Le commerce international des produits alimentaires est aussi ancien que les nations, qui, depuis qu’elles existent, échangent des produits alimentaires et d’autres produits agricoles tels que le bois et les fibres. Ce commerce des produits agricoles apporte des avantages économiques incontestables. Ainsi, les produits alimentaires et d’autres produits sont devenus meilleur march?et l’éventail des produits offerts s’est considérablement enrichi. L’agriculture demeure la pierre angulaire de nombre d’économies, notamment les pays en développement. La production agricole et la transformation des produits agricoles sont des activités qui offrent ?bien des pays ?faible revenu la possibilit?de sortir de la pauvret?au moyen du commerce.

L’une des conditions fondamentales ?respecter consiste ?assurer l’innocuit?des produits agricoles importés (et des produits d’origine nationale) et ?faire en sorte qu’ils ne présentent pas de risques pour la sant?des personnes et des animaux et pour la préservation des végétaux. Pour assurer l’innocuit?des produits alimentaires et éviter l’introduction de maladies et de parasites par le biais du commerce, les pays doivent imposer des règlements pour protéger la sant?des personnes et des animaux (mesures sanitaires) et préserver les végétaux (mesures phytosanitaires).

Le GATT de 1947 reconnaissait qu’il était nécessaire d’instaurer des restrictions commerciales pour protéger la sant? Des exceptions aux règles du GATT ont ét?autorisées pour les mesures nécessaires ?la protection de la sant?et de la vie des personnes et des animaux ou ?la préservation des végétaux (article XX b)). Les membres du GATT avaient le droit d’adopter de telles mesures sous réserve qu’elles ne soient pas appliquées de façon ?constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays, soit une restriction déguisée au commerce international

Des cycles de négociations successifs ont entraîn?un abaissement des droits de douane, d’o?la tentation plus forte de recourir ?des obstacles non tarifaires pour protéger les branches de production nationales, notamment par des mesures sanitaires et phytosanitaires. Il devenait donc de plus en plus urgent de préciser les exceptions prévues ?l’article XX du GATT.

Parmi de nombreuses autres questions, les mesures sanitaires et phytosanitaires ont constitu?l’un des domaines traités dans le cadre des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay, qui a conduit ?la création de l’OMC en 1995. L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce contient en annexe un certain nombre d’accords commerciaux, notamment l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L’Accord sur l’agriculture traite principalement de questions concernant l’accès aux marchés, le soutien interne et les subventions ?l’exportation de produits agricoles. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) [voir chapitre 9] vise les règlements techniques non couverts par l’Accord SPS.

Par ailleurs, l’Accord sur l’OMC prévoit un mécanisme de règlement des différends [voir chapitre 5], ainsi qu’un mécanisme qui permet d’examiner périodiquement les politiques commerciales des Membres.

La mise en ouvre des Accords de l’OMC est supervisée par des comités. Tous les Membres de l’OMC sont automatiquement membres de ces comités et adoptent la plupart des décisions par consensus. La mise en ouvre de l’Accord SPS est supervisée par le Comit?SPS [voir chapitre 4].