MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE A
蓆udes de cas des autorit閟 charg閑s des notifications et des points d’information
Xanadu (XDU) — Mod鑜e fictif de pays en d関eloppement Membre de l’OMC |
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Caract閞istique: Autorit? nationale responsable des notifications/point national d’information Standards Xanadu T閘閜hone: +43 6 239 2363 Type: ?la fois autorit?responsable des notifications et point national d’information Personnel: Deux (assurant ?temps partiel les fonctions de l’autorit?responsable des notifications et du point national d’information) Moyens: |
Xanadu est un pays en d関eloppement dot?de ressources financi鑢es limit閑s. Lors de son accession ?l’Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 2000, ce pays a charg?l’organisme ?activit?normative national, Standards Xanadu, d’assurer le respect des dispositions relatives ?la transparence de l’Accord SPS, pour ce qui est d’閠ablir une autorit?nationale responsable des notifications et un point national d’information. Standards Xanadu fait 間alement office de point d’information dans le domaine OTC. Xanadu a constat?que le recours ?un seul organisme pour satisfaire aux prescriptions en mati鑢e de notification d’un certain nombre d’accords commerciaux multilat閞aux relevant de l’Organisation mondiale du commerce a contribu??r閐uire au minimum le niveau de ressources n閏essaires et ?assurer un certain niveau de savoir-faire et de continuit?au sein d’un seul organisme. Standards Xanadu a charg?deux membres de son Bureau des affaires internationales de s’occuper des notifications et d’assurer le r鬺e de point d’information. Le r鬺e des fonctionnaires est le suivant:
Les notifications des autres Membres de l’OMC 閠aient au d閜art re鐄es par t閘閒ax de la mission diplomatique de Xanadu ? Gen鑦e. Cependant, avec la r閏ente mise en place des livraisons par courrier 閘ectronique, ?l’initiative du Secr閠ariat de l’OMC, Standards Xanadu 関olue vers la r閏eption des notifications par courrier 閘ectronique et n’utilise les documents sur support papier que comme m閠hode de secours. ?leur r閏eption, les notifications sont imprim閑s puis reproduites et envoy閑s par courrier ou par t閘閒ax aux organismes gouvernementaux concern閟 et aux groupes industriels int閞ess閟 du pays. |