?l’expression “directement concurrents ou directement substituables?n’empêche pas un groupe spécial de prendre en compte des éléments de preuve concernant la demande latente des consommateurs en tant qu’un facteur parmi d’autres ?examiner dans le cadre de l’évaluation du rapport de concurrence entre des produits importés et des produits nationaux au titre de la deuxième phrase de l’article III:2 du GATT de 1994. ?/p>

D.1.6 Corée ?Boissons alcooliques, paragraphe 127     haut de page
(WT/DS75/AB/R, WT/DS84/AB/R)

?l’article III a pour objet et pour but de maintenir l’égalit? des conditions de concurrence entre les produits importés et les produits nationaux. Il est donc non seulement légitime, mais encore nécessaire, de tenir compte de ce but dans l’interprétation de l’expression “produit directement concurrent ou directement substituable?

D.1.7 Corée ?Boissons alcooliques, paragraphe 134     haut de page
(WT/DS75/AB/R, WT/DS84/AB/R)

?nous pensons comme le Groupe spécial qu’il n’y a pas lieu de faire fond indûment sur des analyses quantitatives du rapport de concurrence. ?notre avis, une approche qui est ciblée exclusivement sur le chevauchement concurrentiel quantitatif ferait en substance de l’élasticit?prix croisée le critère décisif pour déterminer si des produits sont “directement concurrents ou directement substituables? ?/p>

D.1.8 Corée ?Boissons alcooliques, paragraphe 137     haut de page
(WT/DS75/AB/R, WT/DS84/AB/R)

Il est vrai bien sûr que le rapport de concurrence ou de substituabilit?directe doit être présent sur le march?en question ?. Il est vrai également que la réaction des consommateurs devant les divers produits peut varier d’un pays ? l’autre. Cela n’empêche toutefois pas d’examiner le comportement des consommateurs dans un autre pays que celui qui est vis? Il nous semble que des éléments de preuve provenant d’autres marchés peuvent être pertinents pour l’examen du march?en question, en particulier lorsque la demande sur ce march?a ét?influencée par des obstacles réglementaires au commerce ou ?la concurrence. Évidemment, les autres marchés ne présenteront pas tous un intérêt pour le march?en question. Mais si un autre march?a des caractéristiques semblables ?celles du march?en question, des éléments de preuve concernant la demande des consommateurs sur cet autre march?peuvent présenter un certain intérêt pour le march? en question. Cela ne peut toutefois être détermin?que cas par cas, compte tenu de tous les faits pertinents.

D.1.9 Corée ?Boissons alcooliques, paragraphes 142-143     haut de page
(WT/DS75/AB/R, WT/DS84/AB/R)

?Un certain regroupement est presque toujours nécessaire dans les affaires examinées au titre de la deuxième phrase de l’article III:2, car les catégories génériques incluent couramment des produits dont la composition, la qualit? la fonction et le prix varient dans une certaine mesure et donnent donc couramment lieu ? des sous-catégories. D’un point de vue légèrement différent, nous notons que le “regroupement?des produits suppose que celui qui interprète un trait?doit tout au moins ?titre préliminaire déterminer que certains produits sont suffisamment semblables pour ce qui est par exemple de la composition, de la qualit? de la fonction et du prix, pour qu’il soit justifi?de les traiter comme un groupe afin de faciliter l’analyse. Mais l’utilisation de ces “outils analytiques?ne relève pas un groupe spécial de son obligation d’évaluer objectivement si les éléments d’un groupe de produits importés sont directement concurrents ou directement substituables par rapport aux produits nationaux. ?/p>

La question de savoir si, et dans quelle mesure, les produits peuvent être regroupés, doit être tranchée cas par cas. ?/p>

D.1.10 États-Unis ?Fils de coton, paragraphes 96-98     haut de page
(WT/DS192/AB/R)

D’après le sens ordinaire du terme “concurrent? deux produits ont un rapport de concurrence s’ils sont interchangeables sur le plan commercial ou s’ils offrent des moyens interchangeables de satisfaire la demande du même consommateur sur le march? Le terme “concurrent?est une caractéristique associée ?un produit et dénote la capacit?/i> d’un produit d’entrer en concurrence aussi bien dans une situation existante que dans une situation future. Le terme “concurrent?doit être distingu?des expressions “en concurrence?ou “en concurrence réelle? Il a une connotation plus large que l’expression “réellement en concurrence?et comprend aussi l’idée d’un potentiel en matière de concurrence. Il n’est pas nécessaire que deux produits soient en concurrence, ou qu’ils soient en concurrence réelle, sur le march? ?un moment donn?pour qu’ils soient considérés comme concurrents. En fait, il se peut que des produits concurrents ne soient pas réellement en concurrence sur le march??un moment donn?pour diverses raisons, comme des restrictions réglementaires ou des décisions des producteurs. Un point de vue statique est donc incorrect, car il amène ?considérer les mêmes produits comme étant concurrents ?un moment donn? et pas ?un autre moment, suivant qu’ils sont ou non sur le march?

Il est significatif que le terme “concurrent?soit qualifi?par le terme “directement? qui souligne le degr? de proximit?qui doit exister dans le rapport de concurrence entre les produits qui sont comparés. Comme il est indiqu?plus haut, une mesure de sauvegarde au titre de l?i>ATV est autorisée pour protéger la branche de production nationale de la concurrence d’un produit import? Pour que cette protection soit raisonnable, il est expressément prévu que la branche de production nationale doit produire des “produits similaires?et/ou “directement concurrents? ?/p>

Lorsque ?le produit produit par la branche de production nationale n’est pas un “produit similaire?par rapport au produit import? la question se pose de savoir quel degr? d’étroitesse devrait avoir le rapport de concurrence entre le produit import?et le produit national “non similaire? On sait bien que des produits non similaires ou dissemblables sont en concurrence ou peuvent être en concurrence sur le march??des degrés divers, allant de la concurrence directe ou étroite ?la concurrence éloignée ou indirecte. Plus deux produits sont non similaires ou dissemblables, plus leur rapport de concurrence sur le march?sera éloign?ou indirect. Le terme “concurrents? a, par conséquent, ét?délibérément qualifi?et restreint par le terme “directement?pour montrer le degr?de proximit? qui doit exister dans le rapport de concurrence lorsque les produits en question sont non similaires. D’après cette définition du terme “directement? une mesure de sauvegarde ne permettra pas de protéger une branche de production nationale de produits non similaires qui n’ont qu’un rapport de concurrence éloign?ou ténu avec le produit import?