MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 13
Compl閙ent d’information
Tous les documents produits dans le cadre du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l’OMC (?l’exception des communications des parties) sont publics. Ils peuvent 阾re consult閟, en passant par le portail “R鑗lement des diff閞ends” du site Web de l’OMC, ?l’adresse suivante: http://www.2n2y.com/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm.
Dans cette section sont bri鑦ement expliqu閑s les cotes des documents les plus importants en mati鑢e de r鑗lement des diff閞ends de l’OMC. Les principales cat間ories de documents sont les suivantes:
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WT/DSB |
Documents de l’Organe de r鑗lement des diff閞ends (comptes rendus de r閡nions, liste indicative des personnes appel閑s ?faire partie de groupes sp閏iaux, rapports annuels, etc.) |
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WT/AB |
Documents de l’Organe d’appel ne se rapportant pas ?des diff閞ends (proc閐ures de travail pour l’examen en appel) |
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WT/DS |
Documents relatifs au r鑗lement des diff閞ends de l’OMC (des demandes de consultations ?l’autorisation de suspendre des obligations) |
Les documents de l’OMC relatifs au r鑗lement de diff閞ends (WT/DS) peuvent 阾re recherch閟 et identifi閟 comme suit:
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WT/DSnum閞o/1 |
Demandes de consultations |
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WT/DSnum閞o/## |
Demandes d’閠ablissement d’un groupe sp閏ial, demandes d’arbitrage, rapports de situation, d閏larations d’appel, d閏isions des arbitres au titre de l’article 21:3 c) du M閙orandum d’accord, etc. |
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WT/DSnum閞o/R/ |
Rapports des groupes sp閏iaux |
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WT/DSnum閞o/RW/ |
Rapports de groupes sp閏iaux charg閟 d’examiner la conformit?au titre de l’article 21:5 du M閙orandum d’accord |
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WT/DSnum閞o/AB/R/ |
Rapports de l’Organe d’appel |
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WT/DSnum閞o/AB/RW/ |
Rapports de l’Organe d’appel relatifs aux examens de la mise en conformit?au titre de l’article 21:5 du M閙orandum d’accord |
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WT/DSnum閞o/ARB |
D閏isions des arbitres dans les proc閐ures au titre de l’article 22:6 du M閙orandum d’accord |
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WT/DS/OV/## |
蓆ats des diff閞ends soumis ?l’OMC |
Renseignements et documents sur le site Web de l’OMC haut de page
Les documents susmentionn閟 peuvent 阾re consult閟 sur le site Web de l’OMC. Les adresses indiqu閑s ci-dessous sont particuli鑢ement utiles pour le syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends:
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Portail “R鑗lement des diff閞ends”: |
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Rapports des groupes sp閏iaux et de l’Organe d’appel: |
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Textes juridiques (Accords de l’OMC): |
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Rapports des groupes sp閏iaux du GATT: |
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Documents officiels de l’OMC: |
La base de donn閑s Documents en ligne de l’OMC (http://docsonline.wto.org) permet aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l’OMC. Cela peut se faire ?l’aide des cotes, titres ou num閞os, des documents, ou par mot cl?ou par date.
Ouvrages de r閒閞ence haut de page
La premi鑢e 閐ition de l’Index analytique de l’OMC1 a 閠?publi閑 r閏emment. On y trouve des extraits de documents portant sur l’application de l’Accord sur l’OMC en son entier et sur le d関eloppement du droit de l’OMC. Le chapitre consacr?au M閙orandum d’accord sur le r鑗lement des diff閞ends contient des extraits de rapports de groupes sp閏iaux et de l’Organe d’appel qui ont trait aux divers articles du M閙orandum d’accord.
Pour tout ce qui concerne la pratique du r鑗lement des diff閞ends dans le cadre du GATT de 1947, c’est l’Index analytique du GATT2 qui demeure la r閒閞ence.
Contacter l’OMC haut de page
Au Secr閠ariat de l’OMC, c’est la Division des affaires juridiques qui est charg閑 de mani鑢e g閚閞ale de l’administration du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends. Les diff閞ends au titre de l’Accord antidumping et de l’Accord SMC rel鑦ent de la comp閠ence particuli鑢e de la Division des r鑗les. L’Organe d’appel, qui examine en appel les rapports des groupes sp閏iaux, est dot?d’un secr閠ariat propre. Ces diff閞ents services peuvent 阾re contact閟 aux num閞os suivants:
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Division des affaires juridiques: |
T閘閜hone: (+41)/(0) 22 739 52 48 |
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Division des r鑗les: |
T閘閜hone: (+41)/(0) 22 739 51 09 |
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Secr閠ariat de l’Organe d’appel: |
T閘閜hone: (+41)/(0) 22 739 51 30 |
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Adresse postale de l’OMC: |
154 rue de Lausanne, 1211 Gen鑦e 21, Suisse |
Notes:
1. Index analytique de l’OMC: Guide du droit et des pratiques de l’OMC, 1鑢e 閐ition (2003). retour au texte
2. Organisation mondiale du commerce, Index analytique: Guide des r鑗les et pratiques du GATT, 1947-1994, volumes 1 et 2 (6鑝e 閐ition, 1995). retour au texte
Chapitres effectués: