2.9 Équivalence — Cas o?des mesures différentes permettent d’obtenir le même niveau de protection sanitaire

L’article 4 de l’Accord SPS reconnaît que plusieurs mesures SPS peuvent se révéler aussi efficaces pour assurer le niveau de protection jug?appropri?par un pays. Par conséquent, un Membre importateur est tenu d’accepter comme équivalentes les mesures SPS d’un autre Membre exportateur (même si ces mesures diffèrent de celles du pays importateur) si le Membre exportateur démontre objectivement qu’avec ses mesures le niveau appropri?de protection dans le Membre importateur est atteint. Autrement dit, le Membre exportateur doit prouver le bien-fond?de son point de vue au Membre importateur. Pour faciliter l’évaluation de l’équivalence, le Membre exportateur doit ménager un accès raisonnable au Membre importateur pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.

Dans la plupart des cas, l’équivalence est déterminée de manière bilatérale. Toutefois, l’Accord SPS encourage les Membres ?mener des consultations en vue de parvenir ?des accords multilatéraux en matière d’équivalence. Les trois organisations soeurs collaborent actuellement ?l’élaboration de directives visant ?aider les Membres ?négocier de tels accords. Cliquez ici pour un exemple d’accord conclu en matière d’équivalence entre la Nouvelle-Zélande et les CE.

En mai 2000, le Comit?SPS a décid?de discuter d’un ou de deux sujets ?la fois dans son examen de l’Accord SPS et des pays en développement. L’équivalence a ét?recensée comme étant l’un de ces sujets. En parallèle, dans le cadre de son débat sur les problèmes de mise en ouvre liés aux Accords du Cycle d’Uruguay, le Conseil général a également abord?la question de l’équivalence dans le contexte de l’Accord SPS. Le Conseil général a demand?au Comit?SPS “d’examiner les préoccupations des pays en développement concernant l’équivalence des mesures SPS et de proposer des solutions concrètes pour y répondre”.

En octobre 2001, le Comit?SPS a adopt?la Décision sur la mise en ouvre de l’article 4 de l’Accord SPS (G/SPS/19). Ce texte contient des principes directeurs ?l’intention des gouvernements qui négocient la reconnaissance des mesures ou des produits équivalents, par exemple au sujet de l’échange de renseignements. La Conférence ministérielle de Doha (2001) a pris note de cette décision et a demand?au Comit?SPS de continuer ?travailler sur la question. En mars 2002, le Comit?SPS a adopt?un programme de travail ?cette fin (G/SPS/20).