion le 25 juin. Il a fait le point des n間ociations sur
l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises et les services et a examin?un
document contenant les 閘閙ents d'un projet de rapport 閘abor?par le
Secr閠ariat. Certains Membres ont indiqu?qu'ils formuleraient des
observations et des questions suppl閙entaires en vue de la r関ision du
document du Secr閠ariat. L'Alg閞ie a 閠?invit閑 ?tenir les Membres
inform閟 des faits nouveaux survenant sur le plan l間islatif, et de
pr閟enter des offres r関is閑s concernant les marchandises et les services
avant la r閡nion suivante.
Le Groupe de travail de l'accession de la R閜ublique d'Ouzb閗istan ?l'OMC
a tenu sa deuxi鑝e r閡nion, le 29 juin, sous la pr閟idence de M. Huyck
Choi (Cor閑). Il a poursuivi l'examen du r間ime de commerce ext閞ieur de
ce pays sur la base des r閜onses aux questions additionnelles pos閑s par
les Membres et des listes ou renseignements concernant les mesures SPS,
les OTC et les ADPIC. Une r閡nion plurilat閞ale a eu lieu le 30 juin 2004
afin de d閎attre du soutien interne et des subventions ?l'exportation de
produits agricoles. L'Ouzb閗istan pr閟entera un plan d'action l間islatif,
qui sera mis ?jour r間uli鑢ement et examin??la prochaine r閡nion du
Groupe de travail. La d閘間ation ouzb鑛e a eu des entretiens bilat閞aux
avec les Membres int閞ess閟 en marge de la r閡nion du Groupe de travail et
elle devrait pr閟enter ses offres initiales pour les n間ociations sur
l'acc鑣 aux march閟 concernant les marchandises et les services.
|
|
n
|
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
haut de page
Les Membres incitent le B閚in, le Burkina Faso et le Mali ?poursuivre les
r閒ormes
?la cl魌ure de l'examen des politiques commerciales du B閚in, du
Burkina Faso et du Mali, le 30 juin 2004, les Membres de l'OMC ont
rappel?que le commerce 閠ait un outil au service du d関eloppement et
ont encourag?ces trois pays africains ?poursuivre leurs programmes
de r閒ormes.
> Examen de la politique
commerciale du B閚in
> Examen de la politique
commerciale du Burkina Faso
> Examen de la politique
commerciale du Mali
|
|
 |
Singapour salu閑 comme Membre exemplaire
En conclusion de leur examen de la politique commerciale de Singapour,
le 16 juin 2004, les Membres de l'OMC ont dit que c'閠ait notamment
gr鈉e ?l'ouverture de son 閏onomie que ce pays avait pu faire face
aux r閏entes secousses 閏onomiques. Ils ont f閘icit?Singapour d'avoir
poursuivi la mise en 渦vre de r閒ormes visant ?promouvoir une
閏onomie internationalis閑, dynamique et diversifi閑.
> Pour en savoir plus
|
|
n
|
R菺LEMENT DES DIFF蒖ENDS
haut de page
L'ORD examine des demandes d'閠ablissement de groupes sp閏iaux pr閟ent閑s
par les 蓆ats-Unis et le Canada
Le 22 juin, l'ORD a examin?pour la premi鑢e fois deux demandes
d'閠ablissement de groupe sp閏ial: l'une, pr閟ent閑 par les 蓆ats-Unis,
afin d'examiner les mesures fiscales impos閑s par le Mexique sur les
boissons sans alcool et autres boissons; l'autre, pr閟ent閑 par le
Canada, ayant trait ?la d閠ermination par les 蓆ats Unis de l'existence
d'un dommage concernant le bl?de force roux de printemps en provenance
du Canada. Les d閒endeurs se sont oppos閟 aux deux demandes.
> Pour en savoir plus
L'ORD a adopt? le 1er juin, le rapport du Groupe sp閏ial 揗exique ?
Mesures visant les services de t閘閏ommunication?(DS204).
> Pour en savoir plus
|
|
n
|
D蒝ELOPPEMENT
haut de page
Dix ans apr鑣 Marrakech: l'OMC et les pays en d関eloppement
Dans un
discours qu'il a
prononc?lors d'une conf閞ence organis閑 par les autorit閟 marocaines
?l'occasion du dixi鑝e anniversaire de la signature de l'Accord de
Marrakech instituant l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi a dit: 揘ous
devrions 阾re extr阭ement fiers des r閍lisations accomplies au cours
des dix derni鑢es ann閑s. Le syst鑝e commercial a d閙ontr?sa capacit?
d'adaptation face aux secousses financi鑢es et il a permis de contenir
ou de r間ler plus de 300 diff閞ends commerciaux entre ses Membres,
contribuant ainsi ?accro顃re la stabilit?et la pr関isibilit?des
閏hanges commerciaux internationaux?
D閎at sur l'assistance technique en faveur des PMA acc閐ants
?la r閡nion du Sous-Comit?des pays les moins avanc閟 (PMA) tenue le
7 juin, les Membres ont accueilli avec satisfaction la note du
Secr閠ariat sur l'assistance technique en faveur des PMA acc閐ants,
qui donnait un aper鐄 du type d'assistance technique dont les PMA
avaient besoin dans le cadre du processus d'accession ainsi que du
type d'assistance offert par l'OMC et les autres organisations.
L'accent a 閠?mis sur la n閏essit?de continuer ?fournir une
assistance aux PMA ayant acc閐?r閏emment.
S'agissant de l'acc鑣 aux march閟 pour les PMA, l'Australie a inform?
le Sous-Comit?qu'elle pr閟enterait bient魌 ses r閜onses aux questions
pos閑s ?la r閡nion pr閏閐ente, au cours de laquelle la notification
de l'Australie avait 閠?examin閑. Le Canada a annonc?aux Membres
qu'il avait prorog?son r間ime de droits de douane pr閒閞entiels et de
droits de douane appliqu閟 aux PMA pour une nouvelle p閞iode de dix
ans et que la liste de b閚閒iciaires avait 閠?modifi閑.
Au sujet de l'assistance technique li閑 au commerce, la note du
Secr閠ariat intitul閑 揂ssistance visant ?traiter les contraintes du
c魌?de l'offre?a servi de base aux d閘ib閞ations sur la question. Il
y est indiqu?que, bien que la question des contraintes du c魌?de
l'offre aille au-del?de son mandat, l'OMC s'est efforc閑 de r閜ondre
?ce probl鑝e au moyen d'arrangements de coop閞ation avec d'autres
institutions, y compris au moyen d'initiatives telles que le JITAP ou
le Cadre int間r? Les Membres ont estim?que cette note constituait
une bonne base pour la poursuite des discussions sur la question. Des
repr閟entants de l'ONUDI, de la Banque mondiale et du CCI ont inform?
les Membres de la fa鏾n dont leurs organisations respectives
traitaient ?ces contraintes.
Le 5鑝e cours d'introduction ?l'OMC pour les PMA s'ach鑦e ?Gen鑦e
Le 5鑝e cours d'introduction ?l'OMC pour les PMA, organis?par
l'Institut de formation et de coop閞ation technique de l'OMC, s'est
termin??Gen鑦e le 11 juin.
> Pour en
savoir plus
L'OMC inaugure le premier cours de politique commerciale pour
l'Asie et le Pacifique ?Hong Kong, Chine
Le premier cours r間ional de politique commerciale pour l'Asie et le
Pacifique organis?par l'OMC, en partenariat avec l'Universit?de Hong
Kong, a 閠?inaugur?officiellement le 9 juin ?Hong Kong, Chine.
> Pour
en savoir plus
|
|
n
|
ACTIVIT蒘 DE L'OMC
haut de page
Quelques-unes des r閡nions tenues en juin:
-
Le 28 juin 2004, le Comit?de l'Accord sur les technologies de
l'information (ATI) est convenu de tenir le Symposium de l'OMC sur
les technologies de l'information les 18 et 19 octobre 2004, ?Gen鑦e.
> Pour en savoir
plus
Les Communaut閟 europ閑nnes ont annonc? ?la r閡nion du Comit?de l'ATI
tenue le 4 juin, que leur engagement concernant des droits de douane
nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait
aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte,
qui n'閠aient pas auparavant participants ?l'ATI.
> Pour en savoir plus
-
Le Comit?du commerce des services financiers s'est r閡ni le 25
juin. Trois Membres de l'OMC n'ont pas encore accept?le cinqui鑝e
Protocole annex??l'AGCS, ?savoir le Br閟il, la Jama飍ue et les
Philippines. La Norv鑗e et la Turquie ont pr閟ent?deux documents
informels ?examiner au titre du point intitul?揊aits r閏ents touchant
le commerce des services financiers? La communication de la Norv鑗e
portait essentiellement sur la lib閞alisation et la r間ulation du
secteur des assurances dans les domaines maritime et 閚erg閠ique, tandis
que le document de s閍nce de la Turquie appelait l'attention sur les
initiatives prises par les compagnies d'assurances turques en mati鑢e
d'assurance en ligne. Enfin, les Membres ont continu?d'examiner la
proposition sur les r鑗lementations internationales et les services
financiers pr閟ent閑 par Antigua-et-Barbuda au nom d'un groupe de
Membres (Antigua-et-Barbuda, Belize, 蝜es Fidji, 蝜es Salomon, Guyana,
Maldives, Papouasie-Nouvelle-Guin閑 et Saint-Kitts-et-Nevis).
-
Le Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a
examin? les 22 et 23 juin, un certain nombre de probl鑝es commerciaux
sp閏ifiques soulev閟 par divers Membres, dont les restrictions au
commerce li閑s ?la grippe aviaire et ?l'enc閜halopathie spongiforme
bovine (ESB), la reconnaissance du statut de zone exempte de maladies
animales et de parasites des v間閠aux, et divers autres probl鑝es
phytosanitaires. Le Comit?a approuv?les proc閐ures concernant le
deuxi鑝e examen du fonctionnement de l'Accord SPS et a adopt?le sixi鑝e
rapport annuel sur la surveillance de l'utilisation des normes
internationales. Il a aussi examin?un certain nombre de documents
relatifs ?la mise en 渦vre de l'article 6 sur les zones exemptes de
parasites ou de maladies et est convenu de poursuivre ses d閎ats ?sa
prochaine r閡nion. Parmi les autres questions examin閑s par le Comit?
figurent les proc閐ures visant ?am閘iorer la transparence en mati鑢e de
traitement sp閏ial et diff閞enci? l'assistance et la coop閞ation
techniques et les questions pertinentes d閏oulant des travaux des
organisations ayant le statut d'observateur. Des d閎ats de fond sur les
questions relatives ?la transparence et ?la r間ionalisation ont eu
lieu au cours de r閡nions informelles tenues le 21 juin. La prochaine
r閡nion ordinaire du Comit?est pr関ue pour les 29 et 30 octobre 2004 et
sera pr閏閐閑 de r閡nions informelles sur le traitement sp閏ial et
diff閞enci? la r間ionalisation et l'examen du fonctionnement de
l'Accord SPS.
-
Le Conseil des ADPIC a pris note, le 16 juin, de la situation des
notifications de lois et r間lementations nationales par les Membres pour
lesquels la p閞iode de transition avait expir?en 2000 ou qui avaient
acc閐??l'OMC apr鑣 cette date, ainsi que des nouvelles notifications
faites au titre de diverses dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Il a
間alement pris note de la documentation manquante dont il avait besoin
pour mener ?bien les examens en cours concernant la l間islation de 15
Membres ainsi que des nouvelles r閜onses re鐄es suite ?certaines
questions compl閙entaires. Le Conseil a entrepris l'examen de la
l間islation de l'Arm閚ie. Il a poursuivi ses d閎ats sur les points de
l'ordre du jour portant sur l'examen des dispositions de l'article 27:3
b), la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la
diversit?biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du
folklore.
>
Pour en savoir plus (document Word, 2 pages, 41 Ko) (uniquement en anglais).
|
|
n
 |
NOUVELLES PUBLICATIONS R蒀ENTES
haut de page
Le Secr閠ariat de l'OMC publie son premier guide sur le r鑗lement des
diff閞ends
Le Secr閠ariat de l'OMC a publi? le 29 juin, un
Guide sur le syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC (揂 Handbook
on the WTO Dispute Settlement System?. Ce guide 揳 essentiellement pour
objet de pr閟enter le syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC ?toute
personne int閞ess閑 qui ne serait pas familiaris閑 avec son fonctionnement?
a indiqu?M. Bruce Wilson, Directeur de la Division des affaires
juridiques de l'OMC, dans sa pr閒ace.
Un rapport fait appara顃re une modification de la physionomie du commerce
des services et des produits agricoles
La physionomie du commerce international s'est modifi閑 dans deux domaines
importants au cours des 20 derni鑢es ann閑s. La croissance du commerce des
services ne d閜asse plus aussi nettement celle du commerce des
marchandises, et la part relative des produits de base dans les 閏hanges
de produits agricoles diminue au profit des produits transform閟, selon le
rapport de l'OMC intitul?揟endances r閏entes du commerce international et
関olution des politiques?publi?le 11 juin. Le rapport du Secr閠ariat de
l'OMC remet en cause l'id閑 g閚閞ale selon laquelle 搇e commerce mondial
des services commerciaux progresse plus vite que le commerce des
marchandises; cela a 閠?effectivement le cas durant la seconde moiti?des
ann閑s 80, mais ensuite, le bilan est mitig閿. Globalement, la croissance
du commerce des services et celle du commerce des marchandises 関oluent de
fa鏾n ?peu pr鑣 similaire depuis 1990. Entre 1990 et 2003, le commerce
des services commerciaux et celui des marchandises ont augment?en moyenne
d'environ 6 pour cent par an, et la part des services dans le commerce
international est par cons閝uent rest閑 aux alentours de 20 pour cent sur
la p閞iode. Le rapport signale que 揹ans l'ensemble, rien n'indique que
les cat間ories de services en g閚閞al aient accru leur part dans le
commerce international?
> Pour en savoir plus
|
Bulletin d'information
officiel de l'OMC