1.1 Objectifs fondamentaux de l’Accord

L’Accord SPS a un double objectif, ?savoir:

1. reconnaître le droit souverain des Membres d’assurer le niveau de protection sanitaire qu’ils considèrent appropri? et
    
2. faire en sorte que les mesures SPS ne représentent pas des restrictions inutiles, arbitraires, scientifiquement injustifiables ou déguisées au commerce international.
     

En effet, l’Accord SPS permet aux pays d’établir leurs propres normes concernant l’innocuit?des produits alimentaires, la sant?des animaux et la préservation des végétaux. Cependant, il exige en même temps que ces règlements soient fondés sur des principes scientifiques, qu’ils ne soient appliqués que dans la mesure nécessaire pour protéger la sant?et qu’ils n’établissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays o?existent des conditions identiques ou similaires.

Pour réaliser son objectif, l’Accord SPS encourage les Membres ?utiliser les normes, directives ou recommandations internationales, dans les cas o?il en existe. Les Membres peuvent adopter des mesures SPS qui entraînent un niveau de protection sanitaire plus élev? — ou des mesures concernant des questions de sant?pour lesquelles il n’existe pas de norme internationale — ?condition qu’elles soient scientifiquement justifiées.