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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2
Dispositions fondamentales de l’Accord
L’Accord SPS est un cadre multilat閞al de r鑗les et de disciplines destin閑s ?r閍liser son double objectif qui est d’assurer aux Membres le droit de prot間er la sant?tout en visant ?関iter l’imposition d’obstacles arbitraires ou injustifi閟 au commerce.
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2.1 Justification scientifique
L’article 2 de l’Accord SPS souligne que les Membres ont le droit d’adopter des mesures SPS pour obtenir le niveau de protection sanitaire qu’ils ont eux-m阭es d閠ermin? Ce niveau, d閚omm?niveau appropri?de protection ou niveau acceptable de risque, repr閟ente une caract閞istique fondamentale de l’Accord SPS.
Le droit d’adopter des mesures SPS pour obtenir un niveau appropri?de protection s’accompagne d’obligations fondamentales. En substance, les pays peuvent prendre des mesures SPS ?condition qu’elles:
- ne soient appliqu閑s que dans la mesure n閏essaire pour prot間er la vie ou la sant?
- soient fond閑s sur des principes scientifiques et qu’elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes (exception faite des mesures d’urgence ou provisoires); et
- n’閠ablissent pas de discrimination injustifiable entre des sources d’approvisionnement nationales et 閠rang鑢es ou entre des sources d’approvisionnement 閠rang鑢es.
Les Membres ont le choix entre deux options pour montrer que leurs mesures sont fond閑s sur des principes scientifiques. Ils peuvent:
- soit 閠ablir leurs mesures sur la base de normes internationales; ou.
- soit 閠ablir leurs mesures sur la base d’une 関aluation scientifique des risques.
Pour voir comment cet article a 閠?appliqu?dans le domaine du r鑗lement des diff閞ends, consulter les constatations pertinentes dans l’affaire des essais par vari閠?/a>.
Chapitres effectués: