Difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de l’Accord

?la Conférence ministérielle de Doha (2001), les pays en développement ont soulev?un certain nombre de préoccupations liées ?la mise en ouvre de divers Accords de l’OMC. Certaines de ces préoccupations ont ét?prises en compte dans la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées ?la mis en ouvre (WT/MIN(01)/17).

Au sujet de l’Accord SPS, la Décision sur la mise en ouvre contient le texte suivant:

3.1 Dans les cas o?le niveau appropri?de protection sanitaire et phytosanitaire donnera la possibilit?d’introduire progressivement de nouvelles mesures sanitaires et phytosanitaires, l’expression “des délais plus longs ... pour en permettre le respect” figurant ?l’article 10:2 de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires sera interprétée comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure ?six mois. Dans les cas o?le niveau appropri?de protection sanitaire et phytosanitaire ne donnera pas la possibilit?d’introduire progressivement une nouvelle mesure, mais o?des problèmes spécifiques seront identifiés par un Membre, le Membre appliquant la mesure engagera, sur demande, des consultations avec le pays en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante au problème tout en continuant d’assurer le niveau appropri?de protection du Membre importateur.

3.2 Sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2 de l’Annexe B de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’expression “délai raisonnable” sera interprétée comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure ?six mois. Il est entendu que les délais concernant des mesures spécifiques doivent être considérés compte tenu des circonstances particulières de la mesure et des actions nécessaires pour la mettre en ouvre. L’entrée en vigueur des mesures qui contribuent ?la libéralisation du commerce ne devrait pas être retardée sans nécessit?

3.3 Prend note de la Décision du Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/19) concernant l’équivalence et donne pour instruction au Comit?d’élaborer rapidement le programme spécifique visant ?favoriser la mise en ouvre de l’article 4 de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

3.4 Conformément aux dispositions de l’article 12:7 de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, il est donn?pour instruction au Comit?des mesures sanitaires et phytosanitaires d’examiner le fonctionnement et la mise en ouvre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires au moins tous les quatre ans.

3.5 i) Prend note des mesures qui ont ét?prises ?ce jour par le Directeur général pour faciliter la participation accrue des Membres ?des niveaux de développement différents aux travaux des organisations internationales de normalisation pertinentes, ainsi que des efforts qu’il a faits pour assurer la coordination avec ces organisations et les institutions financières afin de définir les besoins d’assistance technique liée aux mesures SPS et la meilleure façon d’y répondre; et

    ii) prie instamment le Directeur général de poursuivre ses efforts de coopération avec ces organisations et institutions ?cet égard, y compris en vue d’accorder la priorit??la participation effective des pays les moins avancés et de faciliter l’octroi d’une assistance technique et financière ?cette fin.

3.6 i) Prie instamment les Membres de fournir dans la mesure du possible l’assistance financière et technique nécessaire pour permettre aux pays les moins avancés de réagir de manière adéquate ?la mise en place de toutes nouvelles mesures SPS qui peuvent avoir des effets négatifs notables sur leur commerce; et

    ii) prie instamment les Membres de veiller ?ce qu’une assistance technique soit fournie aux pays les moins avancés en vue de répondre aux problèmes spéciaux auxquels ceux-ci se heurtent dans la mise en ouvre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires.