Principales composantes de base: Accord, Annexes et Listes
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2.6 Comment les listes sont-elles structur閑s
Encadr?C: Exemple de liste d抏ngagements: Arcadia
Secteur ou sous-secteur
Limitations concernant l抋cc鑣 aux march閟
Limitations concernant le traitement national
Engagements additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS CETTE LISTE
4) Non consolid? sauf pour ce qui concerne a) la pr閟ence
temporaire (par exemple affectations au sein de la soci閠? de
cadres sup閞ieurs et de sp閏ialistes et b) la pr閟ence jusqu掄
90 jours de repr閟entants d抲n fournisseur de services pour
n間ocier des ventes de services.
3) Autorisation non requise pour l抋cquisition de la terre par
les 閠rangers.
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
4. SERVICES DE DISTRIBUTION
C. Services rendus directement aux consommateurs (CPC 631, 632)
1) Non consolid?(sauf pour ce qui concerne les ventes par
correspondance: n閍nt).
2) N閍nt.
3) Participation 閠rang鑢e au capital limit閑 ?51 pour
cent.
4) Non consolid?sauf tel qu抜ndiqu??la section horizontale.
1) Non consolid?(sauf pour ce qui concerne les ventes par
correspondance: n閍nt).
2) N閍nt.
3) Les aides ?l抜nvestissement ne sont disponibles que pour les
soci閠閟 contr鬺閑s par des ressortissants arcadiens.
