7.4 Aspects techniques des offres

Les offres portent normalement sur les mêmes domaines indiqués plus haut, ?savoir l’inclusion de nouveaux secteurs, la suppression de limitations en vigueur ou la consolidation de modes qui ne font pas actuellement l’objet d’engagements, la souscription d’engagements additionnels au titre de l’article XVIII et la cessation des exemptions du traitement NPF. Les participants tiennent compte de toutes les demandes reçues, après en avoir attentivement évalu?les conséquences du point de vue de la croissance, du développement et d’autres conséquences politiques pertinentes.

Alors que les demandes sont généralement présentées sous forme de lettre, une offre consiste normalement en une liste provisoire d’engagements. Les offres nécessitent donc une longue préparation technique. Dans le cadre du Cycle d’Uruguay, en l’absence de listes d’engagements établies d’avance, les participants ont commenc?le processus de négociation par la présentation des offres. Celles-ci ont ét?suivies de demandes, d’offres modifiées, ainsi de suite.

Dans la nouvelle série de négociations, la présentation des offres aura pour toile de fond les listes existantes. Les conséquences techniques font actuellement l’objet de débats au sein du Conseil du commerce des services et du Comit?des engagements spécifiques. Dans ces débats, les Membres ont déclar?qu’ils préféraient utiliser, comme point de départ, les listes consolidées qui incorporent non seulement les résultats du Cycle d’Uruguay, mais toutes les modifications et extensions ultérieures, notamment celles découlant des négociations sur les télécommunications de base et les services financiers. Les modifications offertes dans les négociations en cours seront indiquées par des textes rayés, des insertions mises en gras, des italiques ou autres méthodes convenues. Les offres provisoires constitueront des documents de négociation sans aucun statut juridique et sans effets contraignants pour les participants en cause.

Les Membres pourraient aussi, ?cette occasion, apporter des précisions techniques aux engagements en vigueur.

Il y aura une succession de demandes et d’offres au cours du déroulement futur des négociations. Les offres initiales, qui doivent être faites le 31 mars 2003 au plus tard, feront l’objet de révision essentiellement en réaction aux demandes nouvelles ou renouvelées. Les offres sont généralement distribuées sur une base multilatérale. Cette mesure est utile non seulement ?des fins de transparence, mais aussi d’un point de vue fonctionnel. Les offres sont certes en rapport avec les demandes reçues (et traduisent éventuellement des choix de politique autonomes), mais elles doivent être ouvertes ? la consultation et aux négociations par tous les partenaires.

En présentant les offres, les participants entrent dans une phase cruciale du processus de négociation. De nombreux gouvernements envoient ?Genève des délégations pour mener de longues négociations bilatérales avec d’autres délégations. Moins de temps est pass?dans les réunions du Conseil ou du Comit?

Des questions de fond présentant un intérêt commun peuvent naître du processus de négociations bilatérales et nécessiter de nouveaux débats au niveau multilatéral. C’est ainsi que les participants peuvent vouloir traiter des questions de réglementation ?travers l’article XVIII, préciser davantage les notions et les disciplines énoncées dans l’AGCS, ou améliorer les classifications sectorielles existantes. Le document de référence sur les télécommunications de base, relevant de l’article XVIII, peut encourager des travaux dans d’autres secteurs confrontés ?des problèmes similaires d’accès au réseau et de domination des marchés, par exemple, le transport ferroviaire ou la distribution d’électricit? D’autres questions concernant la réglementation, par exemple, les prescriptions en matière de transparence, peuvent être également traitées. L’élaboration d’un document de référence devrait essentiellement être ouverte ?tous les participants. Naturellement, le document, une fois adopt?ou convenu, n’a d’effet juridique que s’il est intégr?dans la liste d’un Membre.