NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTIN蒃 ?AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC ?COMPRENDRE LE D蒖OULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONF蒖ENCE
MINIST蒖IELLE DE CANC贜. ELLE A 蒚?R蒁IG蒃 AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PR蒍UGE PAS LES POSITIONS
DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
> Notes
d'information pour Canc鷑
R閟um閟 des r閡nions:
> 11 septembre
> 12 septembre
> 13 septembre
> 14 septembre
Projet de D閏laration:
Projet de D閏laration de Canc鷑, tel qu'il a 閠?transmis aux
Ministres par MM. P閞ez del Castillo et Supachai:
texte et
lettre de
couverture.
Projet r関is?
de D閏laration minist閞ielle tel que pr閟ent?par le
Pr閟ident Luis Ernesto Derbez le quatri鑝e jour de la Conf閞ence
minist閞ielle de Canc鷑.
Autres Conf閞ences minist閞ielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 d閏. 1999
> Gen鑦e18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 d閏. 1996
Durant la session d'ouverture, des d閏larations ont 閠?faites par le Pr閟ident de la Conf閞ence et Ministre mexicain des affaires 閠rang鑢es, M. Luis Ernesto Derbez, le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, le Pr閟ident du Conseil g閚閞al et Ambassadeur de l'Uruguay aupr鑣 de l'OMC, M. Carlos P閞ez del Castillo, le Secr閠aire g閚閞al de la CNUCED Rubens Ricupero (au nom du Secr閠aire g閚閞al des Nations Unies, M. Kofi Annan) et le Pr閟ident, M. Fox.
Les Ministres ont ensuite entam?les d閘ib閞ations de la Conf閞ence. Le Pr閟ident Derbez a annonc?qu'il avait invit?cinq Ministres ?servir de 揻acilitateurs?pour l'aider dans les n間ociations sur divers sujets:
- Agriculture ?George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour
- Acc鑣 aux march閟 des produits non agricoles ?Henry Tang Ying-yen, Secr閠aire aux finances de Hong Kong, Chine
- Questions de d関eloppement ?Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
- Questions de 揝ingapour?/b> ?Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada
- Autres questions ?Clement Rohee, Ministre du commerce ext閞ieur et de la coop閞ation internationale du Guyana (y compris le registre ADPIC concernant les indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets).
> Pour les 揳mis de la pr閟idence?de Doha, voir rapport du premier jour
Lors d'une conf閞ence de presse tenue plus tard, le Directeur g閚閞al,
M. Supachai, et le Pr閟ident, M. Derbez, ont indiqu?que les
揻acilitateurs?avaient commenc?les consultations avec des groupes et
des d閘間ations sur une base individuelle. Les 揻acilitateurs?feront
rapport ?M. Derbez et les travaux proprement dits seront lanc閟 avec
une r閡nion informelle de tous les Ministres (揅hefs de d閘間ation?
durant la matin閑 du deuxi鑝e jour, jeudi 11 septembre. Les r閡nions
ouvertes ?toutes les d閘間ations sur une partie ou l'ensemble des cinq
sujets commenceront l'apr鑣-midi. Le Pr閟ident Derbez a dit que les
sujets qui seraient discut閟 sous le point 揳utres questions?
d閜endraient des suggestions provenant des d閘間ations.
Comme lors de Conf閞ences minist閞ielles pr閏閐entes, ces r閡nions
informelles auront lieu en parall鑜e de la r閡nion pl閚i鑢e formelle o?
les Ministres feront leurs d閏larations g閚閞ales.
La proposition sur le coton haut de page
La question a 閠?soulev閑 initialement au sein du Conseil
g閚閞al et du Comit?de l'agriculture par le B閚in, le Burkina
Faso, le Mali et le Tchad. La proposition se pr閟ente d閟ormais
sous la forme d'un document de la Conf閞ence minist閞ielle
portant la cote
WT/MIN(03)/W/2 (avec un addendum
WT/MIN(03)/W/2/Add.1). Les auteurs du document d閏rivent les
dommages qui, selon eux, leur ont 閠?caus閟 par les subventions
sur le coton octroy閑s dans des pays plus riches, appellent ?
l'閘imination des subventions et demandent qu'une compensation
leur soit vers閑 d'ici la fin des subventions, pour couvrir les
pertes 閏onomiques caus閑s par l'octroi de ces subventions. Ils
demandent qu'une d閏ision soit prise ?la Conf閞ence
minist閞ielle de Canc鷑.
Lors de la session pl閚i鑢e du soir, les quatre pays ont
pr閟ent?leur situation. Ils ont d閏rit l'importance du coton
pour leurs 閏onomies et pr閏is?que, pour certaines ann閑s, le
total des subventions accord閑s dans les pays riches atteignait
un montant quasiment 閝uivalent ?la valeur des 閏hanges
mondiaux de coton. Malgr?leur comp閠itivit? ont-ils indiqu?
il leur 閠ait difficile de faire concurrence aux subventions.
Ils ont d閏rit leur proposition comme une solution qui leur
permettrait de participer davantage au syst鑝e commercial
international et d'utiliser le commerce pour s'extraire de la
pauvret? Ils ont ajout?qu'en faisant cette proposition, ils
manifestaient leur confiance dans le syst鑝e commercial et dans
ses r鑗les 閝uitables.
Le Directeur g閚閞al de l'OMC, M. Supachai, a instamment invit?
les Ministres ?examiner s閞ieusement cette proposition. Faisant
remarquer qu'il n'avait pas pour habitude d'intervenir dans des
d閎ats comme celui-ci, M. Supachai a indiqu?qu'il s'agissait
d'une question importante. Il a fait observer que les quatre
pays en question ne demandaient pas un traitement sp閏ial mais
une solution bas閑 sur un syst鑝e commercial multilat閞al
閝uitable. Il a 間alement indiqu?que la proposition soulignait
la n閏essit?de parvenir ?des r閟ultats ambitieux dans tous les
domaines des n間ociations sur l'agriculture, sur la base du
mandat de Doha.
Le Canada, l'Australie, l'Argentine, le Cameroun, la Guin閑,
l'Afrique du Sud, le Bangladesh (pour les pays les moins
avanc閟), le S閚間al et l'Inde ont exprim?leur soutien, soit ?
l'ensemble de la proposition soit ?des 閘閙ents cl閟 comme le
retrait progressif des subventions. Plusieurs de ces pays ont
dit que ce genre de probl鑝es affectait aussi d'autres produits.
Les 蓆ats Unis ont indiqu?que les distorsions dans le commerce
du coton n'閠aient pas uniquement dues aux subventions dans ce
secteur, mentionnant par exemple les politiques industrielles
qui soutiennent la production de fibres synth閠iques, les tarifs
閘ev閟 sur les produits finis et les bonnes r閏oltes dues ?des
conditions climatiques favorables comme autant de raisons
importantes pour la chute des prix du coton. Les 蓆ats Unis ont
propos?d'examiner la fa鏾n de traiter les distorsions d'un bout
?l'autre de la cha頽e de production, y compris les subventions,
les obstacles tarifaires et les obstacles non tarifaires sur le
coton, les fibres synth閠iques et les produits qui en sont
constitu閟.
L'UE a indiqu?que sa production et ses exportations 閠aient
trop peu importantes pour avoir une incidence sur les prix
mondiaux du coton et qu'elle 閠ait en train de modifier son
programme ?l'intention des producteurs de coton. L'UE a ajout?
qu'elle soutenait les 閘閙ents commerciaux de la proposition et
a promis de contribuer ?la conclusion d'un accord en vue d'une
solution au probl鑝e.
Le Pr閟ident Derbez a conclu que la question serait examin閑
lors des r閡nions informelles que tiendraient les Ministres au
cours des jours suivants.