Le Comit?SPS surveille la mise en ouvre de l’Accord SPS. Il a élabor?des procédures et directives pour aider les gouvernements ?s’acquitter de leurs obligations au titre de l’Accord. Il s’agit des procédures recommandées pour l’exécution des obligations résultant de l’Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.2), qui expliquent en détail comment remplir les formules de notification. Le Comit?SPS a aussi élabor?une procédure provisoire pour surveiller l’utilisation des normes internationales (G/SPS/11) et approuve des rapports annuels concernant les résultats du processus de surveillance (voir G/SPS/13, G/SPS/16 et explications sur la manière d’accéder ?ces rapports sur le site Web). Le Comit?a élabor?des directives (G/SPS/15) pour favoriser la mise en ouvre de l’article 5:5 dans la pratique. Ces directives traitent de la cohérence des décisions en matière de gestion des risques et sont destinées ?aider les gouvernements ?éviter de prendre des décisions arbitraires ou injustifiables qui peuvent entraîner une discrimination ou des restrictions déguisées au commerce. En 2001, le Comit?SPS a adopt?la Décision sur la mise en ouvre (G/SPS/19) ainsi qu’un programme de travail, afin de continuer ?examiner les moyens d’aider les pays en développement ?mettre en ouvre l’article 4 (G/SPS/20).

Ainsi que le prescrit l’Accord SPS, le Comit?a effectu?un examen triennal (G/SPS/12) de la mise en ouvre de l’Accord SPS, qui s’est achev?en mars 1999. En général, le Comit?a reconnu que l’Accord SPS avait énonc?un ensemble utile de règles concernant les mesures SPS liées au commerce malgr?certains problèmes de mise en ouvre. ?la Conférence ministérielle de Doha, les Membres ont décid?d’examiner le fonctionnement et la mise en ouvre de l’Accord SPS au moins tous les quatre ans.

Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l’Accord SPS

Selon l’article 12:7 de l’Accord SPS, “[L]e Comit?examinera le fonctionnement et la mise en oeuvre du présent accord trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, et ensuite selon les besoins”. Dans le cadre de cet examen, le Comit?pouvait aussi élaborer des propositions d’amendements de l’Accord et les présenter au Conseil du commerce des marchandises.

Durant l’examen qui a eu lieu en 1998/99, les Membres ont soulign?que l’Accord SPS constituait un cadre de règles qui avait contribu??améliorer les relations commerciales internationales dans le domaine des mesures SPS malgr?la persistance de quelques problèmes de mise en ouvre. Le Comit?s’est félicit?du fait que de nombreuses questions liées au commerce avaient ét?réglées ?la suite des discussions qui avaient eu lieu pendant ses réunions ou dans le cadre de consultations bilatérales.

Les Membres ont examin?l’expérience acquise au cours de la mise en ouvre de l’Accord, accordant une attention particulière aux sujets suivants: transparence, notamment procédures de notification; traitement spécial et différenci?appliqu?aux pays en développement; assistance technique; harmonisation internationale; équivalence; adaptation aux conditions régionales; évaluation des risques et règlement des différends. Le Comit?a révis?les procédures de notification recommandées, y compris les formules de notification.

Le rapport sur l’examen triennal est reproduit sous la cote G/SPS/12.

Chapitres effectués:

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Mise en ouvre — Le Comit?SPS

4.3 Quel est le rôle du Comit?SPS?