ADPIC et sant?publique

3.   Nous nous félicitons de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant?publique figurant dans le document WT/L/540.
 

Négociations sur l'agriculture

4.   Nous réaffirmons notre attachement au mandat concernant l'agriculture tel qu'il est énonc?au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous prenons note des progrès accomplis par la Session extraordinaire du Comit?de l'agriculture ?cet égard et convenons d'intensifier les travaux pour traduire les objectifs de Doha en modalités de réforme. ?cette fin, nous adoptons le cadre énonc??l'Annexe A du présent document concernant les nouveaux engagements et disciplines connexes sur les questions clés en suspens relatives ?l'accès aux marchés, ?la concurrence ?l'exportation et au soutien interne comme base pour la conclusion des travaux dans ces domaines. Nous prescrivons ?la Session extraordinaire du Comit?de l'agriculture de conclure ses travaux sur l'établissement de modalités pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions relatives au traitement spécial et différenci? d'ici au [...]. Nous convenons que les participants présenteront leurs projets de Listes globales fondées sur ces modalités au plus tard le [...] et confirmons que les négociations, y compris en ce qui concerne les règles et disciplines et les textes juridiques connexes, seront conclues dans le cadre et ?la date de la conclusion du programme de négociation dans son ensemble.
 

Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

5.   Nous réaffirmons notre attachement au mandat concernant les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles tel qu'il est énonc?au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous prenons note des progrès accomplis par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés ?cet égard et convenons d'intensifier les travaux pour traduire les objectifs de Doha en modalités pour ces négociations. ? cette fin, nous adoptons le cadre de modalités pour les négociations sur les produits non agricoles énonc??l'Annexe B du présent document. Nous prescrivons au Groupe de négociation de conclure ses travaux sur l'établissement de modalités d'ici au [...] et de prendre les autres mesures nécessaires pour assurer la conclusion des négociations d'ici ?la date convenue.
 

Négociations sur les services

6.   Nous sommes décidés ?intensifier nos efforts pour faire aboutir les négociations sur les engagements spécifiques. Nous soulignons l'importance d'un engagement total de tous les participants, entre autres choses par l'échange continu de demandes et d'offres en vue de conclure les négociations d'ici ?la date convenue. En vue d'assurer ?tous les Membres un accès effectif aux marchés, il sera dûment tenu compte de la qualit?des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. Nous exhortons les participants qui n'ont pas encore présent?leurs offres initiales ?le faire dès que possible. Les offres améliorées devraient être présentées d'ici au [date horizontale]. Nous sommes aussi décidés ?intensifier nos efforts pour conclure les négociations sur l'élaboration de règles dans le cadre des articles VI:4, X, XIII et XV de l'AGCS conformément ?leurs mandats et délais respectifs, notant la date limite du 15 mars 2004 pour les mesures de sauvegarde d'urgence. La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services examinera les progrès accomplis dans ces négociations d'ici au 31 mars 2004. Nous réaffirmons que les négociations viseront ?obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu'aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu ?priori et accorderont une attention spéciale aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. Nous notons l'intérêt des pays en développement, ainsi que d'autres Membres, pour le mode 4. Conformément aux dispositions de l'AGCS, le droit des Membres de réglementer et d'adopter de nouvelles réglementations pour la réalisation d'objectifs de politique nationale sera dûment respect? Nous nous félicitons de l'adoption des Modalités du traitement spécial pour les pays les moins avancés Membres dans les négociations sur le commerce des services et comptons sur leur mise en œuvre par tous les participants.
 

Négociations sur les règles

7.   Nous donnons pour instruction au Groupe de négociation sur les règles d'accélérer ses travaux sur l'antidumping et les subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries, en vue de passer du stade de l'identification des questions ?celui de la recherche de solutions. Nous notons les progrès qui ont ét?accomplis dans les négociations sur l'amélioration de la transparence des accords commerciaux régionaux et encourageons le Groupe ?arriver sous peu ?une décision provisoire sur ses travaux concernant la transparence et ?accélérer ses travaux sur la clarification et l'amélioration des disciplines applicables aux ACR dans le cadre des dispositions existantes de l'OMC, compte tenu des aspects des ACR relatifs au développement.
 

Négociations sur les ADPIC

8.   Nous prenons note des progrès accomplis dans les négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et donnons pour instruction ?la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC de poursuivre les travaux ainsi qu'il est prescrit ? l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC et au paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous convenons que les négociations seront achevées d'ici au [date horizontale].
 

Négociations sur l'environnement

9.   Nous prenons note des progrès accomplis par la Session extraordinaire du Comit?du commerce et de l'environnement dans l'élaboration d'une interprétation commune des concepts contenus dans son mandat figurant au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous réaffirmons notre attachement ?ces négociations.

10.   Nous convenons que la Session extraordinaire du Comit?du commerce et de l'environnement continuera d'inviter ?ses réunions, conformément ?sa pratique actuelle, les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) invités jusqu'ici et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Cette invitation vaudra pour la durée des négociations. Elle sera sans préjudice de toutes invitations additionnelles que la Session extraordinaire du Comit?du commerce et de l'environnement adressera ?l'avenir, ni des négociations au titre du paragraphe 31.
 

Négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

11.   Nous prenons note des progrès qui ont ét?accomplis dans les négociations sur le règlement des différends. Nous réaffirmons que nous sommes résolus ?poursuivre ces négociations dans le but de les achever au plus tard en mai 2004. D'autres négociations seront menées sur la base des travaux effectués jusqu'ici, y compris le texte du Président du 28 mai 2003 et les autres propositions des participants.
 

Traitement spécial et différenci?/span>

12.   Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?font partie intégrante des Accords de l'OMC. Nous rappelons notre décision prise ?Doha de réexaminer les dispositions relatives au traitement spécial et différenci?en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Nous notons les progrès qui ont ét?accomplis vers la réalisation de ces objectifs et adoptons les décisions figurant ?l'Annexe C du présent document. Nous donnons pour instruction au Conseil général de continuer ?suivre de près les travaux sur les propositions renvoyées aux groupes de négociation et autres organes de l'OMC, et prescrivons ?ces organes de faire rapport au Conseil général au plus tard le [...]. Nous donnons pour instruction au Comit?du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire de poursuivre avec diligence, compte tenu des paramètres du mandat de Doha, les travaux sur les propositions restantes axées sur des accords particuliers et autres questions en suspens mentionnées dans le document TN/CTD/7 et de faire rapport avec des recommandations, selon qu'il sera appropri? au Conseil général d'ici au [...]. Le Conseil général présentera un rapport sur toutes ces questions ?notre prochaine session.
 

Mise en œuvre

13.   Nous notons que, bien que certains progrès aient ét? accomplis dans le cadre des mandats que nous avons donnés ?Doha au sujet des questions et préoccupations liées ?la mise en œuvre, un certain nombre des questions et préoccupations soulevées dans ce contexte restent en suspens. Nous réaffirmons les mandats que nous avons donnés au paragraphe 12 de notre Déclaration ministérielle de Doha et dans notre Décision sur les questions et préoccupations liées ?la mise en œuvre, et nous réaffirmons que nous sommes résolus ?trouver des solutions appropriées ?ces questions. Nous donnons pour instruction au Comit?des négociations commerciales, aux organes de négociation et aux autres organes de l'OMC concernés de redoubler d'efforts pour trouver des solutions appropriées ?titre prioritaire, et nous demandons au Directeur général de poursuivre les consultations qu'il a entreprises sur certaines questions, y compris les questions relatives ?l'extension de la protection des indications géographiques prévue ?l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC ?des produits autres que les vins et les spiritueux. Le Conseil général examinera les progrès accomplis et prendra toute mesure appropriée au plus tard le […].
 

Investissement

14.   Nous notons avec satisfaction les travaux utiles qui ont ét?accomplis au Groupe de travail des liens entre commerce et investissement au titre des paragraphes 21 et 22 de la Déclaration ministérielle de Doha.
Conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, nous nous engageons ?fournir une assistance technique renforcée et dotée de ressources adéquates aux pays en développement et pays les moins avancés pour répondre ?leurs besoins de soutien accru dans ce domaine.

Nous convenons:

• d'intensifier le processus de clarification prévu au paragraphe 22 de la Déclaration de Doha, couvrant les éléments énumérés dans ce paragraphe ainsi que les autres éléments soulevés par les Membres, y compris les éléments identifiés dans le document WT/MIN(03)/W/4;
• de convoquer le Groupe de travail en session extraordinaire pour élaborer des modalités procédurales et de fond sur la base des paragraphes 20, 21 et 22 de la Déclaration de Doha, et des autres éléments soulevés par les Membres. Nous réaffirmons que les besoins spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés en matière de développement, de commerce et de finances devraient être pris en compte en tant que partie intégrante de tout cadre, qui devrait permettre aux Membres de contracter des obligations et des engagements qui correspondent ?leurs besoins et circonstances propres. Il faudrait prendre en considération la relation des négociations avec l'engagement unique;
• que des modalités qui permettront ?des négociations sur un cadre multilatéral pour l'investissement de commencer seront adoptées par le Conseil général au plus tard le [date] (1).

Concurrence

15.   Nous notons avec satisfaction les discussions qui ont eu lieu au Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence depuis la quatrième Conférence ministérielle. Nous décidons qu'un nouvelle clarification des questions sera entreprise au Groupe de travail, y compris l'examen de modalités possibles pour des négociations sur la base des éléments figurant au paragraphe 25 de la Déclaration ministérielle de Doha, et que le Groupe de travail fera rapport au Conseil général sur ces travaux d'ici au [date] (2). Conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, nous nous engageons ?continuer de fournir une assistance technique renforcée et dotée de ressources adéquates aux pays en développement et pays les moins avancés pour répondre ?leurs besoins de soutien accru dans ce domaine.
 

Marchés publics

16.   Prenant note des travaux effectués par le Groupe de travail de la transparence des marchés publics dans le cadre du mandat figurant au paragraphe 26 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées ?l'Annexe D du présent document.
 

Facilitation des échanges

17.   Prenant note des travaux effectués sur la facilitation des échanges par le Conseil du commerce des marchandises dans le cadre du mandat figurant au paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous décidons de commencer des négociations sur la base des modalités énoncées ?l'Annexe E du présent document.
 

Petites économies

18.   Nous réaffirmons notre attachement au Programme de travail sur les petites économies et demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral. Nous prenons note du rapport du Comit?du commerce et du développement réuni en Session spécifique sur le Programme de travail sur les petites économies au Conseil général et des recommandations qui y figurent. Nous donnons pour instruction au Comit?du commerce et du développement, sous la responsabilit?globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques en vue de les achever dès que possible mais au plus tard le 1er janvier 2005. Nous donnons pour instruction au Conseil général de faire rapport sur les progrès accomplis et les mesures prises, avec toutes autres recommandations selon qu'il sera appropri? ? notre prochaine session.
 

Commerce, dette et finances

19.   Nous prenons note du rapport transmis par le Conseil général sur les progrès accomplis dans l'examen de la relation entre commerce, dette et finances et convenons que ces travaux se poursuivront sur la base du mandat contenu au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha et des progrès accomplis jusqu'ici par le Groupe de travail. Le Conseil général fera ?nouveau rapport ?notre prochaine session.
 

Commerce et transfert de technologie

20.   Nous prenons note du rapport transmis par le Conseil général sur les progrès accomplis dans l'examen de la relation entre commerce, dette et finances et convenons que ces travaux se poursuivront sur la base du mandat contenu au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha et des progrès accomplis jusqu'ici par le Groupe de travail, y compris l'examen de toutes recommandations possibles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et de la compétence de l'OMC. Le Conseil général fera ?nouveau rapport ?notre prochaine session.
 

Rapport du CCE

21.   Nous prenons note du rapport transmis par le Conseil général sur les travaux entrepris par le Comit?du commerce et de l'environnement conformément aux paragraphes 32 et 33 de la Déclaration ministérielle de Doha. Nous convenons que ces travaux se poursuivront sur la base des progrès accomplis jusqu'ici et donnons pour instruction au Conseil général de faire rapport ?notre prochaine session.
 

ADPIC, non-violation

22.   Nous prenons note des travaux effectués par le Conseil des aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce conformément au paragraphe 11.1 de la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées ?la mise en œuvre et lui prescrivons de poursuivre son examen de la portée et des modalités pour les plaintes des types de celles qui sont prévues aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII du GATT de 1994 et de faire des recommandations ?la première Conférence ministérielle qui se tiendra après le 1er août 2004 (3). Il est convenu que, dans l'intervalle, les Membres ne déposeront pas de telles plaintes au titre de l'Accord sur les ADPIC.
 

Commerce électronique

24.   Nous prenons note des rapports du Conseil général et des organes subsidiaires sur le Programme de travail sur le commerce électronique, et convenons de poursuivre l'examen des questions relevant de ce programme de travail en cours, avec les arrangements institutionnels actuels. Nous donnons pour instruction au Conseil général de faire rapport sur les autres progrès accomplis ?notre prochaine session. Nous déclarons que les Membres maintiendront leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'?cette session.
 

Coopération technique

25.   Nous accueillons favorablement le rapport du Directeur général sur la mise en œuvre et l'adéquation des engagements concernant la coopération technique et le renforcement des capacités que nous avons pris dans notre Déclaration ministérielle de Doha et lui demandons de faire ?nouveau rapport ?notre prochaine session. Nous notons avec satisfaction que le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a ét?établi depuis notre dernière réunion et encourageons les Membres ?assurer un financement adéquat pour les programmes futurs de coopération technique et de renforcement des capacités. Nous prescrivons que, dans la planification de ces programmes, des consultations soient menées avec les pays bénéficiaires et que la priorit?soit donnée ?leurs besoins individuels au moyen d'activités ?la fois régionales et nationales. Nous nous félicitons de l'amélioration de la collaboration et de la coordination avec les autres organismes, y compris au titre du Cadre intégr?pour l'assistance technique liée au commerce pour les pays les moins avancés et du Programme intégr?conjoint d'assistance technique. Nous saluons le travail entrepris ?cet égard par le Directeur général et le Secrétariat et encourageons la poursuite de ces efforts et d'autres efforts en vue de faciliter la participation accrue des pays en développement au système commercial multilatéral. Nous reconnaissons aussi les efforts déployés avec succès par le Centre du commerce international pour faire participer les milieux d'affaires des économies en développement et en transition dans le contexte du Programme de Doha pour le développement et nous l'encourageons ?poursuivre dans la même direction.
 

PMA

26.   Nous accueillons favorablement le rapport du Directeur général sur les questions affectant les pays les moins avancés (PMA). Nous réaffirmons notre engagement d'intégrer effectivement les PMA dans le système commercial multilatéral. ?cet égard, nous reconnaissons la gravit?des préoccupations des PMA, telles qu'elles sont exprimées dans la Déclaration de Dhaka, adoptée par leurs Ministres en juin 2003. Nous prenons note de ce que les questions présentant de l'intérêt pour les PMA sont actuellement traitées dans tous les domaines des négociations. Faisant fond sur notre engagement figurant dans la Déclaration de Doha, nous continuerons de chercher avec diligence ?atteindre l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA. Nous demandons instamment aux Membres d'adopter et de mettre en œuvre des règles d'origine de manière ?faciliter les exportations des PMA. ?cet égard, nous apprécions les mesures d'amélioration de l'accès aux marchés adoptées par plusieurs Membres. En outre, conformément ?notre engagement figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha, nous prendrons des mesures additionnelles en vue d'améliorations progressives de l'accès aux marchés, aussi bien ?la frontière que d'une autre manière. Dans le domaine des services, nous donnerons la priorit?aux secteurs et aux modes de fourniture qui intéressent les PMA du point de vue des exportations, particulièrement en ce qui concerne le mouvement des fournisseurs de services selon le mode 4. Nous nous engageons en outre ?fournir aux PMA ?titre prioritaire une assistance technique et un renforcement des capacités liés au commerce effectifs pour aider ?surmonter la faiblesse de leur capacit?humaine, institutionnelle et liée au commerce. ?cet égard, nous réentérinons le Cadre intégr?et convenons qu'il peut véritablement devenir un modèle viable pour le développement du commerce des PMA s'il contribue effectivement ?réduire les contraintes en ce qui concerne l'offre, y compris par l'intégration du commerce dans leurs stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvret? Nous accueillons favorablement le communiqu?conjoint adopt?par les six organisations participantes du Cadre intégr??la troisième réunion de leurs Chefs de secrétariat et les invitons instamment ?intensifier leur assistance en ce qui concerne l'infrastructure, le développement du secteur priv?et le renforcement des institutions liés au commerce pour aider les pays ? élargir et diversifier leur base d'exportation. Nous préconisons également une coopération avec les autres partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux. Nous demandons au Directeur général de faire rapport ? notre prochaine session sur les faits nouveaux intervenus.
 

Initiative sectorielle sur le coton

27.   Nous reconnaissons l'importance du coton pour le développement d'un certain nombre de pays en développement et comprenons la nécessit?d'une action urgente pour traiter les distorsions des échanges sur ces marchés. En conséquence, nous donnons pour instruction au Président du Comit?des négociations commerciales de tenir des consultations avec les Présidents des Groupes de négociation sur l'agriculture, sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et sur les règles pour traiter l'incidence de distorsions qui existent dans le commerce du coton, des fibres synthétiques et artificielles, des textiles et des vêtements afin d'assurer un examen global de l'ensemble du secteur. Il est donn?pour instruction au Directeur général de tenir des consultations avec les organisations internationales pertinentes, y compris les institutions de Bretton Woods, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et le Centre du commerce international, pour orienter effectivement les programmes et les ressources existants vers la diversification des économies dans lesquelles le coton représente la majeure partie du PIB. Les Membres s'engagent ?s'abstenir d'utiliser leur pouvoir discrétionnaire dans le cadre du paragraphe 1 de l'Annexe A afin d'éviter de procéder ?des réductions du soutien interne pour le coton.
 

Questions concernant les produits de base

28.   Compte tenu de la dépendance de nombreux pays en développement ?l'égard de quelques produits de base et des problèmes crš—s par les baisses ?long terme et les fortes fluctuations des prix de ces produits, nous donnons pour instruction au Comit?du commerce et du développement, dans le cadre de son mandat, de poursuivre ses travaux sur cette question en coopération avec les autres organisations internationales pertinentes et de faire rapport au Conseil général sur les progrès accomplis avant notre prochaine session. Nous reconnaissons aussi que divers aspects liés au commerce de cette question pourraient être traités dans les négociations en cours, en particulier dans le cadre des négociations sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
 

Cohérence

29.   Nous apprécions les efforts qui ont ét?faits par le Directeur général pour renforcer la collaboration de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale dans le contexte de notre mandat de Marrakech, qui est d'arriver ?une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial. Nous encourageons le Directeur général et le Conseil général ?donner suite ?la réunion du Conseil général sur la cohérence qui a eu lieu en mai 2003. Nous soulignons qu'il est important de promouvoir, sans conditionnalités croisées ni conditions additionnelles, des politiques cohérentes qui se renforcent mutuellement. Nous notons les nouvelles initiatives commerciales annoncées par le FMI et la Banque mondiale ?la présente session pour œuvrer avec l'OMC afin de traiter les problèmes que certains pays en développement Membres peuvent rencontrer pour s'adapter ?un environnement commercial plus libéral, et nous invitons le Directeur général ?nous faire rapport ?notre prochaine session au sujet des initiatives qu'il prend en coopération avec les Chefs de secrétariat du FMI et de la Banque mondiale dans ce domaine.
 

Accessions

30.   Nous notons avec une satisfaction particulière que cette conférence a mis un terme aux procédures d'accession du Cambodge et du Népal. Cela marque l'entrée des deux premiers PMA ?l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC. ?cet égard, nous saisissons cette occasion pour réaffirmer notre attachement aux Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées par le Conseil général le 10 décembre 2002 et notre engagement de faciliter et d'accélérer leur accession. Nous souhaitons aussi la bienvenue ?l'Arménie et ?l'ex-République yougoslave de Macédoine, devenues Membres depuis notre dernière session. Nous confirmons que ces accessions, comme celles des 25 gouvernements qui négocient actuellement leur accession, renforceront considérablement notre système commercial multilatéral. Nous continuerons donc d'accorder notre attention et la priorit??l'achèvement des procédures d'accession en cours aussi rapidement que possible.