Une décision supprime le dernier obstacle li? aux brevets pour les importations de médicaments bon march?/span>
Les gouvernements Membres de l'OMC sont sortis de l'impasse sur la protection de la propriét?intellectuelle et la sant?publique aujourd'hui (30 août 2003). Ils sont convenus de modifications juridiques qui permettront aux pays les plus pauvres d'importer plus facilement des médicaments génériques meilleur march?produits sous licences obligatoires s'ils ne peuvent pas fabriquer ces médicaments eux-mêmes.
> Communiqu?de presse
> Mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la sant?publique
> Déclaration du Président du Conseil général

M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de sant?et de développement
Le 20 décembre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit dššu par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, ?un accord sur le traitement spécial et différenci?pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacit?de fabriquer eux-mêmes ces médicaments. “Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver ?un accord dans ces négociations complexes et difficiles? a-t-il dit, ajoutant “j'espère qu'une solution pourra être trouvée au début de 2003?
> Communiqu?de presse

Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière ?réflexion sur la propriét?intellectuelle
Le 16 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a déclar?que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriét?intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilit?et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélior?
> Notes pour le discours de M. Supachai

Le Conseil des ADPIC approuve des décisions relatives ?la prorogation de périodes de transition concernant les brevets pharmaceutiques en faveur des PMA
Le 27 juin 2002, le Conseil de l'OMC compétent en matière de propriét?intellectuelle a approuv?une décision qui proroge jusqu'?nbsp;2016 la période de transition pendant laquelle les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas tenus de protéger par un brevet les produits pharmaceutiques. Il a également approuv?une dérogation aux obligations des PMA en matière de droits exclusifs de commercialisation en ce qui concerne tous nouveaux médicaments pour la période pendant laquelle ils ne sont pas tenus d'assurer une protection par brevet.
> Communiqu?de presse  

Le Conseil des ADPIC aborde des points du Programme de Doha et une négociation en deux phases
Le Conseil des ADPIC (droits de propriét?intellectuelle) de l'OMC a commenc??examiner (du 5 au 7 mars 2002) une liste de questions dont les Ministres l'ont saisi ?la Conférence ministérielle de Doha et a abord?(le 8 mars 2002) un programme en deux phases relatif ?l'achèvement des négociations sur un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux.
> Réunion ordinaire (5-7 mars)
> Session extraordinaire (8 mars)

Les Membres examinent des projets de déclaration ministérielle sur les brevets et la sant?publique
Deux projets de déclaration ministérielle sur la propriét?br> intellectuelle et les questions de sant?publique ?désormais en distribution générale ?ont ét?examinés ?la deuxième réunion du Conseil des ADPIC sur l'accès aux médicaments.
> Résum?de l'examen 
> Pour en savoir plus sur la réunion  

Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commenc?lors du “débat fécond?sur les médicaments
Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail les questions soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriét?intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifi?de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe).
> Communiqu?de presse du 22 juin 2001
> Pour en savoir plus sur le débat

Les gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la sant? publique
Le débat sur la propriét?intellectuelle et l'accès aux médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'est caractéris?par des échanges de vues inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC relatif ?la propriét? intellectuelle.
> Résum? du débat
> Pour en savoir plus sur le débat

Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilit?prévue par l'Accord sur les ADPIC
Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriét?intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilit?prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriét?intellectuelle qui touchent au commerce.
> Déclaration          > Pour en savoir plus sur le débat

ADPIC: l'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus pauvres 
Les chefs de l'Organisation mondiale de la propriét?intellectuelle et de l'OMC ont lanc?nbsp; le 14 juin 2001, une nouvelle initiative dans le but d'aider les pays les moins avancés pour tout ce qui touche ?la propriét?intellectuelle, y compris leur obligation de se mettre en conformit?avec l'Accord de l'OMC sur les ADPIC d'ici ? 2006.
> Communiqu?de presse

Publication des documents relatifs ? l'atelier d'Hosbjor
Plus de 40 exposés présentés lors de l'atelier OMC/OMS sur la fixation des pris des médicaments essentiels sont désormais disponibles, 13 juin 2001
> Télécharger les exposés (uniquement en anglais)        
> Pour en savoir plus sur l'atelier d'Hosbjor

Publication du rapport final de l'atelier OMC/OMS sur la fixation des prix des médicaments essentiels, 30 mai 2001.(Résum?du rapport rendu public le 15 mai 2001)
> Lire l'article         
> Télécharger le rapport final  

M. Moore se félicite de l'accord amiable survenu dans le procès sur les médicaments en Afrique du Sud. 19 avril 2001.

Note d'information sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques. Télécharger en format pdf (10 pages, 300Ko)

L'OMC et l'OMS organisent un atelier sur les médicaments ?un prix abordable. La réunion, qui aura lieu du 8 au 11 avril 2001, rassemblera quelque 50 experts venant de pays industrialisés et de pays en développement.

“Oui aux médicaments pour les pauvres et oui aussi aux brevets”, écrit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, dans un article publi?dans le International Herald Tribune du 22 février 2001.

Selon M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC, les ADPIC permettent d'équilibrer les coûts et les avantages dans le secteur de la sant? allocution prononcée le 28 septembre 2000.

Conseil des ADPIC, 21 mars 2000: Débat sur la demande d'extension de la protection des indications géographiques.

Conseil des ADPIC, 17 février 1999: Présentation d'une proposition des États-Unis et du Japon sur les indications géographiques (uniquement en anglais).

Conseil des ADPIC, 1er et 2 décembre 1998: Poursuite des discussions sur les indications géographiques (uniquement en anglais).

21 juillet 1998: L'OMC et l'OMPI unissent leurs forces pour aider les pays en développement ?se conformer ?leurs engagements en matière de propriét?intellectuelle d'ici ?l'an 2000