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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 5
L’objet possible d’une plainte: comp閠ence des groupes sp閏iaux et de l’Organe d’appel
Le chapitre pr閏閐ent a permis d’閠udier ce qui constituait le fondement valable d’une plainte dans le cadre du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l’OMC et d’expliquer les divers types de plaintes pouvant 阾re d閜os閑s au titre des accords vis閟. Le pr閟ent chapitre traite de la comp閠ence des groupes sp閏iaux de l’OMC et de l’Organe d’appel sous l’angle de l’objet de la plainte. Plus simplement, il s’agit de savoir contre quoi une plainte peut 阾re dirig閑. Par exemple, dans le cas d’une plainte pour violation, quels types d’actions entreprises par un Membre sont couvertes par un engagement au titre d’un accord vis? Peut-on contester seulement les actes des autorit閟 administratives ou 間alement les actes l間islatifs? Le plaignant peut-il se pr関aloir du syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends uniquement contre les actes juridiquement contraignants des Membres ou 間alement contre les actes non contraignants des autorit閟 des Membres? Peut-on exclusivement contester le comportement des gouvernements ou 間alement celui des particuliers? La plainte peut-elle viser seulement l’action positive, ou 間alement les omissions, c’est-?dire l’absence d’action?
Il est important de r閜ondre ?ces questions car elles servent ?d閘imiter la comp閠ence des groupes sp閏iaux de l’OMC et de l’Organe d’appel.
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5.1 Article 1:1 du M閙orandum d’accord
Une r閜onse simple et formaliste peut 阾re donn閑 ?la question de la comp閠ence: le syst鑝e de r鑗lement des diff閞ends de l’OMC a comp閠ence pour examiner tout diff閞end surgissant entre les Membres de l’OMC au titre de l’un quelconque des accords vis閟 (article 1:1 du M閙orandum d’accord). La mani鑢e dont l’objet d’un diff閞end est consid閞?du point de vue juridique d閜end de la teneur des accords (c’est-?dire du type de plainte possible au titre de l’accord en question, ainsi que de la disposition de fond en cause). Par exemple, une plainte pour violation au titre de l’article X, Y ou Z du GATT de 1994 peut 阾re dirig閑 contre tout ce qui peut contrevenir ?ces dispositions. Dans un tel cas, un groupe sp閏ial ne s’attacherait probablement pas ?d閏ider si le plaignant conteste une mesure appropri閑 mais 関aluerait plut魌 simplement s’il y a effectivement violation de l’article invoqu? Il ne fait aucun doute que le groupe sp閏ial aurait comp閠ence pour r閜ondre ?cette question.
Dans le m阭e temps, il est possible d’un point de vue th閛rique de classer les objets possibles d’une plainte en fonction de la structure commune des dispositions des accords vis閟. On trouvera ci-dessous la cat間orisation qui en r閟ulte:
Chapitres effectués: