12.1 Les huit premières années de fonctionnement en quelques chiffres

Les chiffres qui suivent résument les premières années de fonctionnement du système de règlement des différends de l’OMC (les huit ans et demi écoulés de janvier 1995 ?juin 2003). Sur cette période, il y a eu au total 295 demandes de consultations déposées par des Membres. Sur le nombre, 124, soit 42 pour cent, émanaient de pays en développement Membres. Depuis 2000, ces pays ont dépos?près des deux tiers du total des plaintes (69 sur 110), et pour la seule année 2001, ils sont ?l’origine des trois quarts de toutes les demandes de consultations.

Après le maximum de 50 enregistr?en 1997, le nombre annuel de ces demandes est tomb??40 en 1998 et a depuis lors fluctu?d’année en année entre 23 et 37. L’accord vis?le plus souvent invoqu?par les plaignants aura ét?le GATT de 1994 suivi, loin derrière, de l’Accord SMC, de l’Accord sur l’agriculture et de l’Accord antidumping. Jusqu’ici, l’Accord sur les ADPIC et l’AGCS ont rarement ét?retenus comme fondement d’une plainte. Très souvent, les plaignants se prévalent des dispositions de plus d’un accord dans leur demande de consultations.

De janvier 1995 ?juin 2003, l’ORD a établi 110 groupes spéciaux, ce qui prouve que les consultations permettent souvent de régler les différends. Durant la même période, il a adopt?71 rapports de groupes spéciaux et 47 rapports de l’Organe d’appel. Alors que les parties faisaient appel de chaque rapport de groupe spécial ou presque dans les premières années du système de règlement des différends, la proportion a très sensiblement diminu?sur les quelques dernières années.

Il y a eu 14 différends sur la mise en conformit?/a> dans le cadre de l’article 21:5 du Mémorandum d’accord. Sept fois seulement l’ORD a accord??un plaignant l’autorisation de suspendre des obligations, et, dans les sept cas, il y a eu arbitrage parce que le défendeur n’a pas accept?ce que le plaignant proposait comme suspension.