4.4 Réunions du Comit?/h2>

Le Comit?SPS tient en principe trois réunions ordinaires par an. Il peut aussi tenir des réunions extraordinaires, par exemple au sujet de la transparence. Les réunions ordinaires du Comit?SPS durent généralement une journée et demie et peuvent être précédées d’une ou de plusieurs réunions informelles portant sur des sujets particuliers. En outre, des ateliers spéciaux, par exemple sur le thème de l’évaluation des risques, sont parfois organisées.

?la fin de chaque réunion, le Comit?adopte un ordre du jour provisoire pour la prochaine réunion. Les Membres peuvent demander que des questions spécifiques soient inscrites ?l’ordre du jour d’une réunion au moins dix jours civils avant cette réunion, lorsque le Secrétariat de l’OMC établit un aérogramme indiquant l’ordre du jour provisoire. L’aérogramme est envoy??chaque Membre de l’OMC. On trouvera ci-après l’ordre du jour type d’une réunion formelle tenue par le Comit?SPS:

Ces questions de l’ordre du jour sont expliquées plus en détail ci-après. En outre, le Secrétariat établit généralement un ordre du jour annot?pour aider les Membres ?mieux se préparer pour les discussions et décisions prévues.

Point de l’ordre du jour: Mise en ouvre de l’Accord  haut de page

Au titre de ce point, les Membres peuvent examiner des aspects particuliers de la mise en ouvre de l’Accord. Ils peuvent, par exemple, communiquer des renseignements sur les progrès qu’ils ont réalisés dans la mise en ouvre de l’Accord, sur les consultations concernant l’équivalence ou sur la reconnaissance des zones exemptes de certains parasites ou maladies.

Les Membres peuvent soulever des problèmes commerciaux spécifiques, par exemple lorsque leurs produits se heurtent ?des obstacles sanitaires et phytosanitaires sur les marchés d’autres Membres. Si un Membre a notifi?un règlement qui concerne d’autres Membres, ces derniers peuvent soulever cette question au titre de ce point de l’ordre du jour, ainsi que d’autres questions se rapportant ?la transparence, par exemple la non-notification de certaines mesures par un Membre ou l’absence de clart?de certaines notifications.

Ces discussions, notamment en ce qui concerne les problèmes commerciaux spécifiques, ont ét?très utiles pour nombre de pays. Elles peuvent conduire ?des échanges de renseignements ou ?des consultations bilatérales et, si nécessaire, exercer une certaine pression en vue du règlement des problèmes. Dans de nombreux cas, les Membres qui ont soulev?un problème découvriront qu’ils ont au Comit?des “alliés” qui sont confrontés aux mêmes difficultés.

Point de l’ordre du jour: L’Accord SPS et les pays en développement  haut de page

Au cours de l’examen de l’Accord SPS qui a eu lieu en 1998-1999, le Comit?a not?que les pays en développement rencontraient des difficultés dans la mise en ouvre de l’Accord. Le Secrétariat a élabor?un document d’information (G/SPS/W/93) sur l’Accord SPS et les pays en développement et ce sujet est devenu un point permanent de l’ordre du jour des réunions du Comit?SPS.

Après un débat ?caractère plus général, le Comit?a commenc??axer les discussions sur un ou deux sujets ?la fois. Les deux premiers sujets retenus pour un examen plus approfondi étaient le traitement spécial et différenci?accord?aux pays en développement et l’équivalence.

Point de l’ordre du jour: Équivalence — article 4  haut de page

Dans la Décision sur la mise en ouvre de l’article 4 (G/SPS/19), le Comit?SPS a décid?que l’équivalence devrait devenir un point permanent de l’ordre du jour. En 2002 et 2003, les discussions au titre de ce point porteront sur le programme de travail adopt?par le Comit?SPS (G/SPS/20). Les Membres peuvent faire part de leur expérience en matière de négociation de la reconnaissance de l’équivalence, et les trois “organisations soeurs” informent le Comit?SPS de leurs activités dans ce domaine.

Point de l’ordre du jour: Assistance et coopération techniques  haut de page

Au titre de ce point, les Membres ont la possibilit?d’indiquer leurs besoins en matière d’assistance technique et de renseigner les autres Membres sur l’assistance technique qu’ils ont octroyée. En outre, le Secrétariat et plusieurs organisations ayant le statut d’observateur communiquent périodiquement des informations sur leurs activités d’assistance technique. Le Comit?a examin?une typologie de différents types d’assistance technique, afin de déterminer les types les plus appropriés (G/SPS/GEN/206). Le Secrétariat a distribu?un questionnaire sur les besoins en matière d’assistance technique (G/SPS/W/113) et distribue les réponses ?ce questionnaire (en tant qu’addenda au document G/SPS/GEN/295). Cliquez ici pour savoir comment télécharger ces documents ?partir du site Web de l’OMC.

Point de l’ordre du jour: Surveillance de l’utilisation des normes internationales  haut de page

Les problèmes commerciaux découlant d’une norme internationale périmée ou non utilisée ou de l’absence d’une telle norme peuvent être soulevés au titre de ce point de l’ordre du jour. Selon la procédure provisoire pour la surveillance du processus d’harmonisation internationale (G/SPS/11) élaborée par le Comit? les Membres devraient identifier des exemples spécifiques de ces problèmes au moins 30 jours avant chaque réunion du Comit? Ce dernier examine les exemples donnés et peut inviter les organisations de normalisation compétentes ?examiner les normes identifiées. Un rapport annuel, qui récapitule les activités de surveillance du Comit? est communiqu?aux organisations de normalisation internationales. Le dernier rapport annuel (série G/SPS/) peut être télécharg??partir du site Web de l’OMC. Cliquez ici pour savoir comment télécharger ces documents ?partir du site Web de l’OMC.

Point de l’ordre du jour: Questions relatives aux travaux des organisations ayant le statut d’observateur  haut de page

Au titre de ce point, tous les observateurs sont invités ?communiquer les renseignements pertinents au Comit? en ce qui concerne par exemple l’élaboration des normes internationales et les réunions des comités de normalisation.

Point de l’ordre du jour: Demandes de statut d’observateur  haut de page

Le Comit?SPS doit décider par consensus s’il faut accorder le statut d’observateur aux organisations qui en ont fait la demande. Il examine le mandat et la liste des membres de l’organisation requérante ainsi que la pertinence de ses activités par rapport au Comit?SPS en se fondant sur les lignes directrices adoptées par le Conseil général de l’OMC. Le statut d’observateur ne peut être accord?qu’aux organisations intergouvernementales. Le Comit?a accord??certaines organisations le statut d’observateur sur une base régulière et ?d’autres le statut d’observateur sur une base ad hoc (réunion par réunion). En outre, les pays en cours d’accession ?l’OMC ont automatiquement le statut d’observateur aux différents Comités de l’OMC.

Point de l’ordre du jour: Autres questions  haut de page

Au titre des autres questions, les Membres peuvent soulever tout point qu’ils n’ont pas soulev?précédemment, notamment les problèmes commerciaux spécifiques qui n’ont pas pu être portés ?l’attention des autres Membres et du Secrétariat au moins dix jours civils avant la réunion.