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PROGRAMME DE DOHA POUR LE D蒝ELOPPEMENT
Notes d'information sur certaines des principales questions du Cycle de Doha
Les pr閟entes notes d'information sont destin閑s ?aider le public ?comprendre certaines des principales questions du Cycle de Doha. Elles ont 閠?r閐ig閑s avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interpr閠ation juridique des Accords de l'OMC et ne pr閖ugent pas les positions des gouvernements Membres pendant les n間ociations.
Voir aussi:
> Programme de Doha pour le d関eloppement
> Comit?des n間ociations commerciales
> Note
d'information sur la propri閠?intellectuelle: Plaintes en situation
de non violation