9.1 Les parties et tierces parties et le principe de confidentialit?/h2>

Il a déj?ét?expliqu?dans les premiers chapitres que seuls les gouvernements Membres de l’OMC ont directement accès au système de règlement des différends soit en tant que parties soit en tant que tierces parties.¹ En outre, toute la procédure est confidentielle, depuis les consultations (article 4:6 du Mémorandum d’accord), jusqu’aux procédures de l’Organe d’appel (article 17:10 du Mémorandum d’accord) en passant par la procédure de groupe spécial et la distribution du rapport (articles 14:1 et 18:2 du Mémorandum d’accord et paragraphe 3 des Procédures de travail énoncées dans l’Appendice 3 du Mémorandum d’accord).

Il est vrai que les Membres peuvent faire valoir leur droit de divulguer leurs propres communications au public (article 18:2 du Mémorandum d’accord et paragraphe 3 des Procédures de travail énoncées dans l’Appendice 3 du Mémorandum d’accord). Par ailleurs, les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel retracent la procédure, et exposent les positions adoptées par les divers participants. Cependant, cela ne donne aucune possibilit?aux non-participants d’apporter une contribution ?une procédure de règlement des différends pendant qu’elle est en cours (c’est-?dire avant que les décisions ne soient prises). C’est pourquoi il est particulièrement intéressant de se demander qui peut participer ?une procédure de règlement des différends.

Notes:

1. Pour les détails concernant la participation des tierces parties aux différents stades d’une procédure de règlement des différends, voir la section sur la participation des tierces parties aux consultations, la section sur les tierces parties ?la procédure de groupe spécial, et la section sur les participants tiers ?la procédure d’appel. retour au texte