Le programme de travail

Généralement parlant, le commerce électronique désigne la promotion, la vente et la distribution de produits ou de services par voie électronique.

Le programme de travail de l'OMC a ét?lanc?en 1998 et renforc?lors de la Conférence ministérielle de Doha en 2001. Le Conseil général a décid?que la tâche devrait consister ?examiner toutes les questions liées au commerce se rapportant au commerce électronique dans le monde, y compris les besoins des pays en développement en matière d'économie, de finances et de développement.

Des questions connexes ont ét?examinées par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil des ADPIC ainsi que par le Comit?du commerce et du développement. Toutefois, l'activit?s'est ralentie ces dernières années. Entre la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, o?les Ministres ont évoqu?la question pour la dernière fois, et la période précédant la Conférence ministérielle de Genève en 2009, aucune discussion de fond n'a eu lieu.

Discussions récentes

Par la suite, dans le cadre d'une série de réunions tenues en octobre et novembre 2009, les Membres ont discut?du contenu d'un projet de décision ?transmettre aux Ministres. Le Directeur général adjoint, M. Harsha Singh, a présid?les discussions au nom du Président du Conseil général.

Certains Membres se sont déclarés préoccupés par le peu d'activit? menée dans le cadre du programme de travail. Ils ont suggér?des moyens de redynamiser les travaux, y compris un échéancier détaill? pour les deux prochaines années. De nombreux pays en développement ont soulign?que le commerce électronique était important pour leurs économies.

Un texte a ét?convenu, que les Ministres devraient adopter. Il comprend des examens semestriels, ainsi qu'un rapport au Conseil général sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de travail, ?soumettre avant la Conférence ministérielle de 2011.

 

Le projet de décision

Voici la décision que les Ministres devraient adopter, telle qu'elle leur a ét?communiquée par le Conseil général.

“Nous prenons note des rapports du Conseil général et des organes subsidiaires sur le Programme de travail sur le commerce électronique et sommes préoccupés par le fait que l'examen des questions relevant du Programme de travail n'est pas encore achev? Nous décidons de redynamiser intensivement ces travaux, sur la base du Programme de travail et des lignes directrices données dans la Décision adoptée par le Conseil général le 25 septembre 1998.

Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder ?des examens périodiques de l'avancement du Programme de travail ?ses réunions de juillet 2010, décembre 2010 et juillet 2011. Les rapports sur ces examens, y compris d'éventuelles recommandations en vue d'une action, seraient pris en considération lors de notre prochaine session, que nous avons décid?de tenir en 2011, pour l'adoption de décisions au titre de ce point. Le Programme de travail inclura les questions liées au développement, les principes fondamentaux de l'OMC, y compris entre autres la non-discrimination, la prévisibilit?et la transparence, et les discussions sur le traitement commercial, entre autres, des logiciels livrés par voie électronique. Nous convenons de maintenir les arrangements institutionnels actuels pour le Programme de travail.

 

Nous décidons que les Membres maintiendront leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'?notre prochaine session, que nous avons décid? de tenir en 2011.?/p>

 

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