MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
蓆udes de cas des autorit閟 charg閑s des notifications et des points d’information
Maurice (MUS) |
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Caract閞istique: Autorit?nationale responsable des notifications Plant Quarantine Services T閘閜hone: +230 464 48 74 Personnel: Quatre Moyens: Caract閞istique: Point national d’information Head, Division of Plant Pathology and Quarantine (DPPQ) T閘閜hone: +230 464 48 72 Personnel: Quatre Moyens: |
C’est dans le cadre technique de la Direction de la politique commerciale qu’est assur?le fonctionnement de l’autorit? nationale responsable des notifications SPS. L’organisme susmentionn?traite non seulement des notifications, mais aussi de toutes les questions relatives ?l’Organisation mondiale du commerce. Les notifications SPS sont 閘abor閑s par les fonctionnaires de la Direction de la politique commerciale en collaboration avec les organismes gouvernementaux concern閟. Le point national d’information envoie tous les renseignements disponibles ?la Direction de la politique commerciale. Le point d’information est repr閟ent?au Sous-Comit?de l’agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires qui op鑢e au sein de la Direction de la politique commerciale. Le Sous-Comit?de l’agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires tient, ?la Direction de la politique commerciale, des r閡nions mensuelles, dont les participants sont des entit閟 des secteurs public et priv?int閞ess閑s par les questions li閑s ?l’agriculture et par les questions SPS. Le point national d’information a des contacts r間uliers avec les fonctionnaires d’un certain nombre d’autres organismes gouvernementaux concern閟 et d’autres organisations, notamment:
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