MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
蓆udes de cas des autorit閟 charg閑s des notifications et des points d’information
Nouvelle-Z閘ande (NZL) |
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Caract閞istique: Autorit?nationale responsable des notifications/point national d’information MAF Biosecurity Authority T閘閜hone: +64 4 474 4100 Type: ?la fois autorit?responsable des notifications et point national d’information Personnel: Deux (assurant ?temps partiel les fonctions de l’autorit?responsable des notifications et du point national d’information) Moyens: |
L’effectif de l’autorit?responsable des notifications SPS et du point national d’information SPS se compose de deux fonctionnaires, mais les t鈉hes en rapport avec l’autorit?responsable des notifications et le point national d’information ne constituent qu’une petite partie de leur travail. Le personnel consacre environ 10 ?15 pour cent de son temps aux activit閟 effectives de l’autorit?responsable des notifications et du point national d’information.
La Nouvelle-Z閘ande a pens?qu’il 閠ait pratique et utile que les activit閟 de l’autorit?responsable des notifications et du point national d’information soient assur閑s par un seul organisme existant. Vu que c’est l’Administration charg閑 de la bios閏urit? du Minist鑢e de l’agriculture et des for阾s (MAF Biosecurity Authority) qui 閘abore la majeure partie de ses r間lementations SPS, la Nouvelle-Z閘ande a pens?qu’il serait utile que ce soit cet organisme qui g鑢e l’autorit?responsable des notifications et le point national d’information. L’autorit?responsable des notifications s’acquitte de la majeure partie de ses t鈉hes par voie 閘ectronique — envoi et r閏eption des notifications et des r間lementations SPS notifi閑s. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des documents ou des notifications par courrier 閘ectronique ou par le World Wide Web, le moyen de communication le plus courant est le t閘閒ax, le syst鑝e de courrier traditionnel 閠ant tr鑣 rarement utilis? Une fois re鐄es par l’interm閐iaire du site Web de l’OMC, les notifications sont d’abord enregistr閑s puis distribu閑s aux principaux interlocuteurs et partenaires au sein des organismes gouvernementaux. Les groupes industriels sont 間alement avis閟, par le biais des publications gouvernementales, des notifications SPS susceptibles de les int閞esser. |