Table des matières

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Prologue  

• Mandat énonc?dans les Accords du Cycle d'Uruguay, article 20 de l'Accord sur l'agriculture, article XIX de l'AGCS, article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

• Décision du Conseil général sur les questions et préoccupations liées ?la mise en œuvre, adoptée le 15 décembre 2000, document WT/L/384

• Décision du Conseil du commerce des services réuni en Session extraordinaire sur les lignes directrices et les procédures pour les négociations, adoptée le 29 mars 2001, S/L/93.

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Conférence ministérielle de Doha 9?4 novembre 2001  

• La Déclaration ministérielle de Doha adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/DEC/1

• Déclaration ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC et la sant? publique adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/DEC/2

• Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées ?
  la mise en œuvre , adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/17

• Décision ministérielle sur la dérogation concernant l'Accord de
  partenariat UE-ACP adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/15

• Décision ministérielle sur le régime transitoire appliqu?par l'UE aux
  importations de bananes adoptée le 14 novembre 2001, WT/MIN(01)/16

• Comit?des subventions et des mesures compensatoires ?Procédures pour la prorogation des dispositions autorisant certains pays en développement ?continuer de subventionner des exportations, adoptées le 14 novembre 2001, G/SCM/39.
  (Ces dispositions découlent du paragraphe 10.6 de la Décision de Doha sur la mise en œuvre et renvoient ?l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions. La procédure a ét?établie par le Comit?des subventions et des mesures compensatoires, qui s'est réuni tout spécialement ? cette fin ?la Conférence ministérielle de Doha. La décision a ét? adoptée le 14 novembre 2001, de même que les déclarations et décisions ministérielles de Doha.)

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Organisation des travaux Genève 2002  

• Déclaration du Président du Conseil général, y compris les principes
  et pratiques pour les négociations, 1er février 2002, TN/C/1

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Texte du cycle de Doha après Doha  

• 2003 ?Services: Modalités du traitement spécial pour les pays les
  moins avancés, adoptées le 3 septembre 2003, TN/S/13

• 2004 ?“Cadres? Décision du Conseil général (“ensemble de
  résultats de juillet? adoptée le 1er août 2004, WT/L/579

• 2005 ?Déclaration ministérielle de Hong Kong adoptée le 18 décembre 2005, WT/MIN(05)/DEC

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Propriét?intellectuelle (adpic) et sant? publique 2002, 2003  

• Décision du Conseil des ADPIC prorogeant jusqu'en 2016 la période de
  transition en faveur des pays les moins avancés pour protéger les
  brevets pour des produits pharmaceutiques ainsi que les données
  résultant d'essais adoptée le 1er juillet 2002, IP/C/25
  (Quelques jours après que cette décision a fait l'objet d'un accord au Conseil des ADPIC, le Conseil général a pris, le 8 juillet 2002, une décision étroitement liée (WT/L/478) qui proroge jusqu'en 2016 la période de transition en faveur des pays les moins avancés pour accorder des droits exclusifs de commercialisation conformément ? l'article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC. Il s'agit l?du cas o?les brevets pour des produits pharmaceutiques ne sont pas protégés mais o? une demande de brevet a ét?déposée et o?le gouvernement a autoris? la commercialisation du produit.)

• Décision du Conseil général sur les licences obligatoires pour l'exportation (“Mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant?publique?, adoptée
  le 30 août 2003, WT/L/540 and Corr.1
  (Le Conseil général a adopt?deux décisions sur le système relevant du paragraphe 6 (il s'agit du paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant? publique). Ces décisions concernent l'obstacle rencontr?par les pays qui ont besoin d'importer des médicaments génériques meilleur march? fabriqués sous licence obligatoire quand ils ne peuvent pas fabriquer les médicaments eux-mêmes. Désormais, les produits pharmaceutiques peuvent être fabriqués sous licence obligatoire dans un pays, exclusivement pour l'exportation vers un autre pays qui n'a pas de capacit?de production propre, pour autant que certaines conditions soient réunies.
  
  La première décision, adoptée en 2003 juste avant la Conférence ministérielle de Cancún, est reproduite ci-après. Étant la décision actuellement en vigueur, elle constitue une dérogation aux dispositions de l'article 31 f) et h) de l'Accord sur les ADPIC. La seconde (décision du Conseil général portant la cote WT/L/641) a ét? adoptée en 2005 ?la veille de la Conférence ministérielle de Hong Kong. Elle remplacera la dérogation par un amendement permanent au contenu identique lorsque les deux tiers des Membres de l'OMC auront accept?la modification.
  
  Lors de l'adoption de la dérogation et de l'amendement propos? le Président du Conseil général a également fait une déclaration, qui figure sur le site web de l'OMC, de même que d'autres renseignements sur ce sujet, ici)