5.5 L’affaire Essais par variét?/h2>

Contexte  haut de page

Depuis le début des années 70, les États-Unis s’efforcent d’exporter au Japon divers produits fruitiers, dont les pommes, les cerises, les pêches, les noix, les abricots, les poires, les prunes et les coings. Le Japon a interdit l’importation de produits d’origine américaine qui peuvent être porteurs du carpocapse, prétendument pour protéger ses propres produits agricoles du parasite, qui n’existe pas au Japon.

Pour chaque fruit, il existe diverses variétés, qui peuvent différer, par exemple, par la couleur, la durée de mûrissement, le goût ou d’autres caractéristiques. Pour lever la prohibition ?l’importation, le Japon a impos?l’obligation de tester chaque variét?pour s’assurer de l’efficacit?du traitement phytosanitaire propos? Les essais menés en vue d’obtenir l’homologation pour l’importation de variétés additionnelles d’un produit pouvaient durer quatre ans. Les États-Unis ont allégu?qu’il suffisait de tester le traitement appliqu??une variét?de chaque catégorie de fruit pour établir que le traitement serait efficace pour toutes les variétés de ce fruit.

Le Groupe spécial  haut de page

Le Groupe spécial a ét?établi en novembre 1997. Ses membres étaient M. Kari Bergholm (Président), diplomate finlandais spécialiste des questions commerciales et premier Président du Comit?SPS, M. Germain Denis, diplomate canadien spécialiste des questions commerciales et M. Eirikur Einarsson, diplomate islandais spécialiste des questions commerciales. Le Groupe spécial a consult?des experts scientifiques en entomologie et en fumigation. Les experts ont ét?choisis en consultation avec les parties ?partir des listes communiquées par la CIPV.

Questions et constatations juridiques  haut de page

Justification scientifique — article 2:2

Les parties sont convenues que le carpocapse présentait un risque pour le Japon. Le Groupe spécial a donc ax?son analyse sur le point de savoir s’il existait des preuves scientifiques suffisantes tendant ?confirmer que la prescription relative aux essais par variét?était nécessaire. Il a conclu qu’il n’y avait aucun lien rationnel entre les preuves scientifiques fournies par le Japon et la mesure et que, par conséquent, le Japon maintenait sa mesure sans preuves scientifiques suffisantes. L’Organe d’appel a confirm?cette constatation.

Qu’en est-il de l’exception prévue ?l’ article 5:7?

En vertu de cet article, dans les cas o?les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, les Membres pourront provisoirement adopter des mesures SPS sur la base des renseignements pertinents disponibles. Ils devront alors s’efforcer d’obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour procéder ?une évaluation plus objective du risque et examiner la mesure dans un délai raisonnable. Le Japon a invoqu?cet article, alléguant que sa mesure pouvait être considérée comme provisoire.

Le Groupe spécial n’a pas relev?de preuves que le Japon s’était efforc?activement d’obtenir des renseignements additionnels pour examiner sa mesure dans un délai raisonnable. L’Organe d’appel a partag?son point de vue. Il a not?que l’obligation d’examiner la mesure n’existait que depuis la création de l’OMC en 1995 et que le “délai raisonnable” devait être établi au cas par cas.

Mesure la moins restrictive pour le commerce — article 5:6

Le Groupe spécial a examin?deux mesures de remplacement pour déterminer si elles

1. étaient raisonnablement applicables compte tenu de la faisabilit?technique et économique;
2. permettaient d’obtenir le niveau de protection appropri?du Japon; et
3. étaient sensiblement moins restrictives pour le commerce que la prescription relative aux essais par variét?

Les États-Unis ont propos?le recours ?des essais par produit, mais le Groupe spécial ne disposait pas de preuves suffisantes pour déterminer si cette méthode permettrait d’obtenir le niveau appropri?de protection du Japon. Les experts consultés par le Groupe spécial ont propos?une deuxième méthode de remplacement en indiquant que s’il y avait des différences dans la façon dont les variétés réagissaient au traitement, elles seraient liées aux différents niveaux de sorption du fumigène par la variét?de fruit en question. Il était relativement facile de tester les différences de niveau de sorption. Le Groupe spécial a estim?que la détermination des niveaux de sorption pouvait être une méthode de remplacement moins restrictive pour le commerce que la prescription relative aux essais par variét?

L’Organe d’appel a confirm?la constatation du Groupe spécial concernant la méthode d’essai par produit proposée par les États-Unis. Pour ce qui est de la détermination des niveaux de sorption, l’Organe d’appel a constat?que le Groupe spécial avait commis une erreur de droit en examinant une mesure de remplacement qui n’avait pas ét?proposée par les États-Unis, auxquels il incombait la charge de prouver qu’une mesure de remplacement existait.

Transparence — article 7 et Annexe B

Conformément ?l’Annexe B, les Membres doivent publier tous les règlements SPS. Le Japon n’avait pas publi?la prescription relative aux essais par variét?en faisant valoir qu’elle n’était pas d’application obligatoire (les pays exportateurs pouvant démontrer l’efficacit?du traitement phytosanitaire par un autre moyen) et qu’elle ne devrait donc pas être considérée comme un règlement SPS. Le Groupe spécial et l’Organe d’appel ont tous deux constat?que les mesures devaient être publiées, qu’elles soient d’application obligatoire ou non, et que le Japon avait en conséquence agi de manière incompatible avec cette obligation.

Mise en ouvre  haut de page

Les États-Unis et le Japon sont convenus qu’il serait raisonnable d’accorder au Japon un délai allant jusqu’?la fin de 1999 pour mettre en ouvre les décisions. En septembre 2001, les États-Unis et le Japon ont notifi??l’OMC qu’ils étaient parvenus ?une solution mutuellement acceptable.

Pour savoir o?en sont les différends soumis ?l’OMC, prière de consulter le site Web de l’OMC ?l’adresse http://www.2n2y.com/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm#news.