4.1 Introduction

L’Accord SPS a établi un Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (le “Comit?SPS”), qui sert d’enceinte pour les consultations sur les mesures concernant l’innocuit?des produits alimentaires, la protection de la sant?des animaux et la préservation des végétaux qui affectent le commerce, et veille ?la mise en ouvre de l’Accord SPS. Le Comit?se réunit généralement trois fois par an au siège de l’OMC ?Genève et adopte ses décisions par consensus. ?l’OMC, il y a consensus “si aucun Membre, présent ?la réunion au cours de laquelle la décision est prise, ne s’oppose formellement ?la décision proposée”.