3.1 Qu’est-ce que la transparence?

L’un des objectifs fondamentaux de l’Accord SPS est de renforcer la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires. Les gouvernements sont tenus de notifier aux autres pays toute nouvelle mesure SPS ou modification de ces mesures qui affecte le commerce. Ils doivent aussi établir des services (appelés “points d’information”) pour répondre aux demandes de renseignements supplémentaires concernant des mesures nouvelles ou existantes. Cette transparence accrue protège les intérêts des consommateurs, de même que ceux des partenaires commerciaux, d’un protectionnisme déguis?sous la forme de prescriptions techniques non nécessaires.

Le Comit?SPS est un lieu d’échange de renseignements entre les Membres de l’OMC sur tous les aspects liés ?la mise en ouvre de l’Accord SPS. Il examine si l’Accord est respect? discute de problèmes commerciaux spécifiques et de toutes les questions liées aux notifications et ?la transparence en général.

Les obligations en matière de transparence de l’Accord sont énoncées ?l’article 5:8, ?l’article 7 et ?l’Annexe B. En outre, le Comit?a élabor?des procédures recommandées pour mettre en oeuvre les obligations en matière de transparence énoncées dans l’Accord SPS (G/SPS/7/Rev.2). Ces procédures précisent certains des termes utilisés ?l’Annexe B et indiquent comment notifier une mesure (notamment comment remplir les formules de notification), comment traiter les observations concernant les notifications et comment fournir les documents relatifs ?une notification. Elles fournissent également des explications sur le fonctionnement des autorités nationales responsables des notifications et des points d’information ainsi que sur la publication des réglementations.

Pour aider les Membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, ?mettre en ouvre les obligations en matière de transparence, le Secrétariat a élabor?un manuel intitul?“Comment appliquer les dispositions relatives ?la transparence de l’Accord SPS”, qui donne des explications détaillées sur la manière d’établir et de gérer les points d’information et l’autorit?nationale responsable des notifications, sur la manière d’effectuer une notification, sur les modèles de lettre de réponse, etc.

Les paragraphes ci-après présentent un bref aperçu des obligations énoncées dans l’Accord tandis que le manuel donne des instructions et des explications pratiques plus détaillées sur la façon de les appliquer.