Essais par variét? — aperçu des constatations

Mesure incriminée: La prescription, imposée par le Japon, relative au test de l’efficacit?du traitement contre les carpocapses sur chaque variét?de certains produits agricoles (pommes, cerises, pêches, noix, abricots, poires, prunes et coings). Les États-Unis ont fait valoir qu’il n’était pas nécessaire de tester l’efficacit?du traitement sur chaque variét?d’un fruit.

Constatations du Groupe spécial:

• La prescription relative aux essais par variét?a constitu?une violation de l’article 2:2 car il n’y avait aucun lien rationnel entre les preuves scientifiques fournies par le Japon et la mesure.
   
• L’exception prévue ?l’article 5:7 n’était pas applicable. Le Japon a invoqu?cet article, qui autorise les Membres ?adopter des mesures provisoires lorsque les renseignements scientifiques sont insuffisants. Cependant, le Groupe spécial n’a pas relev?de preuves que le Japon s’était efforc?activement d’obtenir des renseignements additionnels pour examiner sa mesure dans un délai raisonnable, conformément ?l’article 5:7.
   
• La prescription relative aux essais par variét?a constitu?une violation de l’article 5:6 car elle était plus restrictive pour le commerce qu’il n’était requis pour obtenir le niveau appropri?de protection du Japon. Le Groupe spécial n’a pas ét?en mesure de statuer sur les essais par produit, mesure de remplacement proposée par les États-Unis, car il ne disposait pas de preuves suffisantes pour déterminer si cette méthode permettait d’obtenir le niveau appropri?de protection du Japon. Cependant, il a examin?une autre méthode d’essai liée aux niveaux de sorption en tant que méthode de remplacement moins restrictive pour le commerce.
   
• La mesure a constitu?une violation de l’article 7 et de l’Annexe B. Le Groupe spécial a constat?que la prescription relative aux essais par variét?aurait d?être publiée même si la prescription n’était pas d’application obligatoire.
    

Constatations de l’Organe d’appel:

• L’Organe d’appel a confirm?la constatation du Groupe spécial au titre de l’article 2:2 selon laquelle la mesure n’était pas fondée sur des données scientifiques.
   
• L’Organe d’appel a confirm?la constatation du Groupe spécial au titre de l’article 5:7 et a not?que la durée du “délai raisonnable” devait être établie au cas par cas.
   
• L’Organe d’appel a infirm?la constatation du Groupe spécial au titre de l’article 5:6 concernant la détermination des niveaux de sorption. La mesure de remplacement n’avait pas ét?proposée par les États-Unis, auxquels incombait la charge de la preuve.
   
• L’Organe d’appel a confirm?la constatation du Groupe spécial au titre de l’article 7 et de l’Annexe B, convenant que la mesure aurait d?être publiée.