2.6 Comment les listes sont-elles structurées

Comme indiqu?plus haut, les obligations de tout Membre de l’OMC au titre de l’AGCS sont celles qui sont énoncées dans les dispositions de l’Accord et ses Annexes ainsi que les engagements spécifiques figurant dans les listes nationales. La liste d’engagements est un document relativement complexe, plus difficile ?lire qu’une liste tarifaire au titre du GATT. Alors qu’une liste tarifaire dans sa forme la plus simple indique un tarif par produit, une liste d’engagements contient au moins huit rubriques par secteur: les engagements concernant chaque accès aux marchés et le traitement national concernant les quatre modes de fourniture.

La liste d’engagements de “Arcadia”, Membre imaginaire de l’OMC, est présentée selon le modèle normal en quatre colonnes (Encadr?C). La première colonne spécifie le secteur ou sous-secteur, la deuxième colonne énonce toutes les limitations ?l’accès aux marchés relevant des six types de restrictions indiquées ?l’article XVI:2. ?la troisième colonne figurent toutes les limitations que Arcadia pourrait imposer, conformément ?l’article XVII, au traitement national. La dernière colonne ménage la possibilit? de contracter des engagements additionnels comme il est envisag??l’article XVIII. Celle colonne est vide dans le cas d’espèce.

Les engagements en matière d’accès aux marchés ou de traitement national peuvent varier dans une fourchette allant d’un engagement total sans limitation (“néant”) ?la latitude totale d’appliquer toute mesure conformément ?l’article pertinent (“non consolid?rdquo;). La liste comprend deux parties. La Partie I énumère les “engagements horizontaux”, c’est-?dire les rubriques qui s’appliquent ?tous les secteurs pour lesquels un engagement a ét?pris et la Partie II énonce les engagements sectoriels.

Les engagements horizontaux de Arcadia au titre du mode 3 (traitement national) réservent le droit de refuser la propriét?foncière aux étrangers. Dans le mode 4, Arcadia pourrait empêcher tout étranger d’entrer sur son territoire pour fournir des services, ?l’exception des groupes spécifiés de personnes. Dans le secteur des services rendus directement aux consommateurs, dont la définition est précisée davantage par référence ?la Classification centrale des produits (CPC) provisoire des Nations Unies, les engagements varient largement entre les modes. Les plus libéraux sont ceux du mode 2 (consommation ?l’étranger) o?Arcadia s’engage ?ne pas prendre, au titre de l’article XVI ou de l’article XVII, des mesures de nature ?empêcher ou décourager ses résidents d’acquérir des services ?l’étranger.

Les inscriptions dans les listes devraient se limiter aux mesures incompatibles avec les dispositions de l’AGCS concernant l’accès aux marchés ou le traitement national et ?tous les engagements additionnels qu’un Membre peut contracter en vertu de l’article XVIII. Les listes ne fourniront pas une protection juridique pour des mesures incompatibles avec d’autres dispositions de l’Accord, notamment la prescription du traitement NPF visée ?l’article II ou l’obligation visée ?l’article VI:1 de faire en sorte que les mesures d’application générale soient administrées de manière raisonnable, objective et impartiale. Les mesures incompatibles avec le traitement NPF, qui ne sont pas incluses dans la liste pertinente, doivent être annulées et il en est de même de toute mesure incompatible avec l’article VI. Les effets entravant le commerce associés ?une réglementation intérieure non discriminatoire — prescriptions de qualifications pour les enseignants, les avocats, ou les comptables; prescriptions de capital minimum pour les banques; assurance de responsabilit?civile obligatoire pour les médecins; etc. n’appellent pas en soi l’inscription dans la liste. Comme indiqu?précédemment, l’Accord distingue clairement entre, d’une part, la libéralisation du commerce au titre d’engagements spécifiques et, d’autre part, la réglementation intérieure ayant pour objectif la qualit?ou d’autres objectifs légitimes. En outre, il n’est pas nécessaire d’inscrire dans les listes les restrictions ?l’accès, par exemple, les interdictions de ventes d’armes ou de matériel pornographique, etc., qui relèvent des exceptions générales visées par l’article XIV ou des mesures prudentielles visant ?assurer la stabilit?et l’intégrit?du secteur des services financiers.