2.2 Harmonisation — Établissement de mesures sur la base de normes internationales

L’article 3 de l’Accord SPS encourage les Membres ?établir leurs mesures sur la base de normes, directives ou recommandations internationales, dans les cas o?il en existe. Cela facilite l’harmonisation ou l’établissement, la reconnaissance et l’application de mesures SPS communes par différents Membres. En harmonisant les mesures SPS avec les normes internationales, les Membres peuvent assurer l’innocuit?des produits alimentaires ainsi que la protection de la sant?des animaux et la préservation des végétaux sans restreindre inutilement le commerce international.

L’Accord SPS reconnaît en particulier trois organismes de normalisation internationaux (les trois organisations soeurs). Pour les mesures visant l’innocuit?des produits alimentaires, les normes, directives et recommandations sont établies par la Commission du Codex Alimentarius. De même, l’Office international des épizooties s’occupe des mesures relatives ?la sant?des animaux tandis que le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux définit les normes concernant les mesures visant la préservation des végétaux. Il convient de noter que l’Accord SPS n’établit pas de distinction juridique entre les “normes”, les “directives” et les “recommandations” établies par ces trois organisations. Les trois types de textes ont la même valeur juridique au titre de l’Accord SPS (voir “Éclaircissements concernant les références aux textes du Codex”, G/SPS/W/86/Rev.1).

Les mesures fondées sur les normes, directives ou recommandations internationales élaborées par les trois organisations soeurs sont présumées être compatibles avec l’Accord SPS, et les Membres qui établissent leurs mesures sur cette base peuvent être certains de leur conformit?avec l’Accord SPS. Il est souvent dit des normes internationales qu’elles assurent une protection aux gouvernements. Cependant, les Membres ont manifestement le droit de contester toutes les mesures SPS, en particulier s’ils estiment mal fondée l’allégation selon laquelle une mesure a ét?établie sur la base d’une norme internationale.

Le processus d’harmonisation est surveill?par le Comit?SPS en collaboration avec les trois organisations soeurs. Ce processus, décrit dans le document G/SPS/11 de l’OMC, permet aux Membres d’identifier les problèmes ayant une incidence sur le commerce qui sont liés ?l’utilisation ou ?la non-utilisation des normes, directives ou recommandations internationales. Les trois organisations soeurs répondent aux questions soulevées. Le Secrétariat de l’OMC établit chaque année un rapport succinct sur le processus de surveillance. Le dernier rapport annuel (série G/SPS/) peut être télécharg??partir du site Web de l’OMC (Cliquez ici pour des instructions).