12.2 Les objectifs ont-ils ét?atteints?

Les chiffres qui précèdent permettent de conclure que, dans l’ensemble, le système de règlement des différends a bien fonctionn? Le grand nombre d’affaires dans lesquelles les parties y ont eu recours durant les huit premières années et demie d’existence de l’OMC (qui est d’ores et déj?très sensiblement plus élev?que celui des actions engagées au titre du GATT de 1947 en près de 50 ans) donne ?penser que les Membres font confiance ?ce système, lequel, visiblement, a rempli sa principale fonction — contribuer au règlement des différends commerciaux. En outre, les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel ont apport?des éclaircissements sur les droits et les obligations figurant dans les accords visés (article 3:2 du Mémorandum d’accord).

Le fait que bien des affaires ne passent pas par toutes les étapes de la procédure de règlement des différends — allant des consultations jusqu’?l’autorisation de suspension, en passant par la procédure de groupe spécial et celle de l’Organe d’appel puis l’examen de la mise en conformit? — est dans une certaine mesure un signe positif. Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’avoir recours ?des mesures de rétorsion dans ce système, parce que la majorit?des affaires sont réglées ?l’un des stades antérieurs.