I.3 Consultations intérieures

La plupart des Membres de l’OMC ont déj?particip??des séries de négociations au titre du GATT et savent déterminer les préoccupations des exportateurs de marchandises et y faire face. En revanche, l’AGCS étant un accord récent, la base des données d’expérience permettant de déterminer et de satisfaire les intérêts en matière de commerce des services est moins importante et les renseignements statistiques sont nettement plus inégaux. Les statistiques du commerce des services sont traditionnellement incomplètes, en partie parce qu’il n’existe pas de poste de contrôle (un point de passage de la frontière, par exemple) et la plupart des pays n’ont pas de registre des exportateurs de services que l’on pourrait consulter.

Ensuite, de très nombreuses entreprises de services étant petites ou très petites seront probablement sous-représentées dans les enquêtes statistiques en raison de la charge que représente la fourniture des réponses. En outre, les très petites entreprises n’ont généralement pas un personnel consacr?aux relations avec le gouvernement et ont ét?jusqu’?présent peu enclines ?participer plus activement, dans la mesure o?les accords sur les services offrent toujours peu d’avantages réels aux entreprises privées (en dehors de la transparence).

Pour pouvoir négocier efficacement, les Membres doivent déterminer leurs principaux marchés des services, élaborer une vision des possibilités futures de commerce et de croissance et évaluer l’incidence des différentes stratégies de libéralisation sur les secteurs visés et, surtout, sur le développement économique et social en général. Les consultations avec des experts indépendants et différentes parties prenantes peuvent faciliter notablement ce processus. Les consultations se tiendront non seulement avec les milieux d’affaires (producteurs, importateurs et utilisateurs commerciaux des services), mais aussi avec les organisations ?but non lucratif représentant les intérêts des consommateurs et autres, et les milieux de la recherche économique. Il importe d’informer les participants sur l’AGCS avant que des consultations utiles ne puissent avoir lieu.

Il importe de faire en sorte que les intérêts qui peuvent avoir ét?acquis sous les régimes commerciaux classiques n’entravent pas le processus intérieur de prise de décision. Il ne serait guère étonnant, par exemple, que les titulaires du march? qui ont ét?longtemps protégés de la concurrence des importations et des producteurs nationaux, soient fermement en faveur du maintien du statu quo. Les consultations avec les entreprises devraient donc s’inscrire dans le cadre d’un processus élargi de collecte et d’évaluation des informations. Des avancés prometteuses ont ét?réalisées récemment en matière de promotion des réseaux de recherche entre pays dans différentes régions, notamment en Afrique sub-saharienne (par exemple, le Consortium pour la recherche en Afrique ou le Southern Africa Trade Research Network) pour permettre d’apporter des contributions indépendantes au processus de prise de décision et inscrire les politiques commerciales dans un contexte de développement plus large.

L’Encadr? A.A présente une liste d’éventuels contributeurs au processus de consultation, en dehors des producteurs et des organismes directement concernés.