6.5 Programme de travail sur le commerce électronique

Le développement fulgurant d’Internet est une évolution fondamentale qui affecte le commerce des services: le nombre d’utilisateurs doublerait chaque année. Alors qu’en 1991, 4,5 millions de personnes environ utilisaient Internet, en 2000 ce nombre avait dépass? les 500 millions. Les techniques de cryptage pour assurer la sécurit? des données ont fait suffisamment de progrès pour permettre l’accélération des ventes en ligne.

L’évolution rapide de la technologie de l’information et des télécommunications s’est traduite par une économie mondiale pratiquement sans frontières, ce qui permet tout service pouvant être numéris?et transmis électroniquement, d’être produit et livr?partout dans le monde. Le commerce électronique pourrait donc jouer le rôle de “grand égalisateur” qui permet de réduire, voire éliminer, les obstacles au commerce liés ?la distance, mais il pourrait aussi aggraver la “fracture numérique” qui sépare les pays ayant des lacunes dans le domaine des infrastructures des autres. Pour les régions qui n’ont pas actuellement accès ?Internet, l’accès pourrait faire la différence entre l’intégration au march?international et la marginalisation croissante.

Internet offre un moyen peu coûteux et extrêmement efficace de contacter des clients éventuels ?travers le monde. Il aura de multiples influences sur les courants d’échange et, éventuellement, sur les négociations commerciales. L’un des défis les plus importants consiste ?créer un environnement réglementaire pour le commerce électronique qui tienne compte de l’évolution rapide de la technologie. Les initiatives de gouvernance électronique et les stratégies globales de développement de la technologie de l’information peuvent aider les décideurs et les négociateurs commerciaux ?mieux se connaître.

La Déclaration de Doha a maintenu le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques (document
WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 34). Le débat se poursuit sur le fait de savoir si certains produits, qui peuvent être livrés par un moyen physique et sous une forme purement électronique (logiciels informatiques, par exemple), devraient être classés comme services ou marchandises. La classification de telles transactions détermine si c’est le GATT ou l’AGCS qui doit s’appliquer, ce qui présente des conséquences potentiellement importantes pour les obligations juridiques des Membres de l’OMC dans les domaines concernés.

La deuxième Conférence ministérielle tenue en 1998 avait adopt?une Déclaration sur le commerce électronique mondial visant “ ?établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial, en prenant en compte les besoins de l’économie, des finances et du développement des pays en développement”. Les débats en rapport avec l’AGCS ont essentiellement port?sur le maintien de l’intégrit?de la définition de l’AGCS du commerce des services (article I:2), qui n’exclut aucun moyen technologique par lequel les services peuvent être fournis.

Les dispositions de l’AGCS peuvent être pertinentes, tout au moins indirectement, pour de nombreuses préoccupations suscitées par l’élaboration de la législation et de la politique en matière de commerce électronique/Internet. Par exemple, les exceptions générales (article XIV) pourraient en fait régir la plupart des mesures visant la protection de la vie privée/confidentialit? le contenu illégal ou illicite, le crime cybernétique et la fraude, l’exécution des contrats, la protection des consommateurs et la fiscalit? Les administrations pourraient même recourir ?des mesures qui sont autrement incompatibles avec les obligations au titre de l’AGCS — étant donn?que les disciplines sur l’utilisation de l’exception sont incorporées dans la disposition elle-même. En d’autres termes, ces mesures doivent être “nécessaires” pour atteindre l’objectif vis?(autrement dit, l’objectif déclar?ne peut pas être effectivement atteint sans recours ?des mesures incompatibles), elles ne peuvent pas opérer une discrimination injustifiable ?l’égard de certains pays et ne peuvent pas être utilisées en tant que restrictions déguisées au commerce (c’est-?dire, comme des moyens détournés de protéger les marchés).

Le rôle de l’OMC et de l’AGCS consistera ?faire en sorte que les fournitures électroniques bénéficient des vastes avantages économiques des règles et obligations multilatérales, tout comme les autres formes de commerce. ?en juger par les propositions de négociations (sur les services de télécommunications et les services informatiques, par exemple) qui ont ét?présentées jusqu’?présent tant par les pays développés que par les pays en développement Membres, il est largement admis que les obligations au titre de l’AGCS peuvent permettre de renforcer la capacit?des pays ?bénéficier du commerce électronique et resserrer la fracture numérique. Outre les services de télécommunications et les services informatiques, les services de paiements financiers, les services de publicit?et les services de livraison ont également ét?mentionnés comme composantes d’une “infrastructure” propice au commerce électronique. Divers services professionnels et services de TI, notamment les services de “post-march?rdquo;, ainsi que les services d’éducation et de sant? figurent parmi les bénéficiaires potentiels de l’amélioration de la capacit?du commerce électronique et d’Internet dans les pays en développement. On pourrait équiper des enceintes autres que l’OMC pour leur permettre de régler des questions techniques comme l’authentification, le cryptage, la gouvernance d’Internet et les noms de domaine ou des questions de ressources culturelles et humaines comme l’encouragement de la diversit?du contenu local et linguistique, la connaissance informatique et l’éducation.