6.4 Évaluation du commerce des services

L’article XIX:3 dispose qu’avant d’établir les lignes directrices pour une nouvelle série de négociations, “le Conseil du commerce des services procédera ?une évaluation du commerce des services d’une manière globale et sur une base sectorielle en se référant aux objectifs du présent accord, y compris ceux qui sont énoncés au paragraphe 1 de l’article IV”. Bien que la question ait ét?débattue ?presque toutes les réunions du Conseil des services depuis 1998/99, les délégations ont du mal ?parvenir ?une évaluation commune. Cette absence de consensus entre les Membres est peut-être imputable ?des divergences naturelles concernant leurs objectifs de politique publique et les domaines des négociations qui présentent pour eux de l’intérêt, mais aussi aux problèmes de disponibilit?de données et de comparabilit?entre les pays, les secteurs et les modes. Les engagements figurant dans les listes ne peuvent guère être considérés comme des points de référence utiles pour une évaluation, dans la mesure o?ils ne se rapportent qu’?un nombre limit?de secteurs et o?la plupart des rubriques ne consistent qu’?verrouiller des conditions de statu quo du début des années 90. Dans de nombreux, cas ils ont ét?dépassés par des réformes de politique autonomes.

?la demande du Conseil du commerce des services, le Secrétariat de l’OMC a élabor?en 1998 et 1999, de nombreux documents de référence, essentiellement disponibles sur le site Web de l’OMC, contenant des renseignements potentiellement pertinents. Une note du Secrétariat datant de la fin de 2001 (document S/CSS/W/117, (10 pages, 68Ko)) examine les critères envisageables pour une évaluation par les Membres eux-mêmes de la performance des services. Théoriquement, les délibérations au Conseil des services seraient fondées sur ces évaluations nationales. Pour progresser dans ce domaine, le Conseil du commerce des marchandises a tenu, début 2002, un symposium sur l’évaluation du commerce des services. Ce symposium a offert aux chercheurs universitaires et représentants d’institutions nationales et internationales une enceinte pour présenter et examiner les conclusions pertinentes. La plupart des exposés sont disponibles sur le site Web de l’OMC.