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- statistiques et classifications pertinentes des services
La lib閞alisation du commerce, quel que soit le contexte sectoriel, vise en fin de compte ?contribuer ?la croissance et au d関eloppement. Malheureusement, cette contribution est bien plus difficile ?d閠erminer que les effets imm閐iats, qui ne sont pas toujours positifs, sur les activit閟 閏onomiques les plus directement affect閑s. Cette situation est particuli鑢ement pr閛ccupante dans les services d’infrastructure qui, dans de nombreux pays, sont depuis longtemps prot間閟 de la concurrence — au profit apparent des fournisseurs de services directement concern閟 et, potentiellement, aux d閜ens de l’expansion de l’閏onomie dans son ensemble. Toutefois, non seulement on a du mal ?saisir les effets sur la croissance et l’efficacit? mais des lacunes de donn閑s existent d閖? au niveau des secteurs.
蓆ant donn?le caract鑢e intangible de nombreux services, les donn閑s du commerce par secteur sont plus incompl鑤es que d’habitude dans l’agriculture, les mines, ou les industries manufacturi鑢es. (Il peut y avoir quelques exceptions, par exemple dans les secteurs du transport et du tourisme o?les indicateurs de volume sont ais閙ent disponibles.) Cependant, la situation s’am閘iore progressivement, gr鈉e en partie ? l’impulsion donn閑 par la conclusion de l’AGCS. Apr鑣 des ann閑s de pr閜aration, sous les auspices du Bureau de statistique des Nations Unies, le Manuel des statistiques du commerce international des services a 閠?achev? au d閎ut de 2002.
Le Manuel 閘argit la d閒inition des services internationaux de la balance des paiements afin de tenir compte des quatre modes de fourniture. En particulier, un nouveau cadre international — Statistiques du commerce des services des filiales 閠rang鑢es — fournit des directives pour l’関aluation des services offerts par l’interm閐iaire de soci閠閟 閠rang鑢es implant閑s sur les march閟 des pays d’accueil. Le Manuel fait fond sur les cadres existants et maintient la compatibilit? avec eux, notamment la cinqui鑝e 閐ition du Manuel de la balance des paiements du FMI (BPM5).
Les difficult閟 actuelles en mati鑢e de donn閑s sont partiellement imputables ?la nouveaut?de la d閒inition du commerce des services par l’AGCS et au manque d’information (ou d’int閞阾) de la part des soci閠閟 concern閑s. Les fournisseurs de services n’ont pas toujours conscience de leurs activit閟 d’exportation, par exemple, lorsqu’elles vendent ?des 閠rangers en visite dans le pays. En outre, les services “import閟” par l’interm閐iaire de la pr閟ence commerciale, c’est-?dire les ventes dans les pays d’accueil des soci閠閟 de t閘閏ommunications, banques, h魌els 閠rangers, etc., 閏happent depuis longtemps aux statistiques.
Aux fins des n間ociations du Cycle d’Uruguay, le Secr閠ariat de l’OMC a 閘abor?une classification des secteurs de services pour assurer la comparabilit?et la coh閞ence entre pays des engagements contract閟 (MTN.GNS/W/120, (8 pages, 58Ko)). Cette classification, quoique facultative, a 閠?adopt閑 par la plupart des Membres qui l’ont, dans certains secteurs (transport maritime, services financiers, t閘閏ommunications) compl閠閑 par d’autres mod鑜es. Dans la mesure du possible, les 160 sous-secteurs qui constituent W/120, sont d閒inis comme des regroupements de cat間ories plus d閠aill閑s figurant dans la Classification centrale des produits (CPC) provisoire des Nations Unies. Le recours aux catégories de la CPC a permis de clarifier davantage la portée des engagements effectivement contractés; la CPC fournit, pour chacun des numéros de secteur, une brève description du domaine effectivement visé.