“Modalités?/p>

Manière ou méthode choisie pour faire quelque chose ?dans le cadre du Cycle de Doha, il s'agit des schémas retenus pour l'accord final, par exemple la façon d'abaisser les tarifs et de réduire les subventions et le soutien ?l'agriculture, et les flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs frappant des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

Les négociations visent ?réformer le commerce des produits agricoles dans trois domaines principalement: l'accès aux marchés, le soutien interne et les subventions ?l'exportation. Les “modalités?exposent la marche ?suivre pour y parvenir.

 

Qu'est-ce que cela signifie pour ...

L'accès aux marchés: tarifs, contingents tarifaires et sauvegardes

Pour le bl? le riz, la viande de bœuf, le sucre, le fromage, les pommes de terre, les ananas, etc. — l'importance des abaissements tarifaires dépendrait:

• du niveau du tarif courant: les tarifs élevés feraient l'objet d'abaissements plus importants, allant de 50 pour cent à 66-73 pour cent, avec un abaissement moyen minimal de 54 pour cent, pour les pays développés, et de 33,3 à 44?8 pour cent pour les pays en développement;
    
• du fait que le produit est ou non “sensible” (pour tous les pays) ou “spécial” (pour les pays en développement): les produits sensibles feraient l'objet d'abaissements correspondant à seulement 1/3, 1/2 ou 2/3 de l'abaissement normal, mais une certaine quantité pourrait être importée dans le cadre d'un contingent à un taux inférieur; les produits spéciaux feraient aussi l'objet d'abaissements moindres, et certains pourraient être exemptés de tout abaissement;
    
• du fait que les tarifs appliqués sont ou non inférieurs aux tarifs consolidés: les abaissements seraient opérés à partir des taux consolidés. Les tarifs effectivement perçus pourraient être inférieurs. Dans le cas d'un pays en développement dont le tarif consolidé serait de 100 pour cent mais qui percevrait un tarif de 25 pour cent seulement, le tarif consolidé serait abaissé de 42,7 pour cent, à 57,3 pour cent. Cela signifie que le tarif de 25 pour cent effectivement appliqué ne serait pas modifié, et qu'il serait possible de le multiplier par plus de deux;
    
• du statut du pays: les pays les moins avancés seraient exemptés de tout abaissement, les pays en développement de manière générale procéderaient à des abaissements moindres et bénéficieraient de plus de flexibilités que les pays développés, les petites économies vulnérables opéreraient des abaissements encore plus faibles avec encore plus de flexibilités, et les pays ayant accédé récemment à l' OMC bénéficieraient aussi de conditions spéciales.

 

Le soutien aux agriculteurs et ?l'agriculture

Le soutien des prix ou des revenus en fonction de la production ou des ventes serait substantiellement réduit mais pas éliminé. Les pays qui accordent des montants de soutien importants opéreraient les réductions les plus fortes, et nombre d'entre eux sont déjà en train de réformer leurs programmes. Ces pays et les autres auraient quand même droit à un montant en théorie faible ou de minimis limité à 2,5 pour cent de la valeur de la production pour les pays développés, et à 6,7 pour cent pour les pays en développement. Le montant du soutien par produit serait aussi limité pour éviter la concentration.

Mais de nombreuses mesures de soutien pour l'agriculture dans son ensemble seraient autorisées sans limite au titre de la “catégorie verte”, considérée comme n'ayant pas d'effet de distorsion des échanges, c'est-à-dire pour le développement, les infrastructures, la recherche, la vulgarisation agricole, l'ajustement structurel, etc. Les conditions seraient rendues plus rigoureuses pour éviter que le soutien direct des revenus et d'autres ne stimulent la production.

 

Les subventions ?l'exportation

Elles seraient éliminées d'ici à 2013, y compris les subventions déguisées en crédits à l'exportation, en disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État ou en aide alimentaire autre que d'urgence.

 

Les négociations de juillet 2008 et après

Lorsque les ministres sont venus négocier les “modalités?en juillet 2008 ?Genève, le Directeur général, Pascal Lamy, a dit qu'ils s'étaient mis d'accord ?titre provisoire sur un certain nombre de questions, mais qu'ils achoppaient sur celle du “mécanisme de sauvegarde spéciale?pour les pays en développement. Une description est disponible ici. On trouvera des résumés des négociations de juillet (et davantage) ici.

 

Ce qui set maintenant sur la table

Puis, en décembre 2008, le Président des négociations sur l'agriculture a distribu?la dernière version de son projet de “modalités? C'est cette version qui est actuellement sur la table.
 

 

Faits nouveaux ...

Le nouveau Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande), a tenu des discussions sur les questions non réglées découlant du projet de décembre 2008 et sur les travaux techniques visant ?créer des “modèles??formulaires vierges établis pour les listes d'engagements des Membres et pour les données utilisées pour calculer les engagements, certaines des données devant figurer dans des “tableaux explicatifs?annexés aux listes d'engagements. Les engagements eux-mêmes seront établis une fois les “modalités?convenues ?les “modalités?contiennent des formules pour calculer les nouveaux engagements concernant les tarifs, les contingents tarifaires et le soutien. Les besoins en matière de formulaires et de données seront recensés avec les “modalités? ce qui explique pourquoi les travaux sont entrepris maintenant.

 

Pour en savoir davantage ...

... sur les négociations sur l'agriculture et suivre les nouvelles concernant les négociations sur l'agriculture.