8.3 La complexit? un défi ?relever

La structure de l’AGCS est plus complexe que celle du GATT. Au nombre des différences les plus notables figurent l’existence de quatre modes de fourniture et de deux paramètres juridiques distincts, l’accès aux marchés et le traitement national, pour déterminer les conditions de l’accès et de la participation aux marchés. Ainsi, alors que dans sa forme la plus simple, une liste tarifaire au titre du GATT présente un taux de droit par secteur, tous les engagements spécifiques au titre de l’AGCS consistent au moins en huit inscriptions, quatre pour chaque accès aux marchés et le traitement national. Cette structure relativement complexe vise ?permettre aux Membres de faire face aux difficultés liées aux secteurs ou aux modes qu’ils peuvent rencontrer dans le processus d’établissement de listes et de libéraliser progressivement leur commerce des services conformément ?leurs objectifs de politique nationale et leurs niveaux de développement. La complexité pourrait donc être considérée en partie comme une condition préalable de l’efficacité et de la flexibilité.

Les administrations nationales, notamment des petits pays en développement, pourraient néanmoins nourrir des doutes. De leur point de vue, la complexit?de l’Accord représente un défi majeur en matière de négociation. Non seulement elle complique les procédures internes de prise de décision et de consultation avec d’autres ministères et le secteur priv? mais elle nécessite davantage d’attention (et de ressources) pour interpréter les demandes reçues des partenaires commerciaux et préparer les offres qui leur sont adressées.

L’Accord vise ?dissiper ces inquiétudes. Tout d’abord, il reconnaît expressément la situation des pays en développement et ménage aux différents Membres une “flexibilit?appropriée” pour qu’ils puissent ouvrir moins de secteurs et libéraliser moins de types de transactions en fonction de la situation de leur développement. Si ces dispositions énoncées ?l’article XIX:2 visaient peut-être avant tout ?protéger les pays en développement d’engagements trop ambitieux qui, en particulier en l’absence de cadres réglementaires appropriés, pourraient causer des difficultés d’ajustement excessives, elles protègent aussi d’une pression indue exercée par la négociation sur un trop grand nombre de secteurs et de domaines de politique. En outre, l’article XXV de l’AGCS reconnaît expressément la nécessit?pour le Secrétariat de l’OMC de fournir de l’assistance technique aux pays en développement. Cet article doit se lire conjointement avec les Lignes directrices et les procédures pour les négociations de mars 2001, voire avec la Déclaration ministérielle de Doha de novembre 2001. La Déclaration souligne et précise davantage le rôle et la nécessit?de la coopération technique et du renforcement des capacités (paragraphes 38 ?41).