Le fondement juridique d’un différend

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.

4.7 Questions du test

Naviguer dans ce module

Préface

Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

Historique du système de règlement des différends de l’OMC

Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends

Le fondement juridique d’un différend

L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’organe d’appel

Le processus — étapes d’une affaire type de règlement des différends

L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel et des recommandations et décisions de l’ORD

Le règlement des différends sans le recours aux groupes spéciaux et à l’organe d’appel

Participation à une procédure de règlement des différends

Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends

Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC

Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour

Complément d’information

Annexes

Table des matières

Aide

Avertissement

Ce module de formation interactif est bas?sur le “Guide sur le système de règlement des différends ?l'OMC?publi?en 2004. La deuxième édition de ce guide, publiée en 2017, est disponible ici.

Chapitres effectués:

国产麻豆一精品一av一免费,亚洲av无码日韩av无码网址,夜精品无码a片一区二区蜜桃,A级成人片一区二区三区

Le fondement juridique d’un différend

4.7 Questions du test