7.1 Les trois organisations “soeurs”

Les trois organisations de normalisation expressément citées dans l’Accord SPS existaient déj?depuis longtemps avant le début du Cycle d’Uruguay. Toutefois, avant l’adoption de l’Accord SPS, leurs normes n’étaient directement liées ?aucun accord commercial international. Cet état de choses a chang?avec l’entrée en vigueur de l’Accord SPS, qui, par le biais de l’article 3, reconnaît les normes, directives et recommandations de ces organismes internationaux. Le Comit?SPS surveille également l’utilisation de ces normes internationales.

Les travaux des trois organisations soeurs dépendent de la participation de leurs membres. Tous les membres de l’Accord SPS sont donc encouragés ?adhérer ?ces organisations et ?participer activement aux programmes de travail des trois organisations soeurs. La composition de ces organisations par rapport ?celle de l’OMC est indiquée dans le document G/SPS/GEN/49/Rev.3.

Commission du Codex Alimentarius  haut de page

Au début des années 60, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la sant?(OMS) ont reconnu qu’il était important d’élaborer des normes alimentaires internationales afin de protéger la sant?publique et de réduire au maximum la désorganisation du commerce international des produits alimentaires. Le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a ét?crš— et la Commission du Codex Alimentarius chargée de son administration.

Les dirigeants qui ont crš— le Programme sur les normes alimentaires et la Commission du Codex Alimentarius étaient soucieux de protéger la sant?des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. ?leur avis, ces deux objectifs pourraient être réalisés de manière optimale si tous les pays harmonisaient leurs règlements en matière de produits alimentaires et adoptaient des normes convenues au niveau international. L’harmonisation permettrait, selon eux, de réduire les obstacles au commerce et d’assurer une circulation plus libre des produits alimentaires entre les pays, ce qui serait bénéfique pour les agriculteurs et leurs familles tout en contribuant ?la lutte contre la faim et la pauvret? Les fondateurs du Programme sur les normes alimentaires sont arrivés ?la conclusion que ce programme permettrait de résoudre certaines des difficultés qui freinaient le libre-échange.

Au cours du Cycle d’Uruguay, les négociateurs internationaux ont reconnu qu’il était avantageux de disposer de normes alimentaires universellement uniformes pour assurer la protection des consommateurs. Il n’est donc guère surprenant que l’Accord SPS ainsi que l’Accord OTC encouragent l’harmonisation internationale des normes alimentaires. Chose importante, l’Accord SPS mentionne les normes, directives et recommandations du Codex comme étant les mesures internationales ?appliquer de préférence pour faciliter le commerce international des produits alimentaires.

Le Codex Alimentarius représente une activit?fondée sur des principes scientifiques. Des experts et spécialistes indépendants compétents dans une large gamme de disciplines ont contribu?aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius pour faire en sorte que ses normes résistent ?l’examen scientifique le plus rigoureux. Les travaux de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que ceux de la FAO et de l’OMS, qui jouent un rôle complémentaire, ont ét?l’élément moteur des recherches et études scientifiques liées aux produits alimentaires et la Commission elle-même est devenue un cadre international important pour l’échange d’informations scientifiques sur l’innocuit?des produits alimentaires.

Au fil des années, le Codex a élabor?plus de 200 normes visant les produits alimentaires bruts, semi-transformés ou transformés destinés ?être vendus aux consommateurs ou destinés ?une transformation intermédiaire et plus de 40 codes en matière d’hygiène et dans le domaine technologique; il a évalu?plus de 1 000 additifs alimentaires et 54 médicaments vétérinaires; il a fix?plus de 3 000 limites maximales pour les résidus de pesticides; et il a défini plus de 30 directives pour les contaminants.

Le secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius se trouve au siège de la FAO ?Rome. Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web du Codex ?l’adresse http://codexalimentarius.net.

Office international des épizooties  haut de page

L’Office international des épizooties (OIE) est l’organisation mondiale s’occupant de la sant?animale reconnue par l’Accord SPS. Crš— en 1924, l’OIE a trois missions principales:

• renseigner les membres sur l’apparition et le cours des maladies animales dans le monde ainsi que sur les moyens de lutter contre ces maladies;
   
• coordonner la recherche internationale consacrée ?la surveillance des maladies animales et ?la lutte contre ces maladies; et
   
• promouvoir l’harmonisation des règlements sanitaires relatifs au commerce des animaux et produits d’origine animale entre les pays membres.
    

Ces missions ont pour cadre différentes activités, notamment l’établissement de normes, directives et recommandations relatives ?la sant?des animaux. Voici quelques exemples des travaux menés dans ce domaine par l’OIE:

• Code zoosanitaire international (pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles)
   
• Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins
   
• Code sanitaire international pour les animaux aquatiques (pour les poissons, les mollusques et les crustacés) et Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques
   
• Listes des pays reconnus comme étant exempts des maladies les plus graves (fièvre aphteuse, peste bovine)
    

L’OIE établit les listes des maladies les plus importantes. Les maladies de la Liste A sont les maladies transmissibles qui ont un grand pouvoir de diffusion et une gravit?particulière, susceptible de s’étendre au-del?des frontières nationales, dont les conséquences socio-économiques ou sanitaires sont graves et dont l’incidence sur le commerce international des animaux et des produits d’origine animale est très importante. Les maladies de la Liste B s’entendent des maladies transmissibles qui sont considérées comme importantes du point de vue socio-économique et/ou sanitaire au niveau national et dont les effets sur le commerce international des animaux et des produits d’origine animale ne sont pas négligeables.

Les Codes susmentionnés ainsi que les Manuels connexes servent de documents de référence pour les administrations vétérinaires ou les autorités compétentes des pays membres et les aident ?établir les règlements sanitaires que leur pays devrait appliquer ?l’importation et ?l’exportation d’animaux vivants et de produits d’origine animale afin d’éviter la dissémination d’agents pathogènes qui transmettent les maladies de la Liste A ou de la Liste B ?d’autres animaux ou ?des humains.

Outre les recommandations propres aux maladies de la Liste A et de la Liste B, l’OIE a également défini des principes généraux concernant la méthodologie de l’analyse des risques, qui comprend quatre éléments, ?savoir évaluation des risques liés ?l’importation, évaluation des services vétérinaires, zonage/régionalisation, et surveillance et contrôle.

Les Codes et Manuels de l’OIE sont périodiquement révisés en raison de l’amélioration constante des connaissances scientifiques concernant les agents pathogènes et leur mode de dissémination, de l’apparition de nouvelles techniques de diagnostic et du perfectionnement des méthodes de contrôle. Pour l’élaboration des recommandations de l’OIE, les procédures appliquées dans cette organisation encouragent les pays ?prendre une part active ?l’élaboration des règles qui s’appliqueront ?d’autres pays aussi bien qu’?eux-mêmes. Ces recommandations sont établies par consensus par les autorités vétérinaires de haut niveau des pays membres.

L’OIE a son siège ?Paris (France). Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web de l’OIE ?l’adresse http://www.oie.int.

Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux  haut de page

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un trait?multilatéral visant la coopération internationale dans le domaine de la protection des végétaux. Elle prévoit l’application de mesures par les États pour protéger leurs ressources végétales des parasites nuisibles (mesures phytosanitaires) susceptibles d’être introduits dans le cadre du commerce international. La CIPV est déposée auprès du Directeur général de la FAO et est administrée par le Secrétariat de la CIPV, situ?dans le Service de la protection des plantes de la FAO. La CIPV a ét?adoptée en 1951 et a ét?modifiée ?deux reprises, la dernière fois en 1997.

Dans le cadre de sa révision qui a ét?approuvée en 1997, la Convention a ét?actualisée pour prendre en compte les concepts phytosanitaires actuellement en vigueur et le rôle jou?par la CIPV en rapport avec les Accords de l’OMC issus du Cycle d’Uruguay, notamment l’Accord SPS. L’Accord SPS reconnaît la CIPV comme l’organisation qui définit des normes internationales pour les mesures phytosanitaires. La CIPV est complémentaire ?l’Accord SPS en ce sens qu’elle définit les normes internationales qui permettent de faire en sorte que les mesures phytosanitaires soient fondées sur des principes scientifiques pour être appropriées et efficaces et ne soient pas utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce international.

Les travaux de la CIPV portent entre autres sur les normes relatives ?l’analyse des risques découlant des parasites, les prescriptions applicables ?l’établissement de zones exemptes de parasites et d’autres textes qui donnent des directives spécifiques sur des sujets liés ?l’Accord SPS.

Le Secrétariat de la CIPV est situ?au siège de la FAO ?Rome. Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web de la CIPV ?l’adresse http://www.ippc.int.