1.6 Traitement de la nation la plus favorisée

Le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) est un élément essentiel du système commercial multilatéral conçu après la Seconde Guerre mondiale. Il vise ?mettre fin aux frictions et distorsions des politiques (bilatérales) fondées sur la puissance en offrant les garanties d’un cadre fond?sur les règles, o?les droits commerciaux ne dépendent pas de l’importance économique ou politique des différents participants. Ainsi, les meilleures conditions d’accès accordées ?un pays doivent être automatiquement accordées ?tous les autres participants du système. Ce principe permet ?chacun de bénéficier, sans effort de négociation supplémentaire, des concessions qui ont pu être convenues entre grands partenaires commerciaux jouissant d’un pouvoir de négociation bien plus important.

Dans le cadre de l’AGCS, l’obligation en matière de traitement NPF (article II) est applicable ?toute mesure qui affecte le commerce des services dans tout secteur vis?par l’Accord, que des engagements spécifiques aient ét?contractés ou non. Des exemptions peuvent avoir ét?demandées au moment de l’acceptation de l’Accord (pour les pays en voie d’accession: date de l’accession). Elles figurent dans les listes spécifiques des pays et elles ne devraient pas, en principe, dépasser une période de dix ans.